Avant-projet – Code wallon du patrimoine (COPAT) : l’UVCW dégage diverses propositions

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis concernant l’avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d’abord tenu à saluer la volonté d’associer le plus en amont possible l’UVCW dans la réflexion. Cette concertation étroite a notamment permis d’élaborer et d’acter des propositions concrètes qui répondent aux attentes de ses membres.

De manière générale, il faut relever que le texte en projet facilite la lecture des principes et clarifie davantage les procédures. Il prend son destin en main et s’émancipe pleinement du Code du développement territorial. Bien que l’autonomie soit renforcée, l’harmonisation avec le CoDT apparait plus pertinente, spécialement au niveau de la carte archéologique et du rôle de l’AWAP par rapport aux villes et communes. La solution ainsi dégagée favorise la simplification administrative tout en respectant l’autonomie communale.

Cependant, le texte reste, à l’estime de l’UVCW, perfectible sur certains points. L’UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l’attention sur certaines difficultés d’application.

L’UVCW pointe particulièrement le régime des infractions et sanctions qui posent plusieurs questions fondamentales, notamment au sujet de l’implication des autorités locales. Il semble par ailleurs possible d’accroitre le rôle de protection de l’inventaire régional tout en favorisant une dynamique de concertation avec les villes et communes. De même, la possibilité d’acter, au travers de l’autorisation patrimoniale, une approche transversale intégrant les questions liées à la performance énergétique des bâtiments apparait souhaitable.

Au vu de l’ampleur de la réforme, et préalablement à son entrée en vigueur, il est par ailleurs souhaitable de prévoir un cycle de formation complet tant sur le contenu de la réforme que sur ses effets. Un vade-mecum explicatif détaillé à destination tant des acteurs privés (propriétaires, architectes, etc.) que publics permettrait de compléter utilement cette information générale.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet du CA de l’UVCW.