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CPASActualités

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1514 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité Marchés publics Nouvelles technologies

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

[Mise à jour]
17 Octobre 2025
Jeunesse/petite enfance

WEBINAIRE - Matinée de restitution CPAS et Aide à la jeunesse - 24.11.2025

Le service Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles et les Fédérations des CPAS bruxellois et wallons organisent, le 24 novembre 2025, une matinée de restitution intitulée "Agir ensemble, agir mieux : les deux secteurs unissent leurs forces face aux défis des jeunes en difficultés", en mode webinaire.

16 Octobre 2025
Jeunesse/petite enfance

Matinée de rencontre entre les CPAS et les services sociaux des établissements d'enseignement supérieur

La Fédération des CPAS wallons, la Fédération des CPAS bruxellois et l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) organisent, le 14 novembre 2025, une matinée de rencontre entre les CPAS et les services sociaux des établissements d'enseignement supérieur autour du parcours étudiant, des aides disponibles et de la complémentarité des interventions.

16 Octobre 2025
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

16 Octobre 2025
Etrangers

Fedasil: instructions relatives à la limitation de l'aide matérielle pour les statuts M et les DPI mineur étranger accompagné

Fedasil a communiqué de nouvelles instructions relatives aux modifications de la loi accueil du 14/07/2025 publiées au Moniteur Belge le 23/07/2025.

[Mise à jour]
16 Octobre 2025
Aînés Personnel/RH Santé

SAFA - Frais de déplacement, subvention formation et teambuilding

Un point est fait quant aux frais de déplacement, à la subvention formation et au teambuilding dans les SAFA

13 Octobre 2025
Fonctionnement Aide sociale

Intégration des CPAS aux Communes: l’Union souhaite un dialogue constructif et d’abord une optimisation des synergies

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a examiné, lors de sa séance du 30 septembre dernier, la note d’orientation du Gouvernement wallon intitulée « Vers un service public local modernisé et intégré ».

8 Octobre 2025
Nouvelles technologies

IA et pouvoirs locaux : le guide incontournable

Et si l’intelligence artificielle était déjà présente dans vos services, sans que vous le sachiez vraiment ? Ici, personne ne l’utilise encore. Là, quelques agents testent discrètement des outils. Ailleurs, des tensions apparaissent, faute de règles claires. Pendant ce temps, le règlement européen « AI Act » commence à s’imposer. Ce dossier vous propose d’y voir plus clair : comprendre les enjeux, cadrer les pratiques et, au bout du chemin, bâtir un guide IA adapté à votre réalité.

8 Octobre 2025
Fonctionnement

Intégration des CPAS aux communes: la Fédération des CPAS remet son avis

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux envisage une réforme consistant à intégrer les communes et les CPAS. La Fédération des CPAS lui a transmis son avis.

3 Octobre 2025
ISP

La Fédération des CPAS remet un avis sur la note d’orientation « Optimisation des acteurs de proximité et de leurs missions en matière d’emploi »

Le Comité directeur de la Fédération des CPAS s’est prononcé sur la note d’orientation à l’initiative du Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet.

2 Octobre 2025
ISP

Réforme du chômage : impacts sur l’ISP

La Loi programme réformant le système des allocations de chômage en Belgique a été votée en date du 18 juillet 2025. Elle limitera la durée du bénéfice des allocations de chômage et elle modifie également les conditions d’accès au chômage, ce qui implique des effets sur l’ISP en CPAS. Les contrats article 60, § 7 et 61 sont en effet liés à ces conditions d’accès aux allocations de chômage et les changements ont un impact sur la durée des contrats… à venir, mais aussi sur certains contrats en cours.

2 Octobre 2025
Marchés publics

Marchés publics : l’UVCW réclame plus de souplesse sous les seuils de publicité européenne

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.

1er Octobre 2025
ISP

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS écrit au Ministre de l’Emploi pour demander un soutien financier de l’ISP

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS a écrit au Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet afin de le sensibiliser aux besoins des CPAS en matière d’insertion socioprofessionnelle pour affronter le défi qui leur est posé par la réforme du chômage.

29 Septembre 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S – Prime printemps – Montant 2025

Le montant de la prime printemps est de 619,65 euros par ETP en 2025.

29 Septembre 2025
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - Heures de relance jusque fin décembre 2025 - Circulaire Aviq aux MRS

La loi-programme du 18 juillet 2025 a prolongé la possibilité de recourir aux heures de relance et ce jusqu’au 31 décembre 2025. La prise en compte de ces heures par l’Aviq est également prolongée.

24 Septembre 2025
Santé

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

A partir du 1er septembre 2025, l’utilisation du système MediPrima sera obligatoire pour les médecins généralistes envers les personnes non assurées et non assurables en vertu de la loi sur l’assurance maladie coordonnée le 14 juillet 1994.

[Mise à jour]
24 Septembre 2025
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - Financement des emplois accord non-marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours. Les textes sont passés en première lecture et l’avance du troisième trimestre 2025 a été payée sur base de la nouvelle technique de financement.

10 Septembre 2025
Aînés Nouvelles technologies

MR-S - Digitalisation en 2026 - Facturation - Demande de forfait

En 2026, les MR-S vont évoluer vers une facturation numérique mensuelle des forfaits ainsi que la transmission numérique des demandes d’intervention aux organismes assureurs. Une brochure présentant ce projet de changement a été publiée par l’Aviq.

5 Septembre 2025
ISP

La Fédération des CPAS remet un avis sur l’avant-projet de décret CPAS-Forem

Le Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS sur son avant-projet de décret portant sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

1er Septembre 2025
Communication

En mémoire d’un travailleur social tragiquement disparu à Gand

L’Union et la Fédération réaffirment leur soutien indéfectible à l’ensemble des travailleurs sociaux, dont l’engagement et le professionnalisme sont essentiels au vivre-ensemble.

19 Août 2025