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CPASActualités

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Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - Prise en compte des flexi-job et des heures supplémentaires pour les normes de financement

L’Aviq a envoyé une circulaire aux MR-S portant sur les flexi-job et les heures supplémentaires volontaires.

8 Octobre 2026
Aînés Nouvelles technologies Santé

MR-S - Avenant à la convention sur la digitalisation

La facturation électronique mensuelle et l’envoi électronique des demandes de forfait ont été décidés en MR-S avec application au plus tard le 1er octobre 2026. Après moult débats, un avenant à la convention entre MR-S et mutuelles avait été signé à ce sujet en mai 2026.

8 Octobre 2026
Aînés Personnel/RH

SAFA - Subvention kilomètre professionnel parcouru du 1.10.2026 au 31.12.2026

Suite à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, 0,1249 euro par kilomètre parcouru seront subventionnés par l’Aviq pendant la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026

8 Octobre 2026
Nouvelles technologies

Diminuez les impacts négatifs de vos usages numériques - Formation - 10/11/26

L’utilisation quotidienne et croissante du numérique génère des impacts environnementaux, sociaux et économiques bien réels. Au programme de la journée : de la conscientisation à l'action.

8 Octobre 2026
ISP

Réforme de l’exonération ISP : les Fédérations de CPAS appellent à préserver la simplicité et les parcours d’insertion

Les Fédérations de CPAS de Wallonie, de Bruxelles et de Flandre ont remis un avis commun sur le projet d’arrêté royal réformant l’exonération socioprofessionnelle (ISP). Si l’objectif de renforcer l’incitant financier à l’emploi est compris, les Fédérations alertent sur les risques de complexification pour les CPAS et de réduction du soutien aux parcours de formation.

5 Octobre 2026
Etrangers

Liste 2026-2027 des métiers en pénurie pour l'emploi de travailleurs hors UE

Le SPW Emploi Formation a publié la nouvelle liste des métiers en pénurie pour l'emploi de travailleurs hors Union européenne (= ressortissants de pays tiers).

2 Octobre 2026
Marchés publics

La Commission européenne publie sa proposition de nouveau règlement relatif à la commande publique

La Commission européenne a publié sa proposition de « Public Procurement Act » le 9 septembre 2026 (COM(2026) 590 final), abrogeant les trois directives existantes au profit d'un règlement unique, directement applicable, couvrant secteurs classiques, secteurs spéciaux et concessions.

[Mise à jour]
1er Octobre 2026
Fonctionnement

Le nouveau Code pénal en lien avec le secret professionnel

En février 2024, deux lois ont modifié le livre I et le livre II du Code pénal. Ce dernier datait de 1867 et était dépassé. Le nouveau Code pénal (NCP) aurait dû s’appliquer deux ans après la publication (le 8 avril 2026) mais la date a été reportée au 1er septembre 2026. L’article 458 du Code pénal, fondement du secret professionnel n’est plus. Il a été remplacé par l’article 352 NCP.

30 Septembre 2026
Energie Logement

Nouveau régime de soutien à la rénovation énergétique

Le 1er octobre 2026, le nouveau régime de soutien à la rénovation énergétique des logements entre en vigueur en Wallonie. Les primes sont désormais remplacées par un soutien sous forme de prêts dont les conditions sont adaptées aux revenus du demandeur et dépendent de l'atteinte d'un résultat en termes d'économie d'énergie générée par les travaux.

30 Septembre 2026
Personnel/RH

Quelques précisions sur la limitation temporaire de l’indexation des salaires (« indexation en centimes »)

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente actualité du 4 juin 2026, la loi-programme du 30 mai 2026 a instauré, via ses articles 56 à 63, deux périodes successives de modération salariale, en limitant temporairement l’indexation des salaires pour l’ensemble des travailleurs – statutaires, stagiaires, contractuels et agents auxiliaires – dont le salaire de référence est supérieur à 4 000 euros brut par mois (pour un équivalent temps plein).

[Mise à jour]
30 Septembre 2026
Finances et fiscalité Nouvelles technologies

Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

[Mise à jour]
28 Septembre 2026
Aide sociale

Avant-projet de loi 'détectives privés' - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par la Ministre de l'Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi visant à permettre et encadrer la délégation d’une partie de la récolte d’informations effectuée dans le cadre de l’enquête sociale du centre public d’action sociale à des entreprises de recherche privée au sens de la loi du 18 mai 2024. Le Comité directeur de la Fédération des CPAS, réuni le 27 août 2026, lui a transmis son avis approuvé en séance.

[Mise à jour]
24 Septembre 2026
Aide alimentaire

Aide alimentaire - FSE+ : état des lieux des campagnes

Etat des lieux des campagnes FSE+ en cours

18 Septembre 2026
Sociale énergie

Fonds social de l’eau : les nouvelles règles du FAT

Le gouvernement wallon a adopté une nouvelle circulaire relative au Fonds social de l’eau qui apporte des modifications au FAT (Fonds des améliorations techniques).

16 Septembre 2026
Finances et fiscalité

Réforme APE : avis positif, mais sous conditions

L'enjeu essentiel reste cependant budgétaire : la réforme ne peut conduire ni à une diminution des moyens consacrés au secteur local, ni à un transfert du risque financier de la Région vers les pouvoirs locaux.

16 Septembre 2026
Aide sociale

50 ans des CPAS : une institution indispensable, plus sollicitée que jamais

Les Centres publics d’action sociale fêtent cette année leurs cinquante ans. Un demi-siècle durant lequel ils sont devenus, commune après commune, le premier point d’appui social de Wallonie, en s’adaptant à chaque crise et à chaque réforme. La Fédération des CPAS de Wallonie entend saluer ce parcours, sans taire pour autant la question qui l’accompagne aujourd’hui : celle des moyens dont l’institution dispose pour assumer des missions toujours plus larges.

11 Septembre 2026
Stratégie/Management

Webinaire "le Donut en action" : Save the date (28 octobre 2026) !

Vous souhaitez en savoir plus sur l'économie du Donut et sa mise en œuvre dans les pays francophones, alors ce webinaire est fait pour vous !

11 Septembre 2026
Personnel/RH Communication

Le Point Pension Partenaire : l’offre qui soutient les professionnels pension

Le Service fédéral Pensions a développé une offre pour les professionnels qui travaillent dans le secteur des pensions : le Point Pension Partenaire.

4 Septembre 2026
ISP

Le stage d'insertion par l'observation professionnelle (IOP) peut désormais être utilisé par les CPAS

Après des années de négociation, le stage IOP est désormais reconnu légalement et peut donc être utilisé par les CPAS dès aujourd’hui!

3 Septembre 2026
Aide sociale

Réforme du PCS : la Fédération des CPAS remet son avis au Ministre des Pouvoirs locaux

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes dans le cadre de la fonction consultative pour remettre un avis sur les avant-projets de décrets instaurant la dotation « Initiatives du Vivre Ensemble » et visant à remplacer les dispositions régissant le Plans de cohésion sociale (PCS).

3 Septembre 2026
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