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Fedasil - Vademecum médical

Fedasil a publié la version 5 du vademecum (+ les annexes et l’addendum), ainsi que la lettre d’accompagnement.

Fedasil : instruction cumul de l'aide matérielle et des revenus professionnels

Fedasil est entré dans la phase finale des contrôles de déclarations et de paiements du troisième trimestre 2024 dans le cadre de l’arrêté royal "cumul". Cette communication a pour objectif d'informer les CPAS des modalités pratiques de ces dernières étapes.

Fedasil et SPP IS: Instructions et circulaire relatives à la fin du lien entre l'ordre de quitter le territoire et le droit à l'aide sociale pour les DPI

Fedasil a actualisé ses instructions "Fin aide matérielle" et "trajet retour" qui entrent en vigueur immédiatement.

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

E-learning – Accueil et santé mentale des primo-arrivants

Une formation gratuite, 100 % en ligne, à suivre à votre rythme… et désormais encore plus complète ! Vous accompagnez des personnes primo-arrivantes ? Vous souhaitez mieux comprendre les impacts psychiques de l’exil et renforcer vos pratiques d’accompagnement ? Ce parcours est fait pour vous !

Fedasil: maintien actuel des places ILA et suppression des primes (fonds impulsion)

Fedasil a adressé un courrier aux CPAS les informant d'une part, du maintien des places ILA actuellement, et d'autre part, de la fin du fonds impulsion (primes ILA).

Fonds social Mazout - Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention

En janvier 2025, L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, le SPP Intégration Sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire informant que les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er février 2025.

FEDASIL - Montants ILA 2025

Fedasil a communiqué montants ILA pour 2025. Ces montants rassemblent les montants forfaitaires, le pécule hebdomadaire ainsi que l’argent de poche.

Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge

Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.

Le personnel au sein des SLSP

Le cadre et les statuts du personnel

Fedasil - Actualisation de l'instruction Dublin après la publication de la loi sur la politique de retour proactive

Fedasil a actualisé son Instruction Dublin suite à la publication de la loi sur la politique de retour proactive. Les changements principaux concernent le délai pour se rendre en place Dublin (5 jours ouvrables), l'information aux résident.es quant à l'obligation de coopérer au transfert et les conséquences.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

Fedasil - Communication de mesures de crise

Fedasil a publié une communication annonçant certaines mesures de crise, ainsi qu'une mise à jour de l'instruction sur le trajet Dublin et des documents d'information concernant le nouveau système de contribution des résidents ("dossier cumul").

Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

Fedasil - communication sur les M-statuts

La secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a décidé prendre des mesures relatives à la procédure et l'accueil des personnes ayant introduit une demande de protection internationale en Belgique et disposant d’un titre de séjour valable dans un autre pays membre de l’Union européenne (les « statuts M »).