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Indemnité Enfance

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Finances et fiscalité

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

10 Février 2023
Personnel/RH

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

23 Décembre 2022
Aînés Personnel/RH

SAFA – Intervention de 0,24 centime au km fiscalisée et liquidée après le 10 novembre

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Les représentants des travailleurs et des employeurs des SAFA publics wallons ont voulu aider les prestataires de ces services vu la hausse des frais de carburants. Un budget régional a été réservé à cette fin. Il permettait une hausse 0,24 centime de l’intervention au km pour les aides familiales, aides ménagères sociales et gardes à domicile.

17 Octobre 2022
Jeunesse/petite enfance

Formation : Comment aborder le concept des droits de l'Enfant au cœur de l'action locale?

L’objectif principal de cette formation est de travailler sur le concept des Droits de l’enfant et, particulièrement, sur la participation des enfants avec un prisme sur l’enfant dans toute sa globalité.

28 Septembre 2022
Jeunesse/petite enfance

Avant-projet de décret - Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret concernant le subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance. Elle se réjouit de la création d’une base décrétale, mais a souhaité attirer l’attention sur le libellé de certains articles qui posent question.

29 Août 2022
Aînés

SAFA - La Fédération des CPAS et les syndicats publics redemandent avec la plus haute insistance l’immunisation de la hausse de l’indemnité au km

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Elle s’élève encore à 0,37 euro et est exemptée de cotisations sociales et d’IPP.

24 Juin 2022
Etrangers Santé

Accueil de ressortissants ukrainiens – Pas d’impact sur l’indemnité d’incapacité de l'hébergeur [mise à jour: 03/06/2022]

Suite aux intervisions Ukraine, nous relayons la communication de l’INAMI mentionnant que l’hébergement de ressortissants ukrainiens n’a pas d’impact sur l’indemnité d’incapacité de l’hébergeur. Nous vous relayons également une nouvelle question de la FAQ portant sur l’incidence d’un hébergeur (de ressortissants ukrainiens) bénéficiaire d’allocations pour personnes handicapées.

3 Juin 2022
Aînés Personnel/RH

La Fédération des CPAS et les syndicats publics demandent l’immunisation de la majoration de l’indemnité au km pour les aides familiales wallonnes

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique fédérale. Elle est fixée le 1er juillet de chaque année et s’élève actuellement à 0,37 euro. Cette intervention est exemptée de cotisations sociales et d’IPP.

3 Mai 2022
Jeunesse/petite enfance

Appel à projets de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux droits de l’enfant

Dans le cadre de l’édition 2022 de la fête des droits de l’enfant, la Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite soutenir des actions en Wallonie et à Bruxelles pouvant s’inscrire dans le programme de la fête En Avant!

28 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communication de la Ministre de l’Enfance: lancement d’un appel à candidatures pour la fonction de Délégué général ou Déléguée générale aux Droits de l’Enfant

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce jeudi 31 mars le lancement d’un appel à candidatures pour pourvoir au remplacement de l’actuel Délégué général aux Droits de l’Enfant (DGDE).

4 Avril 2022
Jeunesse/petite enfance

Communiqué de presse du Gouvernement wallon relatif au Plan Equilibre : 3143 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance en Wallonie

Le Gouvernement wallon vient de valider, en première lecture, le "Plan Equilibre" visant à créer 3143 places supplémentaires pour l’accueil de la petite enfance en Wallonie. Plus de 130 millions ont été dégagés pour ce vaste projet.

1er Avril 2022
Logement

Guide à destination des pouvoirs locaux – Calamités naturelles publiques

Le SPW Interieur et Action sociale a publié un guide à destination des pouvoirs locaux consacré aux calamités naturelles publiques. Il rappelle le rôle de la commune en la matière, détaille notamment les aides accordées aux personnes sinistrées et aborde la demande de réparation pour les biens du domaine public.

14 Octobre 2021
Jeunesse/petite enfance

Rentrée des classes, pensez à la mesure « ZOOM 18/25 »

Il est déjà l’heure de retourner sur les bancs de l’école pour de nombreux jeunes. Toutefois, en raison des effets encore palpables de la crise COVID-19, de nombreux ménages vont avoir des difficultés à faire face aux nombreuses dépenses de début d’année scolaire. Dans ce cadre-là, les CPAS peuvent s’appuyer sur la mesure « Zoom 18/25 » pour leur venir en aide.

1er Septembre 2021
Finances et fiscalité Logement Voirie/travaux

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

3 Août 2021
Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Inondations – Evaluation des dégâts des structures de la petite enfance (courrier de la Ministre de l’Enfance)

Il importe aujourd’hui d’évaluer les dégâts causés au sein des lieux d’accueil de l’enfance suite aux inondations de ce mois de juillet 2021.

20 Juillet 2021
Aide sociale

Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

11 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Communication de la Ministre de l’Enfance : 60 millions investis dans les générations futures et dans la lutte contre la précarité infantile

Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre de l’Enfance.

6 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Plan de transition des infrastructures de la petite enfance: l’avis de l’UVCW

L’UVCW se réjouit de la conception de la fiche intitulée « Plan de transition des infrastructures de la petite enfance- programme de création et de rénovation ». L’UVCW a échangé à ce propos avec Valérie De Bue, Ministre ayant en charge les infrastructures de la petite enfance, et lui a communiqué son avis, conjoint avec la Fédération des CPAS, concernant les pistes de solutions à envisager afin que les publics vulnérables aient accès aux infrastructures de la petite enfance.

3 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

« Familledaccueil.be » : une plateforme pour soutenir les projets de familles accueillant des enfants en difficulté

Lancée le 20 novembre 2020 à l’initiative de la Fédération des services d’accompagnement de l’accueil familial, la plateforme www.familledaccueil.be a reçu jusqu’ici plus de 23 000 visites, soit une augmentation de 45 % des demandes d’information. Plus de 2 000 personnes sont également abonnées à la page Facebook. Un succès mérité pour une initiative qui vise à davantage faire connaître ce mécanisme au service de l’enfance en danger.

22 Avril 2021
Jeunesse/petite enfance

Rapport du DGDE 2019-2020 – COVID-19

Rapport d’activités non ordinaire, publié en pleine situation de pandémie de la COVID-19 qui bouleverse toutes nos habitudes dans tous les domaines de notre vie - familiale, intime, professionnelle, institutionnelle - et particulièrement celle des enfants et des jeunes, partout dans le monde.

18 Mars 2021