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CPASActualités

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Marchés publics

Marchés publics : les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public doivent être maintenues et renforcées

Dans le contexte de la rédaction de propositions de nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics (v. not. notre actualité du 16.1.2026), des voix s’élèvent pour remettre en cause les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public.

12 Juin 2026
Finances et fiscalité Aide sociale

Enfant à charge : l’octroi d’un revenu d’intégration entraîne désormais une exclusion fiscale

À partir de l’exercice d’imposition 2026, un revenu d’intégration perçu durant l’année imposable, quel qu’en soit le montant, exclut la possibilité d’être considéré comme enfant à charge.

10 Juin 2026
Aide sociale

Réforme du PIIS - La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 30 avril 2026, pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi réformant le PIIS

9 Juin 2026
Aînés

SAFA - Arrêté de subvention facultative des formations - 2026

L’arrêté ministériel octroyant une subvention sur 2026 pour la formation aux services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA) du secteur public a été signé le 26 mai 2026.

9 Juin 2026
Stratégie/Management

Renouvellement du soutien wallon pour le Green Deal Cantines Durables et ses coups de pouce (jusqu’à fin 2027)

La Wallonie poursuit et renforce son soutien au Green Deal Cantines Durables.

8 Juin 2026
Personnel/RH

Composition des comités de négociation et de concertation

La loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités impose à l'autorité de soumettre les mesures générales (projet de statut, etc.) qu'elle envisage de prendre à l'égard de son personnel à une négociation ou à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives

5 Juin 2026
Personnel/RH

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

4 Juin 2026
Fonctionnement Aide sociale

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

2 Juin 2026
Sociale énergie

Crise énergétique - Les fédérations des CPAS wallons et bruxellois demandent des clarifications au sujet des aides fédérales annoncées

La Fédération des CPAS et Brulocalis demandent aux Ministres Bihet, Van Bossuyt et Vandenbroucke des clarifications sur les modalités d'octroi des aides fédérales dans le cadre de la crise énergétique.

29 Mai 2026
Aînés

SAFA - Un service d’aide aux familles et aux aînés public fait-il sens ?

Un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) intervient à domicile afin de favoriser le maintien et le retour à domicile, l'accompagnement et l'aide à la vie quotidienne des personnes isolées, âgées, handicapées, malades et des familles en difficulté. Un SAFA public fait-il sens ?

28 Mai 2026
Finances et fiscalité

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

27 Mai 2026
Etrangers

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Personnel/RH

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

26 Mai 2026
Etrangers

Adresse de référence CPAS : mise à jour des instructions générales concernant la tenue des registres de la population

Le SPF Intérieur a mis à jour ses instructions générales concernant la tenue des registres de la population en date du 30.4.2026.

22 Mai 2026
Santé Environnement

Plan Forte Chaleur et Pics d'Ozone 2026 : la période de vigilance a débuté le 15 mai

Depuis le 15 mai et jusqu'au 30 septembre, le Plan Forte Chaleur et Pics d'Ozone est actif. Les pouvoirs locaux sont invités à sensibiliser leurs services accueillant des publics vulnérables (crèches, plaines de jeux, aide à domicile, etc.) et à se préparer à l'éventuel déclenchement des phases d'avertissement et d'alerte. L'AViq met à disposition l'ensemble des supports de sensibilisation nécessaires sur son site internet.

17 Mai 2026
Etrangers

Fedasil - Guide d'information logement

Fedasil a communiqué son guide du logement à destination des résidents mais utile pour les CPAS également.

12 Mai 2026
Etrangers

FAMI - Programme de formations juridiques, interculturelles et psychosociales 2026

La Fédération des CPAS de l’UVCW propose une offre de formations à destination des CPAS et de leurs partenaires, inscrite dans le cadre de son cycle « Étrangers - Projet AMIF-142 ».

[Mise à jour]
12 Mai 2026
Aide alimentaire

Aide alimentaire - FSE+ : Ouverture des commandes - campagne 2027

Les commandes sont désormais possibles via le formulaire du SPP IS et ce jusqu'au 10 juin 2026.

7 Mai 2026
Sociale énergie

PAPE 2027-2028 - Appel à candidatures

L’appel à candidatures pour les projets PAPE 2027-2028 est désormais ouvert. L’ensemble des CPAS wallons sont invités à rejoindre ce dispositif et à introduire, au plus tard pour le 31 mai 2026, une proposition de Plan d'action préventive auprès du Département de l'Énergie.

[Mise à jour]
29 Avril 2026
Management de la donnée

Réglementation relative à la réutilisation des données du secteur public : pourquoi et comment franchir le pas de l'Open Data ?

L’Union européenne met en place depuis plusieurs années une stratégie à propos des données et impose aux organismes publics l’obligation de permettre la réutilisation de leurs données. La Région wallonne a récemment avancé sur sa transposition de cette réglementation européenne. C’est l’occasion de se pencher sur son impact sur les pouvoirs locaux.

27 Avril 2026
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