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Demandeur de protection internationale (DPI) Population Cotisation patronale

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil & Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
  • Cécile Thoumsin dans la matière Etrangers
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Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Des statistiques pour mieux connaître et agir au niveau du quartier

L’IWEPS enrichit son portail de statistiques locales « WalStat » avec le niveau des quartiers statistiques.

Ukraine : état des lieux de la situation en octobre 2022

Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s’est ajoutée celle de l’accueil de personnes fuyant l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l’urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d’un conflit armé aux portes de l’Europe qui, à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s’apaiser.

Fedasil : Instruction conversion en places d’accueil pour familles

Face au réseau d’accueil saturé, Fedasil publie une instruction conversion en places d'accueil pour familles avec entrée en vigueur immédiate.

DPI – Déménagement provisoire de l’enregistrement des DPI à partir du 29/8 à Pacheco

La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a déplacé temporairement l'enregistrement des demandes de protection internationale à partir de ce 29 août au boulevard Pacheco.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Note de politique générale Asile et Migration 2021

Le Secrétaire d’État en charge de l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi, a publié sa note de politique générale 2021

Réforme APE : quels taux ONSS et délai de préavis pour le personnel anciennement APE ?

La réforme APE qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 apporte certaines questions en matière de cotisations patronales et de délai de préavis du personnel anciennement APE.

8 Septembre 2021

Fedasil – Guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin & brochure

Fedasil a communiqué aux partenaires un guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin et une brochure

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Nouvelle instruction de Fedasil : mesures urgentes concernant le transfert vers une ILA

Fedasil a rédigé une instruction relative aux mesures urgentes concernant les transferts vers les ILA dont la suspension de l’instruction HTP

Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem

Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.

3 Février 2021

Note de politique asile et migration 2020-2021

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a publié sa note de politique générale 2020-2021 (asile et migration), et son exposé d’orientation politique.

MENA - Instruction Fedasil - Centre d'arrivée vers 2ème phase

Fedasil a publié une nouvelle instruction relative à la désignation de MENA à partir du Centre d’arrivée vers une place d’accueil en 2e phase

Fedasil : nouvelle instruction - trajet Dublin

Fedasil a rédigé une instruction relative au trajet Dublin – entrée en vigueur 01/10/2020