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Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

Bus communaux: poursuite du dossier

Le Ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry, a récemment évoqué la problématique des bus locaux en réponse à une question parlementaire du 14 juillet dernier (n° inforum: 338172). Il fait le point sur la question

1er Septembre 2020

Liens utiles en matière de mobilité

La Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous a listé une série de liens en matière de mobilité susceptibles de vous être utiles.

Mise en œuvre progressive de la gratuité des transports en commun dès septembre

Dès le 1er septembre 2020, les usagers du TEC bénéficieront des premiers effets de la gratuité progressive qui avait été annoncée dans la Déclaration de Politique régionale.

Covid-19 - Ethias offre une plateforme digitale pour favoriser l’entraide entre les citoyens

Ethias (en collaboration avec sa filiale informatique NRB) lance « App4You », une plateforme digitale ayant pour vocation de mettre en contact des bénévoles et des personnes dans le besoin.

Bus locaux – nouveautés

Par un arrêt n°244095 du 2 avril 2019, le Conseil d’Etat chambres flamandes, établit que l’accès à la profession et au marché en matière de transport de personnes, sont désormais bien des compétences régionalisées, à la suite de la sixième réforme de l’Etat.

Prime ADEL : le SPW publie une nouvelle brochure informative

Afin d’informer au mieux les citoyens et, plus particulièrement, les personnes d’origine étrangère, le Service public de Wallonie a décidé d’éditer une nouvelle brochure concernant l’introduction d’une demande d’Allocations de Déménagement et de Loyer (ADEL).

14 Février 2020

PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS

Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).

Passage des aides familiales et des gardes à domicile du statut ouvrier au statut employé au 1er avril 2020

Le 17 décembre 2019, la Ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale, a confirmé le 1er avril 2020 comme date de mise en œuvre de cette mesure.

Réseau structurant de transport en commun et mobipôles - Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes

L’offre de transport en commun sur le territoire wallon est appelée à être revue en profondeur. Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes, qui ont un rôle important à jouer.

21 Novembre 2019

L’accord non marchand du secteur public sur la "prime de printemps" a été conclu

L’accord non marchand du secteur public sur la prime de printemps a été conclu en Comité C le 2 mai. La prime « printemps » ne serait à liquider qu’après octobre.

10 Mai 2019

Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

30 Avril 2019

Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi

Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.

Adaptation des tarifs TEC au 1er fevrier 2019

Alors que chaque année, au 1er février, le Gouvernement wallon prend un Arrêté pour revoir les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau TEC, il a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2019.

Accord non marchand 2018-2020 pour le secteur public. Vers une prime au printemps

30 millions avaient été budgétés pour un accord non marchand. 21 % concernent une partie du secteur public local, principalement les MR-MRS et les SAFA. Un accord a été conclu le 12 décembre 2018 prévoyant une prime de 500 euros sous condition de financement régional

21 Décembre 2018

Accord social secteur non marchand

30 millions ont été libérés pour un accord non marchand wallon dont environ 21 % pour des services publics. Sont concernés en CPAS à titre principal les MR-MRS et les SAFA

23 Octobre 2018

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

Le 29 juin dernier, la Région wallonne a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire présentant la prime régionale qui leur est proposée pour soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

16 Juillet 2018

Revirement et précisions dans le dossier des bus locaux

Récemment, le Ministre de la Mobilité a fortement nuancé l’interprétation donnée par l’Administration fédérale de la Mobilité au critère du « lien réel et permanent » requis entre le transporteur et les personnes transportées pour effectuer à titre gratuit du transport occasionnel de personnes sans licence communautaire. Il s’agit là d’un dossier important relatif à l’utilisation des bus locaux suivi par l’Union.

27 Juin 2018

Die Benutzung lokaler Busse - Entwicklung der Gesetzgebung Die Rechte der Gemeinden

Der Wallonische Städte- und Gemeindeverband hat im September 2011 in einem ausführlichen Artikel über die im Bereich des Personentransports anwendbare Gesetzgebung sowie deren Auswirkungen auf die Benutzung der lokalen Busse durch die Gemeinden berichtet.

4 Avril 2018