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Accès aux données BCE : création d’un groupe de travail et infos sur les permis environnement/permis uniques [Mise à jour 23.5.2025]

L'accès aux bases de données/sources authentiques est primordiale pour les Villes et Communes wallonnes. L'UVCW, avec la Banque Carrefour d'Echange de Données, y travaille. Voici deux informations à propos des données issues de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

Programme LIFE : tout ce qu’il faut savoir sur le prochain appel à projet

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Les conséquences de l’existence de zones de recul le long des voiries régionales sur les permis d’urbanisme et sur les actes et travaux dispensés desdits permis

Il ressort de nos échanges avec nos membres que ces derniers sont démunis quant au sort à donner aux demandes d'actes et travaux dans les zones de recul. Le présent article a pour objectif de répondre, dans la mesure du possible, aux premières questions qui nous ont été posées dans ce cadre.

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

FAQ – Les renseignements urbanistiques

L’objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d’information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens.

Suppression des passages à niveau – Prise en compte des considérations de la Cour constitutionnelle : l’UVCW questionne le Ministre

Suite à l’annulation, par la Cour constitutionnelle, d’un article de la loi sur la police des chemins de fer relatif à la nouvelle procédure applicable en cas de suppression des passages à niveau, l’UVCW a rappelé la nécessité d’adopter rapidement une loi prévoyant la possibilité d’introduire un recours, laquelle prendrait en compte les considérations de la Cour constitutionnelle.

Destruction par le SPW des copies de permis d’urbanisme communaux ayant dépassé la durée d’utilité administrative (30 ans)

Le service des Archives régionales du SPW a adressé un courrier aux communes wallonnes annonçant qu’il allait procéder à la destruction des permis d’urbanisme de compétence communale clôturés depuis plus de trente ans et par lequel il proposait, aux communes, de récupérer les dossiers qui pourraient manquer dans leurs archives. Nous conseillons, dès lors, à nos membres, le cas échéant et s’ils n’ont pas encore eu l’occasion de le faire, de marquer leur intérêt quant à une éventuelle récupération de leurs archives auprès du service compétent et ce, dans les plus brefs délais.

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

Annulation par la Cour constitutionnelle d’un article de la loi sur la police des chemins de fer relatif à la nouvelle procédure applicable en cas de suppression des passages à niveau

Dans son arrêt n°104/2024 du 3 octobre 2024, la Cour constitutionnelle annule l'article 19/1 de la LPCF qui instaure un recours contre les décisions de suppression de passage à niveau en ce qu'elle estime que ledit recours viole les articles 10 et 11 de la Constitution.

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Clarification sur les différentes entrées en vigueur du SDT, du CoDT (partie décrétale et réglementaire) et du CoPat

Cet article propose un tableau récapitulatif des différentes entrées en vigueur à prendre en considération dans le cadre des différentes réformes intervenues ces derniers mois en aménagement du territoire.

Le point sur les annexes du CoDT

Le présent article a pour objectif de clarifier les annexes applicables ou non au 1er août 2024, ainsi que les modalités d'application y relatives.

Les opérations d'aménagement actif

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

L'aménagement du territoire - Généralités