Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

La crise sanitaire engendre de nombreuses difficultés pour les communes, CPAS et tous les autres pouvoirs locaux qui, depuis le mois de mars, mettent tout en œuvre pour assurer au mieux l’exercice de leurs missions envers le public précarisé, les personnes victimes des effets de la crise et plus largement envers l’ensemble des citoyens. Toutefois, les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS a fait les demandes suivantes au Gouvernement:

-        Dérogation aux conditions relatives aux contrats de travail à durée déterminée

Durant la première vague, les employeurs des secteurs critiques ont été autorisés, du 1^er avril au 30 juin 2020, à déroger à certaines conditions prévues par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de conclusion de contrats à durée déterminée. Ces dérogations concernaient notamment la durée minimale du contrat ainsi que la succession de ceux-ci sans que cela n’entraine la conclusion d’un contrat à durée indéterminée. En raison de la résurgence de l’épidémie, les employeurs locaux demandent que ces dérogations temporaires à l’article 10 de la loi du 3 juillet 1978 précitée soient à nouveau d’application afin de faire face au manque actuel de personnel.

-        Augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques

Durant le second trimestre de 2020 (avril-mai-juin), le contingent de base d’heures supplémentaires volontaires qu'un travailleur pouvait effectuer a été porté à 220 heures dans les secteurs critiques. En application de ces mesures temporaires, le contingent additionnel d'heures supplémentaires volontaires effectuées au cours du deuxième trimestre 2020 n’a pas dû être compensé par l’octroi d’un repos compensatoire et n’était pas pris en compte pour l'application de la limite interne des heures supplémentaires. De plus, les heures supplémentaires volontaires prestées dans le cadre du contingent additionnel ne donnaient pas non plus droit à un sursalaire. Les communes et CPAS souhaiteraient que cette mesure soit à nouveau enclenchée pour leur permettre d’assurer la continuité du service fourni et ce, malgré l’absence grandissante de personnel.

-        Réintroduction du régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure

Au début de la première vague de la pandémie, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire pour force majeure ont été grandement assouplies, étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus. A l’époque, il a aussi été admis que toutes les situations de chômage temporaire dues au coronavirus soient considérées comme chômage temporaire pour force majeure. Dès lors, un employeur était autorisé à recourir au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») et ce même si certains travailleurs pouvaient encore travailler ou s'il était encore possible de travailler certains jours. Malheureusement, ces simplifications ont pris fin le 31 août. Or le nombre de demandes de chômage temporaire pour force majeure est au moins aussi important à l’heure actuelle qu’au début de la première vague. C’est pourquoi, l’UVCW et la Fédération des CPAS a demandé de traiter toute demande de chômage temporaire liée à la Covid-19 comme étant un chômage pour force majeure et de réintroduire les assouplissements mis en place dès le mois de mars dernier.