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Isolation Convention des Maires Cahier des charges
Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
- Mathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
- Marianne Duquesne dans la matière Energie
- Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
- Géraldine Dupont dans la matière Energie
- Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
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Nouvelles missions du médecin coordinateur et conseiller en MR-S au 1.10.2021 – Modèles de cahier de charge
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS.
Convention des Maires : Webinaire le 23 novembre pour le 3e appel à projets EUCF (EUropean City Facility)
Ce projet a pour objectif de soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d'investissement pour la mise en œuvre de leur Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC). Le 3e appel à projet EUCF est ouvert du 15 octobre au 17 décembre 2021. Un 4e appel à projet sera lancé en mai – juin 2022.
Garantie et maintenance : quelles différences ? Comment les deux se combinent-elles ?
Puisque l’objet même de la garantie légale et de la maintenance prévue par le pouvoir adjudicateur sont différents, elles doivent en toute logique se cumuler.
Les marchés publics groupés
Sous l’appellation de marchés groupés, on retrouve les mécanismes de marché conjoint et de centrale d’achat. Ces mécanismes visent à permettre le regroupement de pouvoirs adjudicateurs et, par-là, le regroupement des commandes publiques.
Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives
Dans le cadre du plan de Relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 12 octobre 2021, un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives, doté d’un budget de près de 80 millions d’euros. Les dossiers sont à rentrer pour le 15 mars 2022.
POLLEC 2020 – Report des délais pour toutes les communes
La décision prise par le Gouvernement wallon le 9 septembre dernier de prolonger deux délais liés à l’appel POLLEC 2020 est étendue à toutes les communes.
POLLEC 2020 – Report des délais pour les communes sinistrées
Le délai pour l’attribution des marchés liés aux aides à l’investissement dans le cadre de l’appel à projets POLLEC 2020 est prolongé jusqu’au 31 mai 2022 pour les communes sinistrées, vu les retards occasionnés dans les démarches par la gestion des inondations.
Performance énergétique des bâtiments - Avant-projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW
L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.
Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres
Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.
La Convention des Maires lance un appel pour ses Awards 2021
Les signataires de la Convention des Maires qui souhaitent participer aux Awards « City in the Spotlight » 2021 doivent rentrer leur candidature en remplissant un formulaire en ligne au plus tard le 16 août 2021.
Le nouvel appel à projets « UREBA exceptionnel » est lancé
Un budget de 70 millions d’euros est débloqué pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.
Convention des Maires – Appel à candidature POLLEC 2021
Il couvre deux volets : le but est d’inciter les pouvoirs locaux à engager un(e) coordinateur(trice) du Plan d’action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC) et à soutenir la réalisation d’actions du PAEDC. Les dossiers sont à rentrer pour le 14 septembre 2021.
Convention des Maires – Modifications pour l’appel à projets POLLEC 2020 : adaptation de délais
La période couverte par le subside pour le volet RH sera de deux ans à partir de l’entrée en fonction du coordinateur PAEDC pour un recrutement au plus tard le 30 juin 2021. Le délai d’attribution des marchés pour le volet investissement est reporté au 30 novembre 2021.
Convention des Maires - Nouvelles ambitions à l'horizon 2050
Une Convention des maires renouvelée pour une Europe plus juste et sans émissions
Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne: l'action de l'Union
La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.
Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?
L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?
Marchés publics : dans quelles conditions peut-on prévoir un cautionnement complémentaire ?
Estimant son étendue et son montant insuffisants au vu, notamment, de l’importance de la bonne exécution de certaines obligations découlant du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait souhaiter imposer un cautionnement complémentaire. Cette possibilité s'avère cependant fort limitée.
En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?
Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.
Révision du dispositif Clauses sociales dès le 8 décembre 2020
Après 5 années d’existence, le dispositif Clauses sociales a fait l’objet d’une révision. Le nouveau dispositif est applicable dès le 8 décembre 2020 mais ne concerne pas les marchés en cours.
Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée
Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.