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Funérailles et sépultures

Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre

Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

3 Juin 2010
Mobilité Finances et fiscalité

Stationnement dépénalisé : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Le 27 mai dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière de stationnement dépénalisé (zones bleues, zones payantes et cartes riverains) dont la presse a largement fait écho, tirant parfois des conclusions hâtives de cette jurisprudence.

31 Mai 2010
Fonctionnement

Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.

28 Mai 2010
Energie

PEB et permis d’urbanisme: demande d’accès à la base de données PEB pour les communes

Le décret PEB entre en vigueur le 1er mai 2010 en Région wallonne. Sa mise en œuvre s’accompagne de nouveaux outils informatiques: le logiciel PEB et la base de données PEB. Les communes vont être amenées à se connecter à la base de données PEB dans le cadre de l’instruction des permis d’urbanisme. Pour ce faire, elles peuvent d’ores et déjà en demander l’accès à la Région wallonne.

28 Avril 2010
Nouvelles technologies

Poursuite du vote automatisé: l'avis de l’Union

Dans une circulaire envoyée aux communes, le SPF Intérieur demande un avis quant à la poursuite du vote automatisé. Pour l'Union, le Fédéral devrait réaliser sans tarder une étude détaillée de l'ensemble des coûts du nouveau système et prendre intégralement en charge les frais occasionnés par la mise en état de marche des ordinateurs de vote.

26 Avril 2010
Police locale

AFSCA et contrôle des denrées alimentaires par certaines communes: notre position largement prise en compte

Voici près d’un an, en mai 2009, nous relations notre réaction à un projet d’arrêté royal qui avait pour but de permettre aux communes de réaliser des contrôles des denrées alimentaires pour le compte de l’AFSCA. Par courrier du 26 mars 2010, l’AFSCA vient de nous renvoyer un nouveau projet d’arrêté royal, qui tient compte d’une bonne partie de nos demandes d’adaptation.

19 Avril 2010
Mobilité

Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

12 Avril 2010
Incendie

Police/incendie : l’Union remet un cahier de revendication actualisé

Dans le cadre des rencontres trimestrielles organisées entre les trois présidents des Unions et la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, la réunion qui s’est tenue ce vendredi 26 mars 2010 avait une teneur toute particulière en raison des résultats du contrôle budgétaire. L’Union a donc remis un cahier de revendications actualisé, tant pour le dossier incendie que police.

2 Avril 2010
Environnement

Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre

A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.

1er Avril 2010
Environnement

Comment gérer les espèces invasives à l'échelle d'une commune ?

Deux demi-journées d’information sont organisées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie les 20 et 27 avril prochains sur la thématique des espèces invasives. Une occasion de faire le point sur ces organismes indésirables qui occupent une place de plus en plus importante dans nos paysages.

23 Mars 2010
Logement

Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre

Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.

22 Mars 2010
Environnement

Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs

Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.

12 Mars 2010
Environnement

Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

La publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine.

8 Mars 2010
Mobilité Finances et fiscalité

Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région

La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance.

8 Mars 2010
Police administrative

Police sanitaire: le contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes?

Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.

8 Mars 2010
Police administrative

Sanctions administratives communales: non à une ‘communalisation’ de la justice

Les sanctions administratives ont 10 ans. Si elles ont permis d'appuyer la mise en œuvre des règlements communaux de police administrative générale, elles sont parfois aujourd’hui dénaturées et détournées de leur finalité qui est et doit rester la protection de l’ordre public.

8 Mars 2010
Energie

Prolongation des conseillers en énergie: le Ministre Antoine rassure l’Union

L’Union a interpellé les Ministres André Antoine, en charge de l’Emploi, et Jean-Marc Nollet, en charge de l’Energie, sur l’urgence de transmettre aux 95 communes énerg-éthiques la notification officielle de la prolongation des points APE finançant leurs 66 conseillers en énergie. Dans un courrier reçu par l’Union ce 3 mars, le Ministre André Antoine veut rassurer les villes et communes.

4 Mars 2010
Personnel/RH

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.06.2009 (M.B. 13.07.2009).

25 Février 2010
Paralocaux, régies, asbl

Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union

La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".

24 Février 2010
Europe/international

Coopération internationale communale : 37 communes bruxelloises et wallonnes renforcent le Sud

Le Programme de Coopération internationale communale s’est fortement développé ces dernières années en Wallonie et à Bruxelles. Il compte aujourd’hui près d’une quarantaine de partenariats.

24 Février 2010