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Le cumul d'un mandat politique local avec un autre mandat politique

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

Les jetons de présence des membres du conseil communal

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour 18/12/2024

La Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants (mise à jour au 18/12/2024).

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

Simplification administrative – Jetons de présence du Président de CPAS conseiller communal

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret a, entre autres, modifiés les règles d’octroi du jeton de présence au président de CPAS lorsqu’il assiste aux séances du conseil communal.

Réunions à distance - ROI des organes délibérants du CPAS (mise à jour) - AGW du 23 septembre 2021 et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 1er octobre 2021.

Réunion à distance des organes communaux et de CPAS (vidéo conférence) : les décrets du 15 7 2021 sont parus au Moniteur belge

La réunion par video conférence fait son entrée dans le CDLD et la LO

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017

Comme chaque année, nous vous informons du montant de l’indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux.

Question Mandataires – Jetons de présence

Le taux de retenue de précompte professionnel sur les jetons de présence des conseillers communaux et des conseillers de l’action sociale dépend du montant total des jetons de présence. Une administration nous signale payer les jetons par semestre et se pose donc la question de savoir si le taux de précompte à appliquer doit être fonction du montant tel que fractionné, par semestre en l'occurrence, ou du montant total sur l'année civile?

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2013

Le Moniteur belge du 30 janvier 2013 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.