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Enquête patrimoniale et propriétés à l'étranger - La Fédération des CPAS remet son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants pour remettre un avis écrit sur une proposition de résolution visant à permettre aux CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration.

Lancement des "mini-accueils" et "co-accueils" : un nouveau projet pilote pour renforcer l'offre d'accueil

Face à la pénurie de places d'accueil, la Wallonie innove pour la petite enfance. Le 11 juin 2026, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont approuvé le lancement d’un nouvel appel à projets pilote : les mini-accueils. Né des travaux de la Task Force « Projets innovants » et d'une proposition de la plateforme en faveur du statut salarié des accueillant·e·s, ce projet pilote vise à créer 350 nouvelles places d’ici fin 2028.

1er Juillet 2026

Extension du régime des flexi-jobs aux pouvoirs locaux – tour d’horizon du nouveau régime

A partir du 1er juillet 2026, les pouvoirs locaux peuvent utiliser le régime des flexi-jobs au sein de leur administration.

1er Juillet 2026

Un levier concret pour l’égalité en politique locale

Le 8 juin 2026 à Bouge, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a lancé le Réseau des élues locales de Wallonie lors d’un colloque inaugural. Au menu : une enquête inédite menée auprès de 700 élues, des regards venus de Wallonie, d’Europe et du Québec, et des ateliers très concrets. Un constat partagé en ressort : les défis des femmes engagées en politique locale ne sont plus une hypothèse individuelle, mais une réalité collective.

30 Juin 2026

Rencontre avec la Ministre Van Bossuyt : quelles perspectives pour les CPAS ?

Mercredi 24 juin, les fédérations wallonne et bruxelloise des CPAS ont rencontré la Ministre de l’intégration sociale afin d’évoquer, entre autres, les réformes de l’emploi et la suppression des allocations de chômage. Elles se réjouissent de la volonté exprimée par la ministre d’entendre les réalités de terrain

Circulaires budgétaires 2027 - La Fédération des CPAS remet son avis

Le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes a sollicité l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS en date du 15 mai 2026, concernant les projets de circulaires budgétaires 2027. Au-delà de l’avis de l’Union des Villes et Communes, auquel la Fédération des CPAS s’adosse, le Comité directeur de la Fédération des CPAS, réuni le 18 juin, a transmis son avis reprenant les considérations propres aux CPAS.

26 Juin 2026

Fedasil: mesure temporaire - transfert de MENA vers les ILA (Wallonie)

Fedasil a communiqué vers le réseau une mesure temporaire visant à transférer des MENA vers la 3e phase (ILA) pour la Wallonie

ISP - Réformes en cours et impact sur les IDESS

Au vu des réformes en cours, la Fédération des CPAS a interpellé le Ministre des Solidarités quant à la situation critique des IDESS.

19 Juin 2026

Marchés publics : avant-projet de loi de simplification sous les seuils européens

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.

Aide alimentaire - Etat des lieux des campagnes FSE+

Récapitulatif de l'état des lieux des campagnes FSE+

17 Juin 2026

Subsides UREBA - Mise à disposition de nouveaux documents de référence

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments.

16 Juin 2026

Marchés publics : les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public doivent être maintenues et renforcées

Dans le contexte de la rédaction de propositions de nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics (v. not. notre actualité du 16.1.2026), des voix s’élèvent pour remettre en cause les exceptions relatives au contrôle « in house » et à la coopération public-public.

12 Juin 2026

Enfant à charge : l’octroi d’un revenu d’intégration entraîne désormais une exclusion fiscale

À partir de l’exercice d’imposition 2026, un revenu d’intégration perçu durant l’année imposable, quel qu’en soit le montant, exclut la possibilité d’être considéré comme enfant à charge.

10 Juin 2026

Réforme du PIIS - La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 30 avril 2026, pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi réformant le PIIS

SAFA - Arrêté de subvention facultative des formations - 2026

L’arrêté ministériel octroyant une subvention sur 2026 pour la formation aux services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA) du secteur public a été signé le 26 mai 2026.

9 Juin 2026

Composition des comités de négociation et de concertation

La loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités impose à l'autorité de soumettre les mesures générales (projet de statut, etc.) qu'elle envisage de prendre à l'égard de son personnel à une négociation ou à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives

5 Juin 2026

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

Crise énergétique - Les fédérations des CPAS wallons et bruxellois demandent des clarifications au sujet des aides fédérales annoncées

La Fédération des CPAS et Brulocalis demandent aux Ministres Bihet, Van Bossuyt et Vandenbroucke des clarifications sur les modalités d'octroi des aides fédérales dans le cadre de la crise énergétique.

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