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Bail CPAS

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Inondations - Communication de la Ministre de l'Intégration sociale et du SPP IS - Mesures de soutien et webinaire

La Ministre de l'Intégration sociale et le SPP Intégration sociale ont communiqué aux CPAS quant aux mesures prises pour les CPAS et quant à la tenue d'un webinaire le 29 juillet

26 Juillet 2021

Mesures en matière d’insertion socio-professionnelle

Le 14 juillet dernier, un arrêté du Gouvernement a été publié, portant sur diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale.

Inondations – Dons en argent aux pouvoirs locaux : réductions d’impôt pour les donateurs

Sans préjudice de la Croix-Rouge et d’autres associations, plusieurs villes, communes et CPAS ont ouvert ou affecté des comptes bancaires pour recueillir les dons en argent destinés à venir en aide aux personnes touchées par les récentes inondations dévastatrices.

23 Juillet 2021

Inondations - Quelles conséquences sur le contrat de bail ?

Les inondations constituent un cas de force majeure. Celui-ci a des conséquences sur le contrat de bail.

23 Juillet 2021

Inondations - Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition de logement (+ Modèle)

La mise à disposition de logement aux ménages sinistrés peut prendre plusieurs formes. Si la mise à disposition se fait moyennant une contrepartie, il s’agira soit d’un bail de résidence principale soit d’une occupation temporaire et précaire.

23 Juillet 2021

Questionnaire normes minimales de la BCSS – Prolongation du délai 31.10

À la suite de la réunion du comité d’accompagnement de la BCSS à laquelle la Fédération des CPAS participe, nous vous annonçons que le délai de remise du questionnaire sur les normes minimales de la BCSS a été exceptionnellement prolongé pour les CPAS. Celui-ci devra donc être remis pour le 31 octobre 2021 et adressé au service de la sécurité de l'information de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (security@ksz-bcss.fgov.be).

Gestion des déchets: appel à projets «Réutilisation»

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance un nouvel appel à projets, à destination des entreprises d’économie sociale ou des CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation, pour doper la réutilisation en Wallonie.

Mise à disposition d'un exemple de registre des activités de traitement des CPAS

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement de CPAS.

Achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et CPAS en Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) relance l’opération d’achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et les CPAS wallons et bruxellois pour un budget total d’un million d’euros.

Reconduction de l'Opération "Achat massif de livres belges"

En 2021, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) reconduit son opération «Achat massif de livres» destinée à soutenir la filière du livre. Découvrez ce qui a changé par rapport à l’édition 2020 et introduisez votre demande dès à présent.

12 Mai 2021

Demande organisation Plateforme des DPD de CPAS

La Fédération des CPAS organise, depuis 2019, une Plateforme des DPD de CPAS sous la forme d’évènements (conférences) afin de favoriser le partage de pratiques entre DPD de CPAS, mais aussi de faire des focus sur des thématiques précises.

Aide alimentaire - Information du Fédéral

Globalement, il y a une augmentation des demandes d’aide alimentaire. Certains CPAS disposent encore de moyens par rapport à la subvention fédérale pour l’aide alimentaire. L’octroi des aides sur la base de cette subvention se termine le 30 juin 2021 et ne sera pas prolongé. Une aide complémentaire d’un montant de 2 millions est projetée pour la deuxième partie de l’année.

Garantie locative : prêt à taux zéro

Sur proposition du Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, le Gouvernement wallon met en place un mécanisme de prêt à taux zéro pour les candidats locataires en vue de leur permettre de constituer une garantie locative.

Retour sur la journée d’étude : « Le parrainage, un outil complémentaire d’intégration pour les réfugiés et primo-arrivants ? »

Les enregistrements et documents présentés lors de la journée d’étude du 1/04 sur la thématique du parrainage sont disponibles en ligne

Statut des mandataires – Congé des conseillers de l’action sociale à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPAS

Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

La circulaire du SPP-IS relative au soutien apporté aux jeunes et aux étudiants est à présent disponible

À la suite de la publication au Moniteur belge (29 mars 2021) de l’Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, la circulaire du SPP IS y relative a été communiquée aux CPAS.

31 Mars 2021

Assemblée générale de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a tenu son Assemblée générale annuelle le 26 mars 2021

29 Mars 2021

L'UVCW souhaite une belle retraite à Bernard Dutrieux

Le Mouvement communal voulait rendre hommage ce mois à Bernard Dutrieux, Chef de service du Centre de formation de la Fédération des CPAS, qui vient de prendre une retraite bien méritée, grâce à un texte écrit de sa main dans le CPAS+ lors de son départ fin 2020.Il aura ainsi vécu 28 années de travail, largement saluées par ses pairs et nos membres, au sein de la Fédération des CPAS. Le Mouvement communal lui souhaite une très belle retraite.

1er Mars 2021

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

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