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Aide alimentaire - FSE + : Ouverture de la campagne 2026

En 2026, le budget total pour les commandes de denrées alimentaires du FSE + s’élève à 15.335.327,00 euros. Malheureusement, aucun budget n’est disponible pour l’achat de produits d’hygiène (ou non alimentaires) et la liste des denrées alimentaires disponibles est réduite à 15 produits.

Fonds gaz et électricité - Montants 2025

Les montants du subside du Fonds gaz électricité 2025 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Enquête du Forem sur les fonctions critiques et les métiers en pénurie en Wallonie

Chaque année, le service Analyse du marché de l’emploi du Forem (AMEF) met à jour, sur base d'une analyse statistique et l'avis d'experts, la liste des fonctions critiques et des métiers en pénurie de main-d’œuvre pour la Wallonie.

Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

RAPPEL : fin des compteurs à carte

Pour rappel, d’ici la fin de l’année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité.

Fournisseur social : digitalisation des demandes d’abonnements chez ORES

ORES change sa procédure d’abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet.

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

Réforme du PFI : comment prendre en compte la prime d’encouragement dans le calcul des ressources ?

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, a été modifié à nouveau le 1er octobre 2024. La prime d’encouragement, depuis cette date, n’est plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019). Depuis cette nouvelle réforme, les CPAS sont en attente de clarifications sur la manière de prendre en compte cette prime, dans le calcul des ressources. Le SPP Intégration sociale (SPP IS), après avoir analysé les informations transmises par le Forem, clarifie à présent les choses : l’ensemble de la prime d’encouragement est exonéré et ce, pendant une durée maximale de 6 mois.

Enquête destinée aux services Population - successions en déshérence

Le SPF Finances travaille actuellement à l’amélioration de ses services concernant les successions en déshérence.

Approche administrative – Modèle d’ordonnance

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec les Ciaer, vous propose un modèle d’ordonnance de police en vue de mener des enquêtes d’intégrité.

Approche administrative – Modèle d’ordonnance

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec les Ciaer, vous propose un modèle d’ordonnance de police en vue de mener des enquêtes d’intégrité.

MR-S - Aide-soignant - Visa - Demande de simplification et accélération

Vu la pénurie d’aides-soignants, le secteur espère qu’une solution au problème posé soit possible dans les meilleurs délais. Il a interpellé en ce sens la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Protocole de coopération CPAS-Forem : mode opératoire

Un webinaire a été organisé, le 18 octobre 2024, par la Fédération des CPAS et le Forem dans le cadre de la convention de coopération CPAS-Forem.

Décrets « Juge de paix » - Deux nouveaux arrêtés cadrant l’activation du prépaiement

Deux arrêtés ministériels visant à définir les procédures d’activation de la fonction de prépaiement en gaz et en électricité, ont été publiés le 10 octobre au Moniteur belge. Les arrêtés, qui abrogent l’arrêté ministériel du 3 mars 2008, entreront en vigueur au 20 octobre 2024.

Modifications apportées aux décrets gaz et électricité

Les décrets du 28 mars 2024 et du 25 avril 2024 viennent modifier ou préciser différents éléments relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et du marché du gaz. Ces décrets apportent notamment des modifications aux dispositions liées aux obligations de service public et à la procédure de défaut de paiement.

Réforme du PFI au 1er octobre 2024

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, sera à nouveau modifié à partir du 1er octobre 2024. Le changement le plus important sera que la prime d’encouragement ne sera plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019).

Les outils de gestion de la mobilité mis à disposition des communes

Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

Evaluation des OSP à caractère social : le rapport 2023 de la CWaPE

La CWaPE a établi son rapport annuel spécifique 2023 portant sur l’exécution des obligations de service public.