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CPASActualités

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ISP Aide sociale

Réforme du chômage – dispense aidants proches et CPAS

Une mesure adoptée par la Chambre permet désormais à certaines personnes exclues du chômage, actives comme aidants proches, de demander une dispense leur évitant une perte totale de droits. Cette possibilité, rétroactive, concerne aussi les exclusions déjà prononcées depuis le 1er janvier. Les personnes concernées doivent agir avant le 31 mars pour faire valoir leurs droits.

3 Mars 2026
Energie

Communautés d’énergie : le Gouvernement wallon élargit la notion d’« autorité locale » à la suite d’un arrêt du Conseil d’État

À la suite de l’annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie par le Conseil d’État, le Gouvernement wallon a adopté un nouvel arrêté redéfinissant la notion d’« autorité locale » applicable aux communautés d’énergie.

27 Février 2026
Aide sociale

Compétence territoriale SPP IS

Le SPP IS a mis à jour au 10 février 2026 ses FAQS relatives à la compétence territoriale du SPP IS.

26 Février 2026
Santé

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

[Mise à jour]
26 Février 2026
Marchés publics

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

[Mise à jour]
23 Février 2026
Stratégie/Management

Lancement de l'appel à projets « Projets alimentaires territoriaux » du SPW

Le SPW lance son appel à projets « Projets alimentaires territoriaux ».

18 Février 2026
Sociale énergie

Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l’Energie

La Fédération des CPAS de Wallonie, aux côtés de ses homologues bruxellois et flamands, a récemment adressé un courrier commun au ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, concernant le projet de réforme fédérale du tarif social de l’énergie, tel qu’évoqué dans l’accord de gouvernement fédéral.

16 Février 2026
Aide alimentaire

Renouvellement de l’agrément des épiceries sociales et des restaurants sociaux

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, un budget de 267.712,82 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

3 Février 2026
ISP

AGW relatif à la collaboration CPAS-Forem : La Fédération des CPAS remet un avis

Le Comité directeur réuni le 15 janvier 2026 a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif au décret du 19/12/2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

30 Janvier 2026
Etrangers

Aides du CPAS aux personnes étrangères - Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis commun sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

28 Janvier 2026
Environnement Finances et fiscalité

Facturation électronique : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

27 Janvier 2026
Logement

Nouvel appel à projets Housing First

Le SPP Intégration sociale lance un nouvel appel à projets Housing First afin de soutenir la création de nouveaux projets ou de renforcer des initiatives existantes

26 Janvier 2026
Aide sociale

Calcul RI - Prise en compte des ressources des cohabitants

Des modifications ont été apportées à l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant réglement général en matière de droit à l'intégration sociale et plus particulièrement quant à la prise en compte des ressources des cohabitants dans le calcul du RI

19 Janvier 2026
Environnement

Un guide en ligne pour mieux comprendre les enjeux et exigences du PEFC en Wallonie

Filière Bois Wallonie publie en ligne un guide pratique pour accompagner les acteurs de la filière dans la mise en œuvre de la nouvelle charte PEFC.

19 Janvier 2026
ISP

Réforme chômage - Entrée en vigueur de la loi relative aux compensations

L'arrêté royal du 7 janvier 2026 prévoyant l’entrée en vigueur au 1er janvier de la loi du 17 novembre 2025 relative aux compensations octroyées aux CPAS dans le cadre de la réforme chômage (à l’exception de l’art. 5, 1° de cette Loi, qui concerne les modifications dans la subvention PIIS) est paru au Moniteur belge

19 Janvier 2026
Personnel/RH Aînés

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

16 Janvier 2026
Aînés Santé

MR-S - Coupe budgétaire imposée en MR-S - Obligation de13 millions - Pistes de « moindre mal »

Le Gouvernement a imposé à l’Aviq un « recentrage sur ses missions ». Sur 2027, il faudrait trouver 24,5 millions et 29,5 millions sur 2028. 13 millions sont à ponctionner sur le budget des MR-S. C’est plus d’un tiers de l’effort à réaliser. C’est 0,8 % du budget total des MR-S. Cela implique en moyenne un effort de 260 euros par lit ou 24 400 euros par maison, soit de l’ordre d’un mi-temps de personnel par maison. Des pistes sont à faire dans un avis paritaire au sein de l’Aviq.

16 Janvier 2026
Aînés Santé

Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ?

Aujourd’hui, les maisons de repos sont gérées par des acteurs publics, privés, commerciaux et associatifs. Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ? Le Comité directeur de la Fédération des CPAS propose un plaidoyer en ce sens.

15 Janvier 2026
ISP

Modifications temporaires du dispositif ALE

Au 1er janvier 2026, le dispositif ALE a été adapté, et ce de manière temporaire, dans l’attente d’une réforme plus en profondeur qui devrait intervenir dans les mois/années à venir. Le Forem a communiqué ces changements aux CPAS, vous retrouverez les principaux éléments de leur communication ci-dessous.

[Mise à jour]
13 Janvier 2026
Environnement

Forêts PEFC : De nouveaux documents mis à la disposition des propriétaires certifiés

Forêts certifiées PEFC: de nouveaux documents à votre disposition

12 Janvier 2026