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Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

Avis de la Fédération des CPAS – Soutien aux intermittents

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les « intermittents » de la culture. La Fédération des CPAS a donné son avis

Tournages cinématographiques, quid en période de crise sanitaire ?

Pour la Ministre Bénédicte Linard, les tournages de films ne sont pas assimilables à des événements extérieurs ou intérieurs ouverts au public, ils ne sont donc pas concernés par les restrictions applicables en cette période de crise sanitaire.

28 Avril 2021

Relance de la vie sociétale / Covid-19 : l’UVCW interpelle le Ministre des Pouvoirs locaux et le premier Ministre : pour un protocole « covid safe » des endroits accessibles aux public

L’UVCW a sollicité le Gouvernement wallon via son Ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le Gouvernement fédéral via le Premier Ministre pour leur faire part du grand malaise des Bourgmestres face au désarroi de la population confrontée à la longueur de la pandémie Covid-19 : l’Horeca, la culture, les commerces de proximité, … le citoyen commencent à grandement peiner face à la pandémie.

Vente de gaz hilarant – que peut faire la commune ?

De nombreuses communes s’interrogent sur leur pouvoir en matière de limitation de la vente de protoxyde d’azote plus communément appelé « gaz hilarant ».

14 Avril 2021

Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle

Par la voix de son Président, Maxime Daye, l’UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l’aide et la vérification de labels « covid safe ».

Eve Boidron: "Osons les églises multiples et partagées"

Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec Eve Boidron, Chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet.

L'adoption d'un arrêté de police du Bourgmestre: Quelles étapes suivre?

Comme nous le savons, l’article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l’ordre public. L’ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

L’UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l’UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.

13 Janvier 2021

Le pouvoir du bourgmestre lors d’une pandémie (ou assimilé)

En cas de troubles plus ou moins graves à l’ordre public, le droit fédéral semble avoir prévu un système à la fois souple et fort complet pour assurer la prise de décisions, tant juridiques (autorités publiques, notamment locales : bourgmestre et conseil communal) qu’opérationnelles (services de police, d’incendie et d’aide médicale urgente, essentiellement), destinées à les combattre et les résoudre.

Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière.

27 Novembre 2020

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

Gens du voyage et lutte contre le COVID 19 - Circulaire

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a rédigé et signé ce 3 novembre 2020 une circulaire relative à la gestion des gens du voyage en cette période de lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Deuxième vague de Covid-19 - Pouvoirs des Bourgmestres?

Le 18 octobre 2020, un Arrêté ministériel est venu remplacer l’AM du 30 juin 2020 destiné à lutter contre la propagation du Covid-19 largement cité et appliqué ces derniers mois. Plusieurs communes se posent la question de la marge de manœuvre laissée aux communes et à leurs mandataires face au taux croissant de contaminations.

Le port du masque: rôle de la commune et marge de manœuvre ?

L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)

En cette situation de crise, nous proposons des modèles de réquisitions au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes.

Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres. Nous proposons un modèle d’arrêté pour faire face à la problématique des personnes malades ne respectant pas la quarantaine qui leur serait imposée et menaçant par-là la sécurité d’autrui.

23 Octobre 2020

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

Affichage des arrêtés de police, toutes les mentions sont-elles admises ?

Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel.

Modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle

L’UVCW a rédigé, en collaboration avec Brulocalis, un modèle destiné à aider les communes devant lutter contre des troubles à l’ordre public propres à la situation actuelle.

3 Juillet 2020
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