Trouver un contenu

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Modèle de règlement de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose d’un ouvrage pratique sur le règlement de travail qui contient, notamment, un modèle de règlement de travail commenté.

Toilettes accessibles au public: une question d'égalité, de santé publique et de dignité humaine

Toilettes accessibles au public : avis

Des parlementaires ont proposé une résolution pour que le Gouvernement wallon élargisse l’accès aux toilettes accessibles au public. Le Ministre des Pouvoirs locaux a rédigé un projet de circulaire sur la question. Tant le projet de résolution que le projet de circulaire ont été envoyés à l’UVCW pour avis.

Le personnel au sein des SLSP

Avant-projet de décret - Prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers. L’UVCW estime notamment que l’imposition de mesures individuelles doit être précédée, sauf extrême urgence, d’une concertation préalable avec le ou les propriétaires concernés, dans le respect des principes de bonne administration, eu égard aux conséquences potentielles pour les destinataires des mesures envisagées. Cette concertation préalable devrait être consacrée dans le texte.

Développement durable et résilience : le rapport du « dialogue intergénérationnel sur les crises »

Un rapport intergénérationnel pour une résilience après les crises

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Une formation PGSSE à destination des distributeurs d'eau

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. La SWDE a été chargée par le Gouvernement wallon d’établir une méthodologie wallonne pour l'élaboration des PGSSE. Elle dispense une formation gratuite dès le mois de novembre, à laquelle sont conviées les communes distributrices d'eau.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

La loi "Pandémie" publiée au Moniteur belge

La loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique du 14 août 2021 vient d’être publiée au Moniteur belge du 20 août 2021.

Ethias : Rapport non financier 2020

2020, une année hors du commun lors de laquelle Ethias et ses 1900 collaborateurs se sont mobilisés pour soutenir et protéger les citoyens et les secteurs dans le besoin. Cet engagement d’Ethias au sein de la société belge se décline dans ce rapport qui présente le bilan annuel des actions autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans trois domaines : People, Profitability et Planet, auxquels s’ajoutent un large chapitre sur sa stratégie d’investissement durable et sa gouvernance.

Protocoles des activités physiques et sportives ainsi que le protocole relatif aux piscines

Nous relayons ci-après les adaptations effectuées aux différents protocoles en matière sportive par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny.

SLSP – Télétravail : CCT n°149

Le télétravail dans le secteur privé est dorénavant encadré par une CCT.

Mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS en vue d’améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention [mise à jour 02/02/2022]

Nouvelle subvention de dix millions trois euros octroyée aux CPAS conformément à une clé de répartition.

Enveloppe complémentaire pour les relais sociaux dans le cadre du « Plan Grand Froid »

Le Gouvernement wallon a décidé, à l’initiative de la Vice-Présidente et Ministre de l’Action Sociale, Christie Morreale, d’octroyer des moyens complémentaires aux 7 relais sociaux wallons dans le cadre de la coordination du « Plan Grand Froid ».

Structures d’hébergement agréées : la Ministre Morreale adresse une circulaire pour faire le point sur les dispositifs actuellement en place

En date du 20 novembre 2020, Madame Christie Morreale, Vice-Présidente et Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des droits des femmes a adressé une circulaire ministérielle relative aux différents dispositifs actuellement en place sur le terrain pour accompagner les structures d’hébergements agréées dans la gestion de la crise sanitaire.

Autorisations de tournage : message de la Ministre Linard à l'adresse des autorités locales de la FWB

De nombreux professionnels du secteur nourrissent une préoccupation grandissante face au refus de délivrance des autorisations de tournages par les autorités locales compétentes. Cette préoccupation a été rapportée officiellement à la Ministre de la Culture et des Médias, Bénédicte Linard, par l’Union des producteurs de films francophones (UPFF).

Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.

Modèles relatifs au Covid-19

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis des modèles destinés à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres durant la crise sanitaire (Covid-19).