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CPASActualités

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Personnel/RH Communication

Le Point Pension Partenaire : l’offre qui soutient les professionnels pension

Le Service fédéral Pensions a développé une offre pour les professionnels qui travaillent dans le secteur des pensions : le Point Pension Partenaire.

4 Septembre 2026
ISP

Le stage d'insertion par l'observation professionnelle (IOP) peut désormais être utilisé par les CPAS

Après des années de négociation, le stage IOP est désormais reconnu légalement et peut donc être utilisé par les CPAS dès aujourd’hui!

3 Septembre 2026
Aide sociale

Réforme du PCS : la Fédération des CPAS remet son avis au Ministre des Pouvoirs locaux

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes dans le cadre de la fonction consultative pour remettre un avis sur les avant-projets de décrets instaurant la dotation « Initiatives du Vivre Ensemble » et visant à remplacer les dispositions régissant le Plans de cohésion sociale (PCS).

3 Septembre 2026
Personnel/RH

Quelques précisions sur la limitation temporaire de l’indexation des salaires (« indexation en centimes »)

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente actualité du 4 juin 2026, la loi-programme du 30 mai 2026 a instauré, via ses articles 56 à 63, deux périodes successives de modération salariale, en limitant temporairement l’indexation des salaires pour l’ensemble des travailleurs – statutaires, stagiaires, contractuels et agents auxiliaires – dont le salaire de référence est supérieur à 4.000 euros brut par mois (pour un équivalent temps plein).

2 Septembre 2026
Personnel/RH

Réforme APE - La Fédération des CPAS remet un avis réservé au Ministre des Pouvoirs locaux

La Fédération des CPAS a transmis un avis réservé concernant la réforme APE au Ministre des Pouvoirs locaux

1er Septembre 2026
Marchés publics

Avenir du CCTB : l’UVCW demande à la Région de garantir un cadre clair et sécurisé pour les pouvoirs locaux

Face aux incertitudes entourant l’avenir du Cahier des charges type bâtiments (CCTB), l’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé, par un courrier du 20 août 2026, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, François Desquesnes. L’UVCW demande au Gouvernement wallon de clarifier ses intentions et de garantir aux pouvoirs locaux un cadre stable, cohérent et juridiquement sécurisé pour leurs futurs marchés de travaux subsidiés.

31 Août 2026
Stratégie/Management Marchés publics

Meet&Greet 2026 : une rencontre dédiée aux acheteurs publics et aux solutions circulaires

Rendez-vous le 15 septembre 2026 pour une nouvelle édition du Meet&Greet !

27 Août 2026
Etrangers

Fedasil - Directives concernant les frais scolaires pour les bénéficiaires de l'allocation de participation sélective1 (APS)

Fedasil a communiqué l’instruction actualisée concernant les frais scolaires pour les bénéficiaires de l'allocation de participation sélective (Groeipakket). ATTENTION: Cette instruction est d'application pour tous les mineurs (accompagnés et non accompagnés) qui séjournent dans une structure d'accueil collective ou individuelle et qui suivent l'enseignement dans un établissement d'enseignement reconnu, financé ou subsidié par la Flandre (peut-être que cela pourrait concerner certains CPAS wallons).

26 Août 2026
Finances et fiscalité Nouvelles technologies

Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

21 Août 2026
Aide sociale

SPP IS : Notice explicative des formulaires à utiliser pour la récupération des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi 26 mai 2002

Le SPP IS a publié la notice explicative des formulaires à utiliser pour la récupération des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi 26 mai 2002.

17 Août 2026
Etrangers

AVIQ: prestations désormais accessibles aux demandeurs de protection internationale porteurs d'un handicap

Le décret wallon du 16 juillet 2026 (entré en vigueur ce 13 août) permet aux demandeurs de protection internationale en situation de handicap, ainsi qu’aux mineurs concernés, d’accéder aux prestations de l’AViQ pendant l’examen de leur demande de protection.

17 Août 2026
Stratégie/Management

Économie sociale et pouvoirs locaux : des collaborations qui rapportent à tous

L'économie sociale, tout bénef pour ma commune !

17 Août 2026
Etrangers

Office des Etrangers: nouveau modèle d'attestation d'immatriculation

L’Office des étrangers informe les institutions dont les CPAS de la mise en circulation prochaine d’un nouveau modèle d’attestation d’immatriculation (AI). Par ailleurs, un fichier central des AI délivrées par les communes à certains étrangers ("registre des attestations d'immatriculation") est créé.

17 Août 2026
Etrangers

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
17 Août 2026
Marchés publics Finances et fiscalité Management de la donnée

Fin de la plateforme Mercurius : l’UVCW réagit auprès du Fédéral et de la Région wallonne

Le SPF BOSA a annoncé l'arrêt définitif, en décembre 2026, de la plateforme fédérale Mercurius, qui permet aux pouvoirs publics belges de recevoir et traiter les factures électroniques. Cette décision, assortie d'un changement de modèle de financement, fait peser sur les pouvoirs locaux un risque de report de charges. L'Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé, le 12 août 2026, deux courriers : l'un au gouvernement fédéral pour réclamer le maintien du financement, l'autre au gouvernement wallon pour, notamment, qu'il appuie cette démarche et garantisse les moyens de la BCED (Banque-Carrefour d'Échange de Données).

14 Août 2026
Aide sociale

SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

14 Août 2026
Finances et fiscalité

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

13 Août 2026
Santé Energie Environnement

Fortes chaleurs : le SPW publie un recueil de pratiques opérationnelles à destination des communes, CPAS et provinces

Les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents, intenses et durables. Le SPW Intérieur et Action sociale publie un recueil de pratiques opérationnelles pour aider communes, CPAS et provinces à protéger leur population — dès les premières heures.

3 Août 2026
Personnel/RH

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026
Personnel/RH

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026
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