Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Pour tenter de récolter un maximum de « bonnes pratiques », l’UVCW a en effet pris l’initiative de mettre le questionnaire en ligne sur son site internet et de diffuser l’information lors des formations données sur le référentiel mi-décembre 2022.

Cette consultation rapide a permis de récolter diverses informations générales et expériences pratiques que l’UVCW a compilées dans un fichier que le lecteur trouvera en annexe. Les réponses ne se veulent pas exhaustives, mais l’UVCW s’est montrée à l’entière disposition du SPW pour formaliser plus avant les conclusions qui seront tirées de cette enquête.

Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés (spécialement sur le bâti existant), une réflexion sur la nomenclature (tant au niveau de la dispense de l’architecte que, surtout, au niveau des dispenses de permis), une adaptation de la composition des annexes de demande de permis, la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

En toute hypothèse, il apparait que l’appréhension des documents complémentaires demandés par la circulaire, et l’importance des décisions qu’ils sous-tendent, nécessite une approche continue de l’information et de la formation des services concernés pour aiguiller au mieux le porteur de projet et/ou son architecte ainsi que le collège communal dans sa prise de décision. Le sentiment actuel de complexité doit pouvoir être levé pour favoriser le dialogue constructif et proactif, dès l’entame du projet.

La réponse à ce questionnaire s’entend sans préjudice des attentes complémentaires, et plus générales, qui figurent dans l’avis du Conseil d’administration de l’UVCW, daté du 14 décembre 2021, que le lecteur trouvera également en annexe.