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Concurrence Redevance Chantier
Plan de rénovation des logements publics : l’UVCW entrevoit quelques difficultés
Les SLSP sont à pied d’œuvre pour concrétiser le plan de rénovation des logements publics. Il apparait toutefois que la mise en œuvre de ses objectifs laisse entrevoir plusieurs difficultés sur lesquelles l’UVCW souhaitait alerter le Ministre du logement. Et ce, afin de dégager, avec le secteur, des pistes de solution.
Marchés publics et réglementation en matière de chantiers temporaires et mobiles – Dans un chantier dont la surface totale égale ou dépasse 500m², le pouvoir adjudicateur doit-il conclure directement avec le coordinateur sécurité-santé ?
Il convient d’être particulièrement attentif aux modalités de désignation du coordinateur reprises dans la règlementation en matière de chantiers temporaires et mobiles – règlementation d’ordre public qui s’applique sans préjudice de ce que permet la réglementation relative aux marchés publics.
Signalisation des chantiers : nouvelles règles depuis le 1er mars 2021
Le 16 décembre 2020, un arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique a été adopté, il prévoit depuis le 1er mars 2021 de nouvelles règles relatives à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie
Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.
Ma commune souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes. Peut-elle être dispensée de mise en concurrence ?
Une commune qui souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes ne peut, de manière générale, être dispensée de mise en concurrence
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
La Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l’allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid, en compensant les pertes de recettes.
En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?
Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.
À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d'un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d'une liste de travaux, fournitures ou services ?
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
Révision du dispositif Clauses sociales dès le 8 décembre 2020
Après 5 années d’existence, le dispositif Clauses sociales a fait l’objet d’une révision. Le nouveau dispositif est applicable dès le 8 décembre 2020 mais ne concerne pas les marchés en cours.
Stationnement des véhicules électriques et partage de l’espace public
Notre commune voit fleurir les véhicules électriques et s’interroge sur les possibilités existant en matière de stationnement de ces derniers sur la voie publique et à proximité de bornes de rechargement.
Powalco - rétribution du portail
L'Union des Villes et communes a été consultée afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.
Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021
Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.
A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d’un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d’une liste de travaux, fournitures ou services ?
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
La présence de distributeurs d’alcool
Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?
Demandes d’interdiction temporaire de stationnement: quel traitement ?
Comme son nom l’indique, la situation temporaire n’a pas vocation à durer. Trois types d’actes permettent aujourd’hui de régler les situations temporaires.
Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19
Dans le cadre de futurs marchés de travaux, il est recommandé de prévoir des clauses de réexamen permettant la prise en compte sans délai ni discussion de l’impact des nouvelles mesures de prévention rendues nécessaires en vue d’éviter la propagation du virus.
Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ?
Le stationnement peut se classer en deux catégories. D’une part, le stationnement dépénalisé. D’autre part, le stationnement que nous appellerons « mixte », qui reste pénalisé mais qui fait l’objet de sanctions administratives communales chaque fois que la commune en convient avec le parquet de référence. Dès lors, les sanctions administratives s’attachent à cette dernière catégorie et les taxes et redevances sont quant à elles applicables à la catégorie dépénalisée.
Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?
Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.
Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats
SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.
Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?
Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.