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Mis en ligne le 15 Octobre 2010

L’Union des Villes et Communes de Wallonie collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.

Pour l'année 2011, les taux réellement nécessaires au financement des pools 1 et 2 sont respectivement de 38,5 et 48,5 %.

Toutefois, grâce à l'affectation d'une partie du Fonds de réserve du pool 1, le taux réclamé aux administrations locales relevant de ce pool s'élèvera, en 2011, à 32 % (au lieu de 30 % en 2010).

Pour ce qui concerne le pool 2, l'affectation du Fonds d'égalisation et l'utilisation éventuelle de réserves dites non affectées permettra d'appliquer un taux de 40 % (au lieu de 37 % en 2010).

Le taux de cotisation du Fonds des pensions de la police intégrée (pool 5) est maintenu à 27,5 % pour cette année 2011.

Tous les taux renseignés ci-dessus s'entendent part patronale et part personnelle (de 7,5 %) incluses.

Notre association continue à suivre ce dossier de près en veillant à ce que la réforme tant attendue puisse être mise en place le plus rapidement possible.

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Date de mise en ligne
15 Octobre 2010

Auteur
Luigi Mendola

Type de contenu

Matière(s)

Personnel/RH
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