Projet de Schéma de développement territorial (SDT): l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance du projet de Schéma de développement territorial (SDT) et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Agriculture, de l’Aménagement du territoire.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes et continue de soutenir l'ambition du texte en projet en termes de développement territorial de la Wallonie.

Une attention particulière est portée sur l’optimisation spatiale et son levier d’action, les « centralités ». Au travers du principe de subsidiarité, le projet de SDT tend à donner aux communes plus d’autonomie et de responsabilité dans le développement de leurs territoires.

Comme elle le mentionnait déjà dans le cadre de son avis du 6 décembre 2022 relatif à l’avant-projet de CoDT, cet objectif est partagé par l’UVCW pour autant qu’un travail conséquent soit réalisé sur le cadre, les outils, les moyens et les implications, et qu’une attention particulière soit portée sur l’adhésion à la réforme par les acteurs concernés.

Cette adhésion passe notamment par une consultation effective des villes et communes. Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande qu’un délai complémentaire – porté au 15 octobre 2023 par exemple – soit laissé aux conseils communaux pour analyser les centralités, les mesures guidant l’urbanisation et leurs implications.

Il apparait essentiel qu’une marge de manœuvre soit laissée aux villes et communes pour adapter, supprimer ou compléter, au sein même du projet de SDT, les périmètres de centralités proposés. Et ce, notamment en raison de leurs implications directes sur les projets commerciaux, mais également des difficultés potentielles d’opérationnalisation des SDC thématiques.

Sur ce dernier point, comme l’UVCW l’a souligné dans le cadre de l’avis de son Conseil d’administration relatif à l’avant-projet de CoDT précité, il est en effet indispensable que la Région garantisse la faisabilité (notamment financière) des objectifs qu’elle se fixe (et leur transposition au sein des outils communaux) pour l’ensemble des villes et communes wallonnes dans les délais ambitionnés. En état, aucune garantie n’est apportée quant aux moyens qui seront mis à disposition tant à l’échelle régionale qu’au niveau des communes pour concrétiser l’ambition portée par le SDT.

Les villes et communes ne pourront assumer la charge financière conséquente qui découle de l’opérationnalisation du SDT. Il est complémentairement nécessaire de réévaluer et compléter certains principes portés par le projet pour en optimiser les conditions de succès (SDC souple et dynamique, accompagnement technique, facilités administratives et foncières, etc.). Le présent avis détaille plus avant les attentes globales des villes et communes, complémentaires à l’avis « CoDT » précité. Un triple objectif doit être poursuivi : souplesse, efficience et prise en compte des effets collatéraux et transversaux de ce projet de SDT.

L’adhésion emporte également le nécessaire respect des politiques menées au niveau communal. Dans ce cadre une meilleure prise en compte des outils communaux existants ou en cours d’adoption doit être ambitionnée (SDC, Sol, SCDC, etc.). Un travail sur les dispositions transitoires, le contrôle des incompatibilités et l’évaluation des moyens financiers nécessaires aux inévitables adaptations doit être réalisé.

L’adhésion, et parallèlement la sécurité juridique, réside enfin dans la compréhension du projet régional. Il apparait très délicat actuellement de se faire une idée « simple » des objectifs et ambitions poursuivis qui devraient guider les politiques régionales et, surtout, locales. Un travail de synthèse, de simplification formelle et de vulgarisation doit être mené corolairement à celui du projet de SDT. La concrétisation de ce projet nécessitera de surcroît un besoin de formation et d’information qu’il conviendra de concrétiser préalablement à l’entrée en vigueur du SDT et du CoDT.

Au-delà de ces éléments, l’avis annexé commente plus avant le projet de SDT et ses différentes composantes (ses objectifs, principes et mesures, sa structure territoriale et ses implications sur les politiques sectorielles, etc.).