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Sociale énergie

Crise énergétique 2026 - Décision du Conseil des Ministres du 23.10.2026 relative aux fonds énergie fédéraux

Le Conseil des Ministres du 23.10.2026 a pris la décision de répartir le renforcement de 15 millions d'euros à part égale entre le Fonds Gaz et Électricité et le Fonds Social Chauffage et d'accorder une majoration temporaire de l'allocation de chauffage maximale octroyée via le Fonds Social Chauffage.

[Mise à jour]
29 Octobre 2026
Personnel/RH

Réforme de la fonction publique locale : où en sommes-nous ?

La réforme de la fonction publique locale se concrétise progressivement. Une première étape porte principalement sur l'harmonisation des règles applicables aux agents statutaires et contractuels. Elle a été adoptée en première lecture par le Gouvernement wallon. S'agissant de la question des grades légaux communs, d'importants changements sont également attendus. À ce stade, aucun de ces textes n'est encore entré en vigueur.

27 Octobre 2026
Energie

Plan de développement fédéral 2028-2038 d’Elia : Consultation publique

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise une consultation publique son Plan de Développement fédéral du réseau de transport belge (de 110 kV à 380 kV) pour la période 2028-2038 et sur le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

14 Octobre 2026
Energie

Avant-projet de décret relatif à l’accès aux réseaux d’électricité et à leur développement : l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret répond à plusieurs préoccupations des Villes et Communes en apportant des réponses transitoires pour faire face à la crise dans l’attente de la mise en œuvre des investissements nécessaires pour assurer le développement socio-économique de la Wallonie et pour accueillir la massification de l’électrification des usages.

7 Septembre 2026
Energie

Projet d’AGW relatif au régime d’indemnisation lié aux décrochages d’onduleurs : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a constaté que le régime d’indemnisation proposé par le projet d’AGW est plus équilibré que le projet d’AGW précédent, mais soulève certains points d’attention problématiques et demande que des améliorations soient apportées au dispositif.

7 Septembre 2026
Energie

Forum de l’Énergie : l’UVCW demande d’y participer activement

L’UVCW vient d’interpeller la Ministre wallonne de l’Énergie afin de participer au Forum de l’Énergie dont l’objectif est de structurer la concertation entre acteurs publics et privés autour des enjeux liés à l’accès à la puissance.

2 Septembre 2026
Finances et fiscalité

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

13 Août 2026
Personnel/RH

Réforme de la fonction publique locale : l’Union rend son avis sur le nouveau régime d’emploi

Invitée à se prononcer dans le cadre de sa fonction consultative, l’Union a adopté, lors de son Conseil d’administration du 14 juillet 2026, son avis sur les avant-projets de décret modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS, approuvés en première lecture par le Gouvernement wallon le 21 mai 2026.

20 Juillet 2026
Sociale énergie

Fonds Gaz et Électricité - Montants 2026

Les montants du subside du Fonds gaz électricité 2026 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

6 Juillet 2026
Personnel/RH

Réforme de la fonction publique locale - La « Locale » - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, pour remettre un avis concernant l’avant-projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale relatif au régime d’emploi au sein de la « Locale » - 1ère lecture. Vous trouverez l'avis ci joint.

6 Juillet 2026
Energie

Électricité - Tarif impact : la CWaPE met à disposition un simulateur pour ce nouveau tarif de réseau

Le tarif impact est un tarif de distribution optionnel et incitatif, visant à encourager la consommation d’électricité lorsqu’elle abonde sur le réseau afin de soulager ce dernier.

2 Juillet 2026
Energie Europe/international

Le dispositif « European Energy Communities Facility » : un soutien financier aux communautés d'énergie émergentes

L’Union européenne soutient le développement des communautés d’énergie locales via le programme « European Energy Communities Facility ». Les communes wallonnes peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement et d’un financement de 45.000 euros pour structurer des projets énergétiques citoyens et locaux.

27 Mai 2026
Nouvelles technologies

Cybersécurité : la détention de panneaux solaires peut faire basculer votre administration comme entité visée par « NIS2 »

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection préventive des personnes physiques ou morales contre les cybermenaces et les cyberincidents, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Suite aux différentes mises à jour de la FAQ du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il apparait que la détention de panneaux solaires peut faire qualifier votre administration d’entité visée par la réglementation « NIS2 »

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Fonctionnement

Le CDLD & Co 2026 est disponible !

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l’édition 2026 du CDLD & Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD & Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l’UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs.

12 Mai 2026
Fonctionnement Finances et fiscalité Gestion du patrimoine Marchés publics

Entrée en vigueur du décret-programme : quelles modifications du CDLD ?

Le décret-programme du 26 mars 2026 emporte un ensemble de modifications du CDLD touchant notamment aux finances communales, aux opérations patrimoniales et aux marchés publics, à la publicité passive, ainsi qu’aux synergies entre communes/CPAS. Ces modifications entrent en vigueur ce 1er avril 2026.

[Mise à jour]
21 Avril 2026
Aménagement du territoire

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

[Mise à jour]
4 Mars 2026
Energie

Communautés d’énergie : le Gouvernement wallon élargit la notion d’« autorité locale » à la suite d’un arrêt du Conseil d’État

À la suite de l’annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie par le Conseil d’État, le Gouvernement wallon a adopté un nouvel arrêté redéfinissant la notion d’« autorité locale » applicable aux communautés d’énergie.

27 Février 2026
Marchés publics Fonctionnement

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

[Mise à jour]
10 Février 2026
Sociale énergie

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

20 Janvier 2026
Energie

Investissements dans les réseaux électriques : les communes rappellent leurs investissements historiques et demandent un soutien régional pour assurer la transition énergétique

L’UVCW tient à rappeler le contexte dans lequel les communes ont historiquement soutenu le développement énergétique de la Wallonie. Dans un contexte financier déjà extrêmement difficile dont la Région est bien consciente (et que l’UVCW ne manque jamais de lui rappeler), l’UVCW appelle la Région wallonne à être prête à appuyer les communes pour recapitaliser les gestionnaires de réseaux concernés.

14 Janvier 2026
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