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PPP Impôt des sociétés

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Opération de développement urbain : l’avis de l’Union sur le nouveau projet d’arrêté

Le Gouvernement wallon envisage de modifier le taux de subvention pour la revitalisation urbaine et le calendrier du versement des tranches pour les dossiers simplifiés. Notre association a récemment transmis son avis à ce sujet.

9 Février 2026

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.

[Mise à jour]
27 Février 2025

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Opération de développement urbain : entrée en vigueur le 1er septembre 2023

Les outils « rénovation urbaine » et « revitalisation urbaine » sont réformés. Si la commune souhaite bénéficier du dispositif pour les années 2023-2024 (pour lesquels des budgets conséquents sont consacrés), son dossier doit être déposé à très brève échéance.

Logement public : appel à projets pour l’acquisition de logements et de terrains

La Wallonie lance un programme pour financer l’acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs.

Nouveau guide du Smart City Institute : "Collaborations et partenariats public-privé"

Les territoires peuvent-ils travailler de concert avec le secteur privé afin d’assurer leur transition durable et intelligente ? Grâce à son 6ème Guide Pratique des Smart Cities, le Smart City Institute (Université de Lège) propose d’aborder la question des collaborations et partenariats public-privé et de lever le voile sur cette question complexe.

21 Novembre 2022

Réforme des outils de rénovation et revitalisation urbaines : l'UVCW salue plusieurs avancées significatives mais émet des réserves

Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations de développement urbain contient une série d’avancées majeures et positives par rapport aux outils actuels. L'Union appelle toutefois à certaines adaptations du projet afin d'assurer la pleine efficience du dispositif et une meilleure prise en compte des réalités locales.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Projet de Programme - Réduction des pesticides : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a notamment réitéré une demande de longue date : les communes ont besoin de moyens pour l’entretien de leurs espaces publics et de personnel pour leur utilisation. Certains « points noirs » du territoire communal, en particulier les cimetières, représentent pour certaines communes, encore aujourd’hui, un gouffre financier en matière d’entretien zéro phyto.

31 Mars 2022

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale

Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.

Nouvel ouvrage UVCW: Les marchés publics groupés – Centrales d’achat et marchés conjoints occasionnels

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, mi-juin 2020 marquera la sortie de presse de : Les marchés publics groupés – Centrales d’achat et marchés conjoints occasionnels.

5 Juin 2020

Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale

Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juin 2017, les intercommunales ne peuvent plus être considérées comme exemptées des taxes communales qui portent sur des activités commerciales en concurrence directe avec le secteur privé.

Rapport 2012 de projets PPP

L’asbl PPP Wallonie Bruxelles publie un rapport 2012 de projets PPP. Sont ainsi présentés des projets de toutes tailles, initiés dans de nombreux secteurs différents (écoles, logements sociaux, services publics, prisons, autoroutes,…), tant en Région Wallonne qu’à Bruxelles ou encore en Région Flamande.

5 Novembre 2012

Un impôt local pour les activités économiques: avantages et inconvénients pour les communes wallonnes

Une profonde réforme des institutions belges se profile à l’horizon. Son contenu est actuellement débattu au sein de différentes instances fédérales. Sur base des déclarations médiatiques, de nombreuses pistes semblent évoquées. Parmi celles-ci, on trouve notamment l’idée de travailler à la régionalisation de l’impôt des sociétés (ISOC).

Partenariat Public-Privé et logements en Région wallonne

Le développement et la remise à niveau du parc de logements (notamment sociaux) en Wallonie sont insufflés par un discours volontariste du Gouvernement wallon et prend la forme de différents programmes d’investissement de grande ampleur.