Ce document, imprimé le 09-07-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Voirie et travaux

Responsabilité Impétrants Chantier

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Mathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
48 documents trouvés | Réinitialiser

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

Modification de l’AGW (arrêté du Gouvernement wallon) relatif à la signalisation des chantiers : nouvelle interprétation de l’article 68 et autres changements

L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers a été modifié par un nouvel arrêté du 6 juin 2024, entré en vigueur le 28 novembre 2024. Cette révision, sollicitée depuis longtemps par notre association, apporte des ajustements importants pour améliorer la sécurité des travailleurs et des usagers.

14 Mars 2025

Le décret impétrants s’applique-t-il sur les voiries communales appartenant à des propriétaires privés ?

Le présent article a pour objectif de répondre à la question de savoir si le décret impétrants s'applique ou non aux voiries communales dont l'assiette appartient à un propriétaire privé.

9 Octobre 2024

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Entrée en vigueur du Gigabit Infrastructure Act : un dépliant didactique de l'Agence du Numérique pour mieux comprendre les enjeux

Le "Gigabit Infrastructure Act" (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures.

24 Mai 2024

Adoption du Gigabit Infrastructure Act le 29 avril 2024 : Quels sont les impacts pour les communes ?

Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement de réseaux à haut débit à travers l'Europe, garantissant que tous les ménages aient accès à des réseaux à très haute capacité d'ici 2030. Cette loi remplace la directive sur la réduction des coûts de la large bande et est conçue pour faciliter le déploiement rapide des réseaux de prochaine génération dans toute l'Europe.

Lorsque la valorisation des terres excavées présente une réelle plus-value pour l’environnement

La création de sites récepteurs, dont des sites de grande capacité, afin de permettre la valorisation des terres excavées, n’est pas toujours perçue de manière favorable, non seulement par les administrations (régionale et communales), mais aussi par les riverains auxdits sites. Pourtant, ces sites peuvent présenter, à terme, une réelle plus-value pour l'environnement.

1er Octobre 2023

AGW Terres et Chantiers en voirie - La réutilisation des terres sur le site d’origine : état des lieux et perspectives

La gestion des terres excavées prend de plus en plus de place dans le cadre des chantiers réalisés en voirie, que ce soit pour les communes ou les gestionnaires de câbles et canalisations.

1er Octobre 2023

Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative. Le présent modèle aborde également la thématique de la gestion des terres excavées dans le cadre d'un chantier réalisé en voirie.

L'état des lieux et l'avancement des chantiers de la SWDE à portée de clic

La Société wallonne des eaux (SWDE) propose une toute nouvelle application numérique qui permet aux communes qu’elle dessert de suivre l’état d’avancement de ses chantiers en voirie.

1er Juin 2023

UVCW TV - Ouvrage terres excavées

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant un ouvrage UVCW consacré aux terres excavées.

16 Mars 2023

Feredeco organise des séances d'information sur l'actualité des granulats recyclés en Wallonie

Feredeco, Fédération des producteurs des granulats recylés, organise des séances d‘information gratuites, à destination des pouvoirs publics et des entrepreneurs et prescripteurs, afin de communiquer sur les dernières actualités liées au recyclage des matériaux de construction et leur réintégration dans nos travaux routiers et du bâtiment.

20 Septembre 2022

Un site internet dédié aux granulats recyclés

L’asbl FEREDECO, la Fédération des Recycleurs de Déchets de Construction, a mis en ligne un site internet dédiés aux granulats recyclés en Wallonie : www.granulatsrecycles.be

28 Avril 2022

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

Les abords de gares et parkings, qui gère quoi ?

La Police des chemins de fer est réglée par la loi du 27 avril 2018 qui traite notamment, de manière assez sommaire, de la qualification juridique des abords de gares.

6 Juillet 2021

Powalco : l’UVCW demande une formation continue, pérenne et gratuite pour les pouvoirs locaux

La volonté politique de la Région de rendre payant l’accès à Powalco ne sera pas remise en cause par l’UVCW. Elle réaffirme cependant son regret quant à l’impossibilité, pour la Région, d’assurer pleinement les contraintes financières d’un tel projet. Elle demande donc que la Région assure de manière pérenne la formation des pouvoirs locaux, de manière gratuite et continue.

14 Juin 2021

Signalisation des chantiers : nouvelles règles depuis le 1er mars 2021

Le 16 décembre 2020, un arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique a été adopté, il prévoit depuis le 1er mars 2021 de nouvelles règles relatives à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.

23 Mars 2021