L'aménagement du territoire - Généralités

Le développement durable et attractif du territoire, objectif premier du Code du développement territorial (CoDT), rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale.

Le développement territorial et sa gestion sont des compétences partagées par la Région et par la commune. Cette dernière dispose du pouvoir de planifier son propre territoire au moyen du schéma de développement communal (SDC), de schéma d’orientation local (SOL), de guides communaux d’urbanisme (GCU) dans le respect :

• du Schéma de développement du territoire (SDT). Le SDT définit la stratégie territoriale pour la Wallonie. Il?oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre.?Il comprend 20?objectifs régionaux?de développement territorial et d’aménagement?qui ont pour finalité l'optimisation spatiale, le développement socio-économique, l'attractivité territoriale, la gestion qualitative du cadre de vie et la maîtrise de la mobilité. Il a fait l’objet d’une réforme récente[1],
• des plans de secteur,
• du guide régional d’urbanisme (GRU),
• du Code du développement territorial (CoDT).

Plusieurs communes contiguës peuvent également s’associer en vue de se doter d’un schéma de développement pluricommunal (SDP) afin de définir ensemble une stratégie territoriale plus globale.

Par ailleurs, la commune gère la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La plupart des permis d'urbanisme et des permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) sont délivrés par le collège communal. Toutefois, la Région délivre les permis aux personnes de droit public ainsi que pour certains actes et travaux selon leur nature ou leur lieu d'implantation.

Les communes sont également à la manœuvre pour définir et activer des politiques plus opérationnelles au travers d’outils comme les périmètres de remembrement urbain (PRU), de rénovations urbaines, de revitalisation et sites à réaménager (SAR).

Il convient par ailleurs de relever la compétence du collège en matière d’infractions urbanistiques et d'implantations commerciales.