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Intérimaire Horaire Infrastructure sportive

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MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Inondations - Rénovation et reconstruction des infrastructures sportives

Le Gouvernement Wallon a mis en place un mécanisme de soutien spécifique et exceptionnel visant la rénovation et la reconstruction des infrastructures sportives impactées par les inondations survenues en juillet 2021 et reprises dans le cadastre établi par l’administration Infrasport en date du 20/08/2021.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives

Dans le cadre du plan de Relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 12 octobre 2021, un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives, doté d’un budget de près de 80 millions d’euros. Les dossiers sont à rentrer pour le 15 mars 2022.

« Label ADEPS Communes Sportives » 2022: c'est reparti !

L’appel à candidature « Label ADEPS Communes Sportives » 2022 est de nouveau ouvert à toutes les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est donc l’occasion pour toutes les communes ayant participé l’année dernière d’améliorer leur score et ainsi obtenir une première étoile ou une étoile supplémentaire. C’est également une opportunité pour toutes les nouvelles communes candidates de mettre en avant leur politique sportive.

Communication de la Ministre de la Culture : Courrier à destination des Bourgmestres et le protocole à destination des opérateurs culturels

Retrouvez le courrier de la Ministre Bénédicte Linard, le Protocole destiné aux opérateurs culturels, l’outil CIRM (Covid Infrastructure Risk Model) ainsi que la FAQ CIRM.

Nouvelle loi sur le travail associatif

Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Protocoles des activités physiques et sportives ainsi que le protocole relatif aux piscines

Nous relayons ci-après les adaptations effectuées aux différents protocoles en matière sportive par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny.

Communication de la Ministre des Sports : protocole relatif aux activités physiques et sportives

Nous vous relayons la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny, concernant le protocole des activités physiques et sportives.

Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision

A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos

5 Janvier 2021

Les membres du personnel peuvent-ils dépasser les limites horaires suite à un surcroît de travail dû à la pandémie ?

On le sait, en principe, les travailleurs ont droit au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, à une période minimale de repos de onze heures consécutives. Néanmoins, des dérogations sont prévues dans la loi.

Réforme MILAC : période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil

La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.

12 Février 2020

Le travail intérimaire (partiellement) autorisé au sein des pouvoirs locaux

Bien que la loi ne distingue pas le régime applicable en fonction du secteur – public ou privé – dans lequel on se trouve, force est toutefois de constater que le recours au travail intérimaire n’était, jusqu’à présent, pas autorisé dans le secteur public, et plus particulièrement le secteur public local.

25 Février 2019

La parole au gouvernement: Valérie De Bue - Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Valérie De Bue s’adresse ici à nos membres en évoquant tour à tour la neutralité budgétaire, le futur des intercommunales, le PST, Powalco, la politique de la ville, les SLSP, les infrastructures sportives, le Salon des mandataires…

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable