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Marchés publics Personnel/RH

Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?

L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?

7 Avril 2021
Jeunesse/petite enfance

Opération « Eté solidaire, je suis partenaire » - appel à projets 2021

L’appel à projets pour l’édition 2021 de l’opération « Eté Solidaire, je suis partenaire » a été adressé aux communes.

1er Avril 2021
Communication

Optimisation de notre assistance conseil

Donner à nos membres le service le plus équitable, le plus rapide et le plus efficace, bref le meilleur service possible.

29 Mars 2021
Marchés publics

A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à attribuer un marché ?

La loi relative aux marchés publics contient une disposition permettant aux adjudicateurs de renoncer à l'attribution d'un marché public.

25 Mars 2021
Mandataires Inter(supra)communalité Paralocaux, régies, asbl

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

25 Mars 2021
Personnel/RH Finances et fiscalité

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

25 Mars 2021
Marchés publics

Marchés publics : dans quelles conditions peut-on prévoir un cautionnement complémentaire ?

Estimant son étendue et son montant insuffisants au vu, notamment, de l’importance de la bonne exécution de certaines obligations découlant du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait souhaiter imposer un cautionnement complémentaire. Cette possibilité s'avère cependant fort limitée.

12 Mars 2021
Marchés publics Gestion du patrimoine

Mise à disposition d’un immeuble non bâti ou d’une infrastructure existante en vue de son exploitation : s’agit-il seulement de régler la question de l’occupation des lieux ou est-ce constitutif d’une véritable concession de travaux ou de services ?

La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...).

10 Mars 2021
Fonctionnement

CADA wallonne : appel à candidatures

CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.

10 Mars 2021
Marchés publics

Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.

8 Mars 2021
Personnel/RH

SLSP – Télétravail : CCT n°149

Le télétravail dans le secteur privé est dorénavant encadré par une CCT.

2 Mars 2021
Marchés publics

Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?

8 Février 2021
Logement

Avant-projets - Financement logement d’utilité publique et étudiant: l’UVCW pour une réforme globale

Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu’un chapitre d’une réforme à mener qui doit s’appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l’équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l’opérateur public concerné.

8 Février 2021
Environnement

Délinquance environnementale : modifications récentes

Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.

21 Janvier 2021
Marchés publics

Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenne

Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d’attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.

19 Janvier 2021
Management de la donnée

RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l’introduction d’une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l’article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l’exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.

15 Janvier 2021
Paralocaux, régies, asbl

Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Le Parlement de Wallonie a voté à l’unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu’au 31 mars 2021

14 Janvier 2021
Marchés publics

Comment se calcule l’amende pour retard dans le cadre d’un marché de travaux ?

Il arrive que le délai d’exécution fixé pour l’achèvement des travaux soit dépassé par l’adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur. Comment calculer le montant de ces amendes ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier ?

12 Janvier 2021
Marchés publics

Lorsqu’en procédure ouverte, un soumissionnaire procède à la correction de quantités inscrites au métré ou à l’inventaire, comment le pouvoir adjudicateur classe-t-il les offres ?

Si, en procédure ouverte, le principe est l’intangibilité des offres et l’absence de négociation, la réglementation des marchés publics prévoit de manière stricte des hypothèses de modification ou de correction des offres déposées.

8 Janvier 2021
Personnel/RH

SLSP – COVID-19 : Rappel du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail que le télétravail est obligatoire

SLSP - Le télétravail reste obligatoire.

8 Janvier 2021