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Récapitulatif des différentes mesures prises par le SPP IS ces derniers mois.

Au vu des modifications de ces derniers mois en lien avec la situation complexe que les CPAS et leur public ont eu à connaitre, le SPP IS a publié sur son site un tableau récapitulatif des différentes mesures adoptées.

20 Juillet 2020

MR-MRS - Le Gouvernement wallon a adopté les premières mesures d’exécution pour faire face au rebond

La principale mesure pour les MR-MRS est de prévoir un MCC partout et majorer son temps de travail en tenant compte de tous les lits. 6,9 millions sont ajoutés aux 5,1 millions existants. Le mode de calcul des heures et la redéfinition des missions feront l’objet d’une concertation.

20 Juillet 2020

Circulaire Aviq - Rappels des mesures d’hygiène de base et des gestes protecteurs

Les indicateurs épidémiologiques montrent une augmentation de la circulation du COVID-19 dans tout le pays. Par conséquent, la Région wallonne a souhaité attirer l’attention sur la nécessité de continuer à respecter les mesures d’hygiène de base et des gestes protecteurs pour limiter la transmission des virus respiratoires dont le COVID-19.

20 Juillet 2020

Circulaire SPP IS : octroi d’une prime de 50 EUR par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration

L’Arrêté royal n° 47 prévoyant une prime temporaire 6 X 50 euros est paru au moniteur belge du 15 juillet 2020.

16 Juillet 2020

COVID19 : petite enfance – gestion des retours de congé

L’ONE fait part aux responsables des milieux d’accueil de la procédure dans le cas des retours de vacances.

16 Juillet 2020

Étude - Les maisons de repos doivent-elles disparaître ? La désinstitutionnalisation des aînés est-elle souhaitable ?

La perception des maisons de repos est ambivalente. Fréquemment, l’image qui en est projetée est négative. Nombre de familles tentent pourtant de trouver une place pour un parent dans une de ces résidences. À leur corps défendant et meurtri, ces maisons ont été sous les feux de la rampe avec la crise du COVID. Le terme de mouroir a ressurgi. Doivent-elles disparaître ? Les Fédérations des CPAS bruxellois (Brulocalis) et wallons (UVCW) proposent une réflexion éclectique.

Augmentation temporaire de 15 % du taux de remboursement du revenu d'intégration

L’Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’État vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 est paru au Moniteur de ce jour.

14 Juillet 2020

Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19

Dans le cadre de futurs marchés de travaux, il est recommandé de prévoir des clauses de réexamen permettant la prise en compte sans délai ni discussion de l’impact des nouvelles mesures de prévention rendues nécessaires en vue d’éviter la propagation du virus.

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle – Erratum

Un erratum a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2020 concernant la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable en vidéo.

8 Juillet 2020

YUUGI, nouveau service destiné aux personnes âgées isolées en MRS ou à domicile

Yuugi est un nouveau projet de création de lien social. Il s'agit d'un service gratuit qui propose à des personnes de plus de 50 ans isolées de faire connaissance et de correspondre avec des personnes de tous âges, au travers de l’échange de courrier postal ou électronique. Infos pratiques via le dépliant.

3 Juillet 2020

Une réunion d’information préalable virtuelle est également possible dans le cadre des révisions de plan de secteur

Les réunions d’informations préalables prévues par l'article D.VIII.5 du Code du Développement territorial pour les révisions de plans de secteur pourront également consister en une présentation vidéo mise en ligne sur internet.

3 Juillet 2020

Report de l’entrée en vigueur de la certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « Certibeau »

La crise du Covid 19 ayant rendu impossible la formation des certificateurs dans les délais, un arrêté de pouvoirs spéciaux n°43 du 11 juin 2020 a reporté la date d’entrée en vigueur du décret au 1er juin 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021.

3 Juillet 2020

Déconfinement – intégration des personnes étrangères et initiatives locales d’intégration

L’AGW de pouvoirs spéciaux n°53 publié ce 30 juin prévoit des nouvelles mesures relatives aux initiatives locales d’intégration.

3 Juillet 2020

Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19

Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.

Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

L’UVCW a rédigé, en collaboration avec Brulocalis, un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle.

3 Juillet 2020

Services de médiation de dettes - Garantie de financement correspondant au volume d’activité de 2019

L’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53, relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale du 16 juin 2020, a été publié ce 30 juin 2020 et prévoit en son article 11 des mesures relatives aux services de médiation de dettes.

2 Juillet 2020

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.

Obligation de tenir 10 conseils communaux par an en cette année Covid ?

En vertu de l’article L1122-11, al. 1 CDLD, le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Cette obligation est-elle maintenue en cette année 2020, alors que durant son 1er semestre, certains conseils communaux n’ont pas pu se réunir ?

2 Juillet 2020

INFO - AR Mesures d'urgence en matière d'aides alimentaires.

L'Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale a été publié au Moniteur belge.

1er Juillet 2020

Circulaire Ministre Morreale - Vague de chaleur et pandémie de COVID-19

Mesures recommandées pour les établissements d'accueil pour personnes âgées afin de lutter contre une vague de chaleur ayant lieu durant la pandémie de COVID-19.

1er Juillet 2020
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