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Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

Mis en ligne le 28 Mai 2020

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller Willy Borsus, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, à propos de son souhait d’étendre la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable.

Cette simplification administrative semble constituer une piste opportune susceptible de soutenir la reprise d’un secteur fortement impacté par la crise sanitaire. La possibilité d’étendre la superficie des terrasses faciliterait l’accueil des clients en renforçant le sentiment de sécurité et en assurant le respect des règles de distanciation physique nécessaire à la lutte contre la propagation du Covid.

Juridiquement, l’UVCW considère cependant que la grande majorité des terrasses HoReCa sont déjà dispensées de permis d’urbanisme car non visées par le D.IV.4 (voir sur ce point, l’analyse réalisée en annexe). Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe dans l’esprit des praticiens et que certaines terrasses, en raison des aménagements (même temporaires) qu’elles requièrent pour accueillir le public, pourraient nécessiter un tel permis. La suppression de la taille maximale au sein du point W14 peut donc être pleinement soutenue par l’UVCW pour ces terrasses « saisonnières ».

Il conviendra cependant d’évaluer l’effectivité et la pertinence réelle de la mesure d’ici à la prochaine période estivale – au travers de la Task force par exemple – afin de s’assurer qu’elle a bien rencontré les ambitions souhaitées.

Dans la communication qui sera faite au secteur HoReCa, il importera de rappeler que ces dispenses ne concernent que les terrasses « non couvertes » (sauf dispositifs temporaires comme les parasols par exemple) et que cette simplification administrative ne remet pas en cause la nécessité d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune. Un dialogue constructif entre acteurs doit rester la règle pour la réalisation des aménagements urbains qui découleront de ces mesures exceptionnelles mais nécessaires.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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