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Aménagement du territoire

Simplification administrative Publication Patrimoine

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  • Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie / Management
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Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

Enquêtes publiques et annonces de projet en période de suspension: le point sur les impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020

Selon l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 l’ensemble des délais de rigueur et de recours prévus dans la réglementation wallonne sont suspendus. Selon la circulaire du Ministre Borsus du 25 mars 2020, cette suspension concerne également les mesures de publicité.

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

30 Septembre 2019

CoDT et CoPAT – La carte archéologique mise au frigo: les impacts procéduraux sur les permis sont gelés

Secret de polichinelle, le débat sur le maintien de l’application de la carte d’archéologique, et les conséquences juridiques qui l’entourent, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs semaines. Sur instruction du Ministre de l’Aménagement du Territoire, la DGO4 prend officiellement position et invite les communes, les fonctionnaires délégués et l’AWAP à ne plus faire application de la carte archéologique qu’en tant qu’outil d’aide à la décision.

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

11 Septembre 2019

COPAT – Des avancées positives pour l’autonomie communale et la simplification administrative mais qui méritent d’être évaluées

Depuis ce 1er juin 2019, date d’entrée en vigueur du CoPAT, les projets situés sur un bien visé à la carte archéologique sont soumis à des contraintes procédurales conséquentes. Sur le fil, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu obtenir une modification de l’arrêté ministériel portant exécution du CoPAT afin de limiter considérablement la portée des effets de cette carte.

5 Juillet 2019

Code wallon du Patrimoine (CoPat): Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller

Le nouveau Code wallon du Patrimoine a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.

6 Juin 2019

Entrée en vigueur du CoPat, les questions à se poser impérativement lors du traitement d’une demande de permis

L’entrée en vigueur du CoPAT va impacter de manière significative les procédures de délivrance des autorisations urbanistiques. A ce sujet, nous tenons à attirer votre attention sur quelques nouveautés d’importance à respecter pour garantir la validité juridique des demandes de permis qui seront déposées à partir de ce 1er juin 2019.

3 Juin 2019

Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain

L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.

La gestion du patrimoine d'ouvrages d'art: l’expérience de la Ville de Liège

Au vu de la difficulté à prévoir avec précision les opérations nécessaires sur un ouvrage d’art au cours de sa vie, la maintenance de chaque ouvrage est réalisée à la suite d’une constatation de son état de vieillissement sur le terrain grâce à des contrôles périodiques. Autrement dit, toutes les interventions planifiées ne sont pas des opérations dites de maintenance.

20 Février 2019

Avenir du patrimoine campanaire

L’Association Campanaire Wallonne (ACW) a pour objectifs la sauvegarde, la promotion et la valorisation du patrimoine campanaire de l’espace Wallonie-Bruxelles.

30 Janvier 2019

Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration

Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques.

3 Mai 2018

Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Le Code du développement territoriale : une nouvelle manière d'aménager le territoire et de gérer les projets urbanistiques?

Après de longs débats parlementaires, les nouveau Code du développement territorial (CoDT) a été adopté le 23 avril 2014 pour venir remplacer presque intégralement, au 1er janvier 2015, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe)qui, au vu des enjeux à venir, s'avérait incompatible avec le développement dynamique de projet de territoire.

1er Juin 2014

Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

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