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La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics

Les travaux de voirie

Colloque "Les missions du bourgmestre" - 21 mai 2024

La police locale

L'état civil et la population

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

Le développement territorial durable: les défis des communes rurales

Le développement rural

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.

Le raton laveur dans nos communes : que peut-on faire et comment ?

En vue de réduire au minimum les effets de la présence d’espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie rencontre le nouveau Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur François Desquesnes

Un Ministre des Pouvoirs locaux à l'écoute et souhaitant travailler avec le terrain

Votre commune veut faire la différence autour des pesticides ? Un accompagnement gratuit est disponible

Vous constatez des questionnements autour de l'usage des produitsphytopharmaceutiques (PPP) dans votre Commune ? Le Service Dialogue Agriculteur Riverains du Collège des Producteurs peut vous accompagner gratuitement.

Les haies reconnues par le SPF Santé publique comme moyen anti-dérive Pesticides

La haie anti-dérive à combiner avec d'autres mesures d'atténuation en périmètre des parcelles agricoles

Implantations commerciales : permis d’urbanisme dorénavant requis

À dater de ce 1er août, les nouveaux projets commerciaux doivent, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, lequel comprendra un volet « commerce ».

Modifications en matière de réunion d’information préalable et d’évaluation des incidences.

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le code de l’environnement et le code du développement territorial a été publié au Moniteur Belge de ce 25 juillet et entrera en vigueur le 4 août 2024

Le Gouvernement wallon reporte partiellement la réforme du CoDT-R (Mise à jour)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) se félicite du report de l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la réforme du CoDT-R par le Gouvernement wallon.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

Simplification Administrative : demande de report partiel du CoDT-R au 1er août 2024

Le 21 juin 2024, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été concerté dans le cadre de la réforme du CoDT. Plusieurs inquiétudes soulevées nous incitent à demander un report partiel de certaines dispositions, qui vont considérablement alourdir le travail des communes.

Conflits d'intérêts dans les marchés publics

Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées).

Gouvernement Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les nouveaux Ministres sont connus !

La désignation des ministres des Gouvernements Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un moment crucial pour les pouvoirs locaux.