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Rappel sur les notions de "période électorale", "période de prudence", et période "d’affaires courantes"

A l’approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre.

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

Primes à la rénovation : des renforts de personnel afin d’accélérer le traitement des demandes par l’administration

Les délais de traitement des dossiers de demande d’aides à la rénovation et à l’isolation des bâtiments sont actuellement très étendus (7 à 11 mois de délai en fonction des primes et types de travaux). Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement wallon a acté, le 16 novembre 2023, le renforcement des effectifs du département Energie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie. 12 équivalents temps plein viendront ainsi renforcer les équipes en place, pour une durée de 2 ans.

Les trois Unions des Villes et Communes du pays (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) présentent leur mémorandum commun en vue des élections de 2024

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin.

Conseils consultatifs communaux - un guide méthodologique a été rédigé par le SPW

Ce guide méthodologique, élaboré par le Service public de Wallonie, vise à offrir aux autorités locales les outils nécessaires pour mettre en place, gérer et dynamiser ces CCC.

Le PST: programme stratégique transversal communal

Focus sur la commune : Le PST

Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

Isolation par l’extérieur des façades en bordure de voirie : Quels sont les impacts pour les gestionnaires de câbles et canalisations ? Quelles sont les obligations à respecter à leur égard ?

Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation

A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d’une conférence de presse à Namur.

Refinancement de la Banque-carrefour d’échange des données (BCED): l’UVCW entendue !

Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la Banque-Carrefour d’échange des données (BCED) afin qu’elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L’Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue, et espère ainsi que la BCED sera bientôt pleinement opérationnelle pour ses membres.

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - premier appel à projets

Le 5 juin 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le premier appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 300 millions d'euros de subvention sont disponibles.

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Le 27 avril 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé un vaste plan qui permettra d’investir 1 milliard d’euros dans les bâtiments scolaires.

La parole au Gouvernement : Philippe Henry, Vice-président et Ministre du climat, de l'énergie, de la mobilité et des infrastructures

Vice-président et ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry est notre invité de ce mois pour notre rubrique « La parole au Gouvernement ». Nous avons évoqué, avec lui, la transition énergétique, mais aussi la mobilité douce, les efforts à consentir en matière d’isolation des bâtiments et le déploiement des bornes publiques pour voitures électriques en Wallonie, notamment. Pour lui, le message est clair : une politique régionale ne peut pas être menée sans les communes, et inversement. Ainsi, faut-il s’orienter vers une logique de partenariat.

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

Demandes d’informations patrimoniales au SPF Finances : nouvelles modalités – séances d’information

L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux.

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

L'isolation thermique des logements existants : que choisir ? Quelles contraintes ?

À cette époque où le prix des combustibles est plus qu’incertain et tend vers des augmentations difficilement tenables, de plus en plus de citoyens aspirent à isoler leur habitation pour réduire leur facture de chauffage. Les projets ambitionnent souvent une isolation du bâtiment par l’extérieur. Les contraintes sont cependant nombreuses et questionnent régulièrement les villes et communes sur leur faisabilité, mais parfois, également, sur leur opportunité.

Est-il nécessaire d'isoler la façade avant de sa maison pour obtenir un label A ?

La stratégie de rénovation de la Wallonie ambitionne que, en 2050, le parc de logements ait, en moyenne, un label A décarboné. La première étape vers le label A est l’isolation thermique. Pour les maisons situées en ville, l’isolation par l’extérieur de la façade avant peut être difficile, voire impossible, que ce soit pour des raisons architecturales ou d’empiétement sur le domaine public. Mais cette isolation est-elle toujours nécessaire ? Pour le savoir, nous avons analysé les audits logement de quatre maisons.