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Finances et fiscalité

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

[Mise à jour]
2 Juin 2025
Environnement

Fristverlängerung: Auswirkungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft. - Prolongation des délais : impacts en Communauté germanophone

Der öffentliche Dienst der Wallonie (SPW) wurde im April 2025 Opfer eines massiven Hackerangriffs auf sein IT-System. In Absprache mit dem Zentrum für Cybersicherheit Belgien (CCB) und der wallonischen Regierung hat der Strategische Ausschuss des SPW am 17. April 2025 beschlossen, vorübergehend alle Internetverbindungen zu trennen, um den Grad der Kompromittierung der IT-Infrastruktur zu bewerten und Sicherheitsmaßnahmen zu ergreifen. Vor dem Hintergrund der zunehmenden Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung sind auch die in den wallonischen Normen festgelegten Fristen, die für die Dienststellen der Regierung, die öffentlichen Akteure, die die IT-Umgebung des SPW nutzen, oder die Nutzer dieser Dienste gelten, von diesem Vorfall betroffen. Daher sieht der Erlass vom 15. Mai 2025 (M.B., 22.5.2025) vor, dass die in den wallonischen gesetzlichen Normen festgelegten Fristen, die von dem Eindringen in das IT-System des SPW im April 2025 betroffen sind, um 60 Tage verlängert werden, wenn: 1° sie zwischen dem 17. April 2025 und dem 16. Juni 2025 beginnen oder ablaufen; 2° sie vor dem 17. April 2025 beginnen und vor oder nach dem 16. Juni 2025 ablaufen.

26 Mai 2025
Etrangers

Intégration: le Gouvernement wallon renforce le soutien aux Initiatives Locales d’Intégration des personnes étrangères

Le Gouvernement wallon confirme son soutien aux Initiatives Locales d’Intégration (ILI) pour 2025. 140 opérateurs (ASBL, communes, CPAS…) se partageront une enveloppe globale de 3,6 millions d’euros pour poursuivre leurs actions de terrain : apprentissage du français, accès aux droits, citoyenneté, lutte contre le racisme.

22 Mai 2025
Aide sociale

La Fédération des CPAS obtient un phasage pour l’accueil des exclus du chômage !

Un accord a été dégagé en Conseil des ministres au fédéral dans la nuit du 21 au 22 mai 2025. La réforme du chômage, qui doit limiter les allocations à deux ans, sera mise en oeuvre graduellement.

22 Mai 2025
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

30 Avril 2025
Europe/international

Programme LIFE : tout ce qu’il faut savoir sur le prochain appel à projet

L’Union européenne vous aide à financer vos projets de protection de l’environnement

28 Avril 2025
Aide sociale Personnel/RH

Fins de droit aux allocations de chômage - Rencontre de la Ministre Van Bossuyt – Budgets obtenus dès 2026

Les trois fédérations des CPAS du pays ont rencontré la nouvelle Ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, le mercredi 23 avril 2024, pour pointer les impacts que la réforme des allocations de chômage aura sur les CPAS. La rencontre a été constructive et a porté sur les compensations indispensables pour les CPAS. La Ministre s’est engagée à ce que des budgets soient dégagés dès 2026 pour les CPAS, ce qui n’était initialement pas prévu.

25 Avril 2025
Aide alimentaire

Les plateformes logistiques de l'aide alimentaire

En matière d’aide alimentaire, les CPAS peuvent développer différents types de partenariats selon les acteurs présents sur leur territoire. Certaines structures, associatives ou publiques, se dédient au soutien logistique des organisations de première ligne ; dans le secteur de l’aide alimentaire, elles sont communément appelées « plateformes logistiques ».

23 Avril 2025
Aménagement du territoire

Les conséquences de l’existence de zones de recul le long des voiries régionales sur les permis d’urbanisme et sur les actes et travaux dispensés desdits permis

Il ressort de nos échanges avec nos membres que ces derniers sont démunis quant au sort à donner aux demandes d'actes et travaux dans les zones de recul. Le présent article a pour objectif de répondre, dans la mesure du possible, aux premières questions qui nous ont été posées dans ce cadre.

16 Avril 2025
Aide sociale

Ouvrages UVCW : l’Aide-Mémoire des CPAS 2025 est paru !

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : l’Aide-Mémoire des CPAS, édition 2025. Il s’agit de la 20e édition, déjà, d’un grand classique destiné aux CPAS. La dernière édition, remontant à octobre 2019, a ainsi subi une mise à jour complète.

10 Mars 2025
Environnement Aménagement du territoire

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

21 Février 2025
Environnement

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

17 Février 2025
Communication

Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

13 Février 2025
Environnement

Un guide pratique de certification forestière PEFC à destination des communes et CPAS forestiers

Filière Bois Wallonie table sur une bonne communication afin de fournir tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre optimale de cette certification sur le terrain par les propriétaires. Divers documents pratiques seront proposés ainsi que des séances d’information.

11 Février 2025
Marchés publics Fonctionnement

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

[Mise à jour]
11 Février 2025
Energie Aménagement du territoire

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

31 Janvier 2025
Aménagement du territoire

FAQ – Les renseignements urbanistiques

L’objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d’information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens.

29 Janvier 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Aide alimentaire

Renouvellement de l’agrément des épiceries et restaurants sociaux du secteur public pour 2025

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, un budget de 262.463,55 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

15 Janvier 2025
Communication

Négociations fédérales : l’UVCW rappelle les revendications des pouvoirs locaux

Alors que la formation du gouvernement fédéral entre dans sa phase décisive, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé aux négociateurs les revendications des pouvoirs locaux, véritables piliers de la démocratie locale. Pour rappel, ces demandes se retrouvent dans les mémorandum qui ont été établis par les 3 Unions des Villes et Communes du pays (VVSG, Brulocalis et UVCW) et les 3 Fédérations des CPAS (liées à la VVSG, Brulocalis et l’UVCW).

13 Janvier 2025