Schéma de développement du territoire (SDT) : lancement de la consultation

Le projet de schéma de développement du territoire, adopté le 30 mars 2023 par le Gouvernement wallon et destiné à remplacer le SDER existant, sera soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023. Les conseils communaux seront consultés en parallèle. Des séances d’informations seront données à travers toute la Wallonie.

Le présent projet de SDT est destiné à remplacer le schéma de développement de l’espace régional (SDER), tel qu’adopté le 27 mai 1999, toujours d’application. Il s’inspire largement des principes et objectifs déjà présents dans le schéma de développement du territoire adopté le 16 mai 2019 par le Gouvernement wallon mais jamais entré en vigueur et pour lequel les conseils communaux avaient également été consultés.

Un courrier a été envoyé aux 253 communes par la Région (depuis le transfert de compétence, la Communauté germanophone n’est plus concernée par ce projet) pour solliciter leur collaboration dans la réalisation de ces mesures de publicité. L’avis d’enquête, réalisé à l’aide des modèles rédigés par le SPW-TLPE, doit être affiché aux endroits habituels et au plus tard 5 jours avant le début annoncé de l’enquête publique et pendant toute sa durée (D.VIII.7).

Le dossier qui doit être mis à disposition des citoyens aux cours de l’enquête publique a été envoyé début mai aux villes et communes. Ce dossier, comprenant notamment le projet de SDT, l’ « Atlas » des centralités et le rapport sur les incidences environnementales, est également téléchargeable sur le site sdt.wallonie.be. Sur ce point rappelons que « le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement à l’administration communale (…). Il peut être consulté aux heures d’ouverture des bureaux ainsi qu’un jour par semaine jusqu’à vingt heures ou le samedi matin ». Cependant, « lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance. (…) Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée » (D.VIII.17).

A partir du 30 mai 2023, toute personne pourra par ailleurs obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial (081/32 26 00) ou par mail à l’adresse enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be.

Le 14 juillet 2023, la commune doit organiser une séance de clôture au cours de laquelle sont entendus tous ceux qui le désirent. Dans les cinq jours de la clôture de l’enquête publique, un procès-verbal de clôture est dressé et toutes les remarques et observations émises y sont consignées (Art. D.VIII.20).

En parallèle, 20 séances d’informations seront données par la Wallonie dans les chefs-lieux d’arrondissement de la Wallonie francophone. La liste complète est reprise à la même adresse (sdt.wallonie.be).

L’Union des Villes et Communes de Wallonie s’attellera à dresser une première analyse du projet de SDT et communiquera les éléments d’attention à ses membres dans les meilleurs délais.