Aménagement du territoire

SDT adopté : la réforme du CoDT finalisée

Le Gouvernement Wallon vient d’adoption la version définitive du Schéma de développement du Territoire (SDT)

Änderung des Verordnungsteils des GRE, die Stellungnahme der UVCW.

Spezifische Inhalte für deutschsprachige Gemeinden

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

Projet de Schéma de développement territorial (SDT): l’avis de l’UVCW

L'objectif du projet est partagé par l’UVCW pour autant qu’un travail conséquent soit réalisé sur le cadre, les outils, les moyens et les implications, et qu’une attention particulière soit portée sur l’adhésion à la réforme par les acteurs concernés. Dans ce cadre, l’UVCW demande qu’un délai complémentaire soit laissé aux conseils communaux pour analyser les centralités, les mesures guidant l’urbanisation et leurs implications. Il apparait essentiel qu’une marge de manœuvre soit également laissée aux villes et communes pour adapter, supprimer ou compléter, au sein même du projet de SDT, les périmètres de centralités proposés.

Projet de SDT : points d’attention dans le cadre de la consultation des communes

Le Gouvernement wallon a adopté le 30 mars 2023 le projet de schéma de développement territorial (SDT), lequel est soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a souhaité pouvoir éclairer ses membres sur ledit projet, dans le cadre de la consultation en cours. Les membres de l’UVCW trouveront donc, ci-joint, une synthèse des points d’attention et des questions qui semblent pouvoir être discutés au sein des communes.

"Optimisation spatiale" et "centralités", le projet de SDT canalise le développement territorial local

Ces nouveaux objectifs et outils qui vont profondément modifier l'approche du développement territorial régional et local. Nous proposons une petite synthèse de ces principes et de leurs implications pour tenter de faciliter la lecture et l'appréhension du projet de SDT.

Schéma de développement du territoire (SDT) : lancement de la consultation

Le projet de schéma de développement du territoire, adopté le 30 mars 2023 par le Gouvernement wallon et destiné à remplacer le SDER existant, sera soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023.

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

Réforme du CoDT: l’UVCW demande une prise de connaissance préalable du SDT

Le projet de réforme n’apporte, en son état, aucune réponse aux questions indispensables à la concrétisation de ce développement territorial durable. La prise de connaissance du contenu du SDT, couplée aux nécessaires garanties de faisabilités, foncières, financières et d’opérationnalité des processus mis en place, permettront à l’UVCW de remettre son avis sur l’ouvrage et de faire évoluer positivement son soutien opérationnel à cette ambitieuse politique régionale et européenne.

Projet d’Arrêté - Création d’hébergements touristiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques. La proposition s’inscrit dans la continuité des propositions émises par l’UVCW, mais, par souci de complétude et pour garantir l’implémentation pratique de la proposition, il apparaît cependant important de relayer plusieurs questions.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

L'habitat léger en dix questions

Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

Projet de SDT – un message commun porté par les entreprises, les intercommunales de développement économique et les villes et communes

Dans un courrier commun transmis au Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Wallonie Développement (WD) et l’Union Wallonne des Entreprises (UWE) font part de leurs préoccupations quant aux implications économiques de certains objectifs du projet de schéma de développement territorial (SDT).

Projet de schéma de développement territorial et avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT

Le 12 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté le projet de schéma de développement territorial (SDT). Le Gouvernement wallon nous a interrogés sur l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT et qui sont reprises au sein du projet de SDT. Ces deux projets sont analysés dans cet article.

Projet de schéma de développement territorial: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé en cette matière, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Et ce, afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.

Schéma de développement du territoire: l’avis de l’UVCW

En réponse à la sollicitation du Ministre Di Antonio, l'UVCW a émis un avis concernant le futur Schéma de développement du territoire. Celui-ci appelle un certain nombre de remarques fondamentales qu’il convient de lever afin de permettre aux communes de trouver dans le SDT un outil opérationnel et permettant d’orienter leur développement territorial.

Lorsqu’un projet recouvre le champ d’application de plusieurs annexes (construction modification du relief du sol, abattage d’arbres, etc), faut-il joindre toutes les annexes à la demandes ?

Pour illustrer cette question, si un projet (de transformation par exemple) nécessite la modification sensible du relief (annexe 6) ou l'abattage d'un arbre (annexe 7), ajoute-t-on ces demandes dans le cadre 2 de l'annexe 4 ou doit-on impérativement remplir une annexe 6 et/ou annexe 7 en plus de l'annexe 4 ?

Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

L'architecte – Folder et livret d'information rédigés par l'Ordre des Architectes (Cfg - OA)

Dans le courant des mois de juin et juillet 2012, le Cfg-OA a adressé à tous les services d'urbanisme des communes de Wallonie une documentation didactique.