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Sans abri Santé Article 60/61

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ISP

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

[Mise à jour]
27 Mars 2026
Santé

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

[Mise à jour]
26 Février 2026
Stratégie/Management

Lancement de l'appel à projets « Projets alimentaires territoriaux » du SPW

Le SPW lance son appel à projets « Projets alimentaires territoriaux ».

18 Février 2026
Logement

Nouvel appel à projets Housing First

Le SPP Intégration sociale lance un nouvel appel à projets Housing First afin de soutenir la création de nouveaux projets ou de renforcer des initiatives existantes

26 Janvier 2026
Logement

Accueil de jour en Wallonie - 11 nouveaux agréments

Le Ministre des Solidarités, Yves Coppieters, a signé 11 nouveaux agréments pour des centres d’accueil de jour destinés aux personnes sans abri ou sans chez-soi.

3 Novembre 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Recrutement infirmier et soignant - Réflexions et outils

La Fédération des CPAS est de longue date interpellée par le terrain sur la difficulté de trouver du personnel infirmier et soignant en MR-S. En son sein, 20 % sont des infirmières, 40 % des aides soignantes.

[Mise à jour]
25 Juin 2025
Marchés publics Aînés

Les maisons de repos et/ou de maisons de repos et de soins peuvent-elles être considérées comme dispensateurs de soins de santé et bénéficier de règles plus favorables en matière de délai de paiement (ou traitement) ?

Depuis la réforme des délais de paiement (dits « délais de traitement » désormais), les pouvoirs adjudicateurs doivent payer de manière plus rapide. Si la règle est désormais celle d’un délai de traitement uniquement de 30 jours (et non plus 30 jours de vérification et 30 jours de paiement), il existe des exceptions dont celle en faveur des « adjudicateurs qui dispensent des soins de santé ».

10 Juin 2025
Logement

Les Guides du logement wallon du RAPeL

Le RAPel, la fédération des Associations de Promotion du Logement (APL) a mis en ligne les guides du logement wallon par province. Ces guides, conçus par des professionnels de terrain, ont vocation à soutenir les acteurs de terrain de l'accompagnement au logement mais également à venir en aide aux particuliers locataires, propriétaires ou souhaitant le devenir.

4 Juin 2025
Logement

Lutte contre la discrimination d'accès au logement – Publication de l’AGW

Comme nous vous en informions, le décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement avait été publié le 22 décembre 2023. L’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de ce décret vient d’être publié au Moniteur belge ce 2 juin 2025. Cet arrêté apporte des précisions quant au contenu et aux délais de transmission du PV, quant au calcul du montant l’amende administrative et quant au contenu de la formation et aux modalités de recours. Un arrêté ministériel devrait voir le jour prochainement pour désigner les agents constatateurs au sein du SPW.

2 Juin 2025
Etrangers

Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

23 Mai 2025
Santé

La Fédération des CPAS remet un avis sur les salles de consommation à risques limités (SCMR)

La Commission de la Santé, de l'Environnement et de l'Action sociale du Parlement de Wallonie a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS, en date du 26 février 2025, relativement à l’extension/la pérennisation de salles de consommation à moindre risques (SCMR).

17 Mars 2025
Logement Pauvreté

Prime d'installation - Les trois Fédérations des CPAS remettent d’initiative un avis défavorable relatif à la proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation

En date du 27 novembre 2024, le député Monsieur Wouter Raskin a déposé une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d’installation. A cet égard, les Fédérations des CPAS ont remis fin décembre un avis d’initiative conjoint.

12 Février 2025
ISP

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Aînés Santé

MR-S – SAFA - Code orange – Précautions

Le niveau d’alerte pour les infections respiratoires est monté en code orange depuis ce jeudi 9 janvier. La Covid reste en phase jaune et a peu d’impact sur le système de santé actuellement.

13 Janvier 2025
Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

12 Novembre 2024
Environnement

Rencontre avec Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie Sociale

Sur le volet environnemental, l'UVCW a plaidé pour un cadre de vie sain pour tous les citoyens wallons.

7 Octobre 2024
Police administrative

Etendue de l’interdiction de fumer dès le 31 décembre 2024 : impact pour les pouvoirs locaux

La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac a été modifiée par la loi du 26 mars 2024. Cette modification entre en vigueur le 31 décembre 2024.

26 Septembre 2024
ISP

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

9 Septembre 2024
Logement Pauvreté

Sans-abrisme : Appel à projet visant à soutenir les services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problèmes d’assuétudes

Le Fonds Dr Daniël De Coninck et la Fondation Roi Baudouin souhaitent soutenir des projets de services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problématiques d’assuétudes

5 Septembre 2024