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CPASActualités

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Finances et fiscalité Nouvelles technologies

Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

21 Août 2026
Aide sociale

SPP IS : Notice explicative des formulaires à utiliser pour la récupération des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi 26 mai 2002

Le SPP IS a publié la notice explicative des formulaires à utiliser pour la récupération des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi 26 mai 2002.

17 Août 2026
Etrangers

AVIQ: prestations désormais accessibles aux demandeurs de protection internationale porteurs d'un handicap

Le décret wallon du 16 juillet 2026 (entré en vigueur ce 13 août) permet aux demandeurs de protection internationale en situation de handicap, ainsi qu’aux mineurs concernés, d’accéder aux prestations de l’AViQ pendant l’examen de leur demande de protection.

17 Août 2026
Stratégie/Management

Économie sociale et pouvoirs locaux : des collaborations qui rapportent à tous

L'économie sociale, tout bénef pour ma commune !

17 Août 2026
Etrangers

Office des Etrangers: nouveau modèle d'attestation d'immatriculation

L’Office des étrangers informe les institutions dont les CPAS de la mise en circulation prochaine d’un nouveau modèle d’attestation d’immatriculation (AI). Par ailleurs, un fichier central des AI délivrées par les communes à certains étrangers ("registre des attestations d'immatriculation") est créé.

17 Août 2026
Etrangers

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
17 Août 2026
Marchés publics Finances et fiscalité Management de la donnée

Fin de la plateforme Mercurius : l’UVCW réagit auprès du Fédéral et de la Région wallonne

Le SPF BOSA a annoncé l'arrêt définitif, en décembre 2026, de la plateforme fédérale Mercurius, qui permet aux pouvoirs publics belges de recevoir et traiter les factures électroniques. Cette décision, assortie d'un changement de modèle de financement, fait peser sur les pouvoirs locaux un risque de report de charges. L'Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé, le 12 août 2026, deux courriers : l'un au gouvernement fédéral pour réclamer le maintien du financement, l'autre au gouvernement wallon pour, notamment, qu'il appuie cette démarche et garantisse les moyens de la BCED (Banque-Carrefour d'Échange de Données).

14 Août 2026
Aide sociale

SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

14 Août 2026
Finances et fiscalité

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

13 Août 2026
Santé Energie Environnement

Fortes chaleurs : le SPW publie un recueil de pratiques opérationnelles à destination des communes, CPAS et provinces

Les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents, intenses et durables. Le SPW Intérieur et Action sociale publie un recueil de pratiques opérationnelles pour aider communes, CPAS et provinces à protéger leur population — dès les premières heures.

3 Août 2026
Personnel/RH

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026
Personnel/RH

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026
Stratégie/Management Aménagement du territoire Environnement

Comment les communes belges sont-elles préparées face aux risques climatiques ? Publication d’un rapport par le CERAC

Le Centre fédéral d'analyse des risques au changement climatique (CERAC) publie un rapport sur l'état de préparation des communes face aux risques climatiques

14 Juillet 2026
Etrangers

Projet PATHS

La nouvelle plateforme de logement, PATHS2HOMES, est désormais en ligne. Conçue pour faciliter la mise en relation entre bénéficiaires d’une protection internationale, organisations d’accompagnement et propriétaires solidaires, elle couvre l'ensemble du territoire belge.

13 Juillet 2026
Marchés publics

Décret-programme du 26 mars 2026 : plusieurs clarifications attendues pour les CPAS

Le 25 mars 2026, le Parlement wallon a adopté le décret-programme « portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution » (M.B., 17.04.2026). Ce décret-programme apporte plusieurs modifications à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (LO CPAS). Si certaines évolutions vont dans le sens d’une simplification bienvenue, l’Union a identifié plusieurs difficultés techniques dans le décret-programme précité et a attiré l’attention du Ministre des Pouvoirs locaux sur celles-ci, dans un souci de lisibilité des normes, de bonne administration et d’harmonisation entre les règles applicables aux communes et celles applicables aux CPAS.

13 Juillet 2026
Sociale énergie

Fonds Gaz et Électricité - Montants 2026

Les montants du subside du Fonds gaz électricité 2026 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

6 Juillet 2026
Fonctionnement

Grade légaux communs - La Fédération des CPAS remet son avis

Consultée sur l'avant-projet de décret réformant les grades légaux communs, la Fédération des CPAS réclame une vision globale et la levée de plusieurs incertitudes juridiques majeures

6 Juillet 2026
Personnel/RH

Réforme de la fonction publique locale - La « Locale » - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, pour remettre un avis concernant l’avant-projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale relatif au régime d’emploi au sein de la « Locale » - 1ère lecture. Vous trouverez l'avis ci joint.

6 Juillet 2026
Aide sociale

Enquête patrimoniale et propriétés à l'étranger - La Fédération des CPAS remet son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants pour remettre un avis écrit sur une proposition de résolution visant à permettre aux CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration.

2 Juillet 2026
Jeunesse/petite enfance

Lancement des "mini-accueils" et "co-accueils" : un nouveau projet pilote pour renforcer l'offre d'accueil

Face à la pénurie de places d'accueil, la Wallonie innove pour la petite enfance. Le 11 juin 2026, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont approuvé le lancement d’un nouvel appel à projets pilote : les mini-accueils. Né des travaux de la Task Force « Projets innovants » et d'une proposition de la plateforme en faveur du statut salarié des accueillant·e·s, ce projet pilote vise à créer 350 nouvelles places d’ici fin 2028.

1er Juillet 2026
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