MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier.

A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023).

Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise. Celles-ci sont déjà prises en compte pour le respect des normes d’agrément. Sauf accident et déjà avec effet sur la période de référence en cours, ces infirmières indépendantes pourront entrer en ligne de compte pour les normes de financement du forfait aux mêmes conditions que les intérimaires. Dans l’attente de la modification l’arrêté de financement, ces deux changements ont fait l’objet d’une circulaire de l'Aviq (communication MRS-MRPA-CSJ 2023/01, ci-dessous). 

Pour mémoire, les institutions qui sont confrontées à un manque de personnel infirmier et qui sont dans l'impossibilité d'engager immédiatement du personnel salarié ou statutaire, peuvent faire appel aux services d'une société de travail intérimaire agréée par l'autorité compétente. Dans ce cas, elles doivent motiver ce recours auprès de l’Aviq au moyen d'offres d'emploi et de demandes adressées au Forem. Elles doivent également envoyer au Service une copie des factures sur lesquelles figure le nombre d'heures prestées par ce membre du personnel dans l'institution. Le Service peut aussi demander les documents nécessaires d'où il ressort qu'il s'agit d'un praticien de l'art infirmier qualifié. Ce praticien de l'art infirmier peut être pris en considération pour une moyenne de 38 heures par semaine au maximum.

De façon plus structurelle, la volonté est de revoir les normes du personnel et d’ouvrir la possibilité de la prise en compte d’éducateurs A2 ainsi que d’aides logistiques. La discussion sur ces modifications devrait reprendre en groupe de travail vraisemblablement en juin.

Par ailleurs, comme annoncé dès janvier, l’arrêté prévoyant une amélioration du financement du référent trouble cognitif est passé en première lecture et son adoption ne devrait pas poser problème. En pratique, il y aura recalcul du forfait avec une nouvelle partie W1 complémentaire à la partie E3 du 1^er juillet au 31 décembre 2024. Il faut donc un contact  via appliweb@aviq.be. Pour mémoire, il prévoit le mi-temps à partir de 20 Cd ou D, le temps plein à partir de 36 Cd ou D, la possibilité sous condition de deux personnes de référence. Pour la première application de ce changement, la condition du nombre de Cd ou D serait examinée sur la période de référence du forfait 2023 (juillet 2021-juin2022) et la MR-S bénéficiera du financement complémentaire le premier jour du mois au cours duquel elle communique le contrat ou l’acte de nomination au service et au plus tôt à la date d’entrée en vigueur du ou des contrats ou du ou des actes de nominations de personne de référence pour la démence.