Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB 01.11)
Mis en ligne le 26 Février 2024 - Elodie BAVAY
Mis en ligne le 26 Février 2024
Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 26 février 2024 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.11.
Cette nouvelle version du CCTB consiste en une mise à jour des clauses administratives et techniques du CCTB :
- Mise à jour des clauses administratives sur base des derniers arrêtés de 2023 et des retours récoltés auprès des utilisateurs ;
- Référence au principe DNSH (Do No Significant Harm) dans les clauses administratives ;
- Refonte et mise à jour des prestations de gestion des « Déchets, matériaux et éléments réemployables » ;
- Harmonisation de la classification des revêtements de façade minces sans et sur isolants dans le tome 4 ;
- Mise à jour normative et amélioration des descriptifs existants du CCTB ;
- Ajout de nouvelles prescriptions techniques pour plus de 320 éléments dans différents tomes.
Le CDR « Catalogue des Documents de Références » a également été complété et mis à jour pour plus de 520 normes et textes réglementaires.
Continuez à transmettre vos remarques sur le contenu actuel du CCTB ainsi que vos suggestions de prescriptions au comité technique du CCTB à l'adresse infoCCT.suggest@CCTB.zendesk.com.
La publication d’une nouvelle version du CCTB rend obsolète l’utilisation d’une version antérieure pour la rédaction d’un CSC d’un marché encore à publier. En effet, seule la version la plus récente du CCTB contient les mises à jour en matière de réglementation applicable.
Qu’en est-il dans le cadre d’un marché en cours de rédaction au 26/02/2024 ? N'hésitez pas à prendre connaissance du point Q1-02 de la FAQ CCTB.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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