Modèles de cahier des charges pour SDC global et thématique

Il reviendra aux villes et communes de transposer ces objectifs régionaux et d’opérationnaliser leurs « centralisés » au travers d’un schéma de développement communal (SDC) pour en maitriser les contours et les effets. Elles disposent de 6 ans, à partir du 1^er aout 2024, pour définir cette stratégie. A défaut, les centralités telles que définies dans le SDT seront d’application. Pour plus d’informations, voyez notre espace https://www.uvcw.be/codt2024.

Pour aider les communes dans leurs démarches la Wallonie et l’UVCW mettent à disposition quatre « modèles » de cahier des charges :

• Un modèle de schéma de développement communal (SDC) « thématiques » sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA.
• Un modèle de Rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif à un SDC thématique, sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA.
• Un modèle de SDC complet sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA.
• Un modèle de SDC complet sur la base d’une procédure négociée avec publicité belge, applicable aux marchés de plus de 143.000 euros HTVA et de moins de 221.000 euros HTVA.

 Diverses informations importantes relatives à ces schémas (canevas de procédures, liste des auteurs agréés, etc.) sont disponibles sur le site du SPW-TLPE.

Ces modèles sont issus des canevas de cahiers des charges du Gouvernement wallon qui font l'objet de mises à jour régulières. N'hésitez pas à consulter ces canevas pour intégrer ces mises à jour: https://marchespublics.wallonie.be/pouvoirs-adjudicateurs/outils/modeles-de-documents.html