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Location CPAS Bien-être au travail Règlement général sur la protection des données (RGPD) Article 60/61

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Environnement

Fristverlängerung: Auswirkungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft. - Prolongation des délais : impacts en Communauté germanophone

Der öffentliche Dienst der Wallonie (SPW) wurde im April 2025 Opfer eines massiven Hackerangriffs auf sein IT-System. In Absprache mit dem Zentrum für Cybersicherheit Belgien (CCB) und der wallonischen Regierung hat der Strategische Ausschuss des SPW am 17. April 2025 beschlossen, vorübergehend alle Internetverbindungen zu trennen, um den Grad der Kompromittierung der IT-Infrastruktur zu bewerten und Sicherheitsmaßnahmen zu ergreifen. Vor dem Hintergrund der zunehmenden Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung sind auch die in den wallonischen Normen festgelegten Fristen, die für die Dienststellen der Regierung, die öffentlichen Akteure, die die IT-Umgebung des SPW nutzen, oder die Nutzer dieser Dienste gelten, von diesem Vorfall betroffen. Daher sieht der Erlass vom 15. Mai 2025 (M.B., 22.5.2025) vor, dass die in den wallonischen gesetzlichen Normen festgelegten Fristen, die von dem Eindringen in das IT-System des SPW im April 2025 betroffen sind, um 60 Tage verlängert werden, wenn: 1° sie zwischen dem 17. April 2025 und dem 16. Juni 2025 beginnen oder ablaufen; 2° sie vor dem 17. April 2025 beginnen und vor oder nach dem 16. Juni 2025 ablaufen.

26 Mai 2025
Etrangers

Intégration: le Gouvernement wallon renforce le soutien aux Initiatives Locales d’Intégration des personnes étrangères

Le Gouvernement wallon confirme son soutien aux Initiatives Locales d’Intégration (ILI) pour 2025. 140 opérateurs (ASBL, communes, CPAS…) se partageront une enveloppe globale de 3,6 millions d’euros pour poursuivre leurs actions de terrain : apprentissage du français, accès aux droits, citoyenneté, lutte contre le racisme.

22 Mai 2025
Aide sociale

La Fédération des CPAS obtient un phasage pour l’accueil des exclus du chômage !

Un accord a été dégagé en Conseil des ministres au fédéral dans la nuit du 21 au 22 mai 2025. La réforme du chômage, qui doit limiter les allocations à deux ans, sera mise en oeuvre graduellement.

22 Mai 2025
Gestion du patrimoine Marchés publics

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ? [Mise à jour 20.5.2025]

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

[Mise à jour]
20 Mai 2025
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

12 Mai 2025
Aide sociale Personnel/RH

Fins de droit aux allocations de chômage - Rencontre de la Ministre Van Bossuyt – Budgets obtenus dès 2026

Les trois fédérations des CPAS du pays ont rencontré la nouvelle Ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, le mercredi 23 avril 2024, pour pointer les impacts que la réforme des allocations de chômage aura sur les CPAS. La rencontre a été constructive et a porté sur les compensations indispensables pour les CPAS. La Ministre s’est engagée à ce que des budgets soient dégagés dès 2026 pour les CPAS, ce qui n’était initialement pas prévu.

25 Avril 2025
ISP

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

[Mise à jour]
24 Avril 2025
Aide alimentaire

Les plateformes logistiques de l'aide alimentaire

En matière d’aide alimentaire, les CPAS peuvent développer différents types de partenariats selon les acteurs présents sur leur territoire. Certaines structures, associatives ou publiques, se dédient au soutien logistique des organisations de première ligne ; dans le secteur de l’aide alimentaire, elles sont communément appelées « plateformes logistiques ».

23 Avril 2025
Logement

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie’

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie, 3e édition. Ce livre est une mise à jour complète de l’édition 2019, fruit d’une collaboration étroite entre Amélie EVRARD, Conseillère logement à l’UVCW et Marie-Laurence NAETS, active chez Inforum. Il reprend le texte du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD), le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, ainsi que le décret du 30 novembre 2023 portant sur la lutte contre la discrimination à l’accès au logement.

25 Mars 2025
Aide sociale

Ouvrages UVCW : l’Aide-Mémoire des CPAS 2025 est paru !

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : l’Aide-Mémoire des CPAS, édition 2025. Il s’agit de la 20e édition, déjà, d’un grand classique destiné aux CPAS. La dernière édition, remontant à octobre 2019, a ainsi subi une mise à jour complète.

10 Mars 2025
Communication

Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

13 Février 2025
Environnement

Un guide pratique de certification forestière PEFC à destination des communes et CPAS forestiers

Filière Bois Wallonie table sur une bonne communication afin de fournir tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre optimale de cette certification sur le terrain par les propriétaires. Divers documents pratiques seront proposés ainsi que des séances d’information.

11 Février 2025
Marchés publics Fonctionnement

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

[Mise à jour]
11 Février 2025
ISP

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Aide alimentaire

Renouvellement de l’agrément des épiceries et restaurants sociaux du secteur public pour 2025

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, un budget de 262.463,55 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

15 Janvier 2025
Communication

Négociations fédérales : l’UVCW rappelle les revendications des pouvoirs locaux

Alors que la formation du gouvernement fédéral entre dans sa phase décisive, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé aux négociateurs les revendications des pouvoirs locaux, véritables piliers de la démocratie locale. Pour rappel, ces demandes se retrouvent dans les mémorandum qui ont été établis par les 3 Unions des Villes et Communes du pays (VVSG, Brulocalis et UVCW) et les 3 Fédérations des CPAS (liées à la VVSG, Brulocalis et l’UVCW).

13 Janvier 2025
Fonctionnement Aide sociale

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour 18/12/2024

La Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants (mise à jour au 18/12/2024).

[Mise à jour]
18 Décembre 2024
Aide sociale

Les Fédérations des CPAS sont auditionnées à la Chambre des Représentants

En suite des révélations relatives à certaines pratiques au sein du CPAS d’Anderlecht, la Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions de la Chambre des Représenants a invité les Fédérations des CPAS à une audition qui s'est tenue le 27 novembre

29 Novembre 2024
Fonctionnement Mandataires Personnel/RH

Nouvel ouvrage : le fonctionnement du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : "Le fonctionnement du CPAS", édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un livre paru en 2019.

26 Novembre 2024