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CPASActualités

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Initiative locale d'intégration: circulaire portant les dispositions transitoires 2026

Le Ministre Coppieters a transmis une circulaire relative aux « dispositions transitoires ILI 2026 » prévoyant notamment une suspension temporaire des agréments ILI 2026 (sans porter atteinte au suivi des demandes introduites avant le 30.6.2025).

8 Décembre 2025

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) »

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) » !

8 Décembre 2025

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Réforme du chômage : le point sur les compensations octroyées aux CPAS

En date du 18 juillet 2025, le Cabinet de la Ministre Van Bossuyt a communiqué aux Fédérations de CPAS les compensations qui ont été négociées par les différents membres du Gouvernement pour les CPAS, afin de financer l’afflux de personnes attendu vers les institutions locales. Les compensations qui interviendront à partir de 2026 sont actées dans le projet de Loi adopté par la Chambre le 14 novembre dernier. Etant donné les précisions qui ont été apportées par le SPP-IS, lors d’un webinaire ce mardi 2 décembre, les analyses et calculs réalisés par la Fédération ont été adaptés, pour tenir compte du fait que les majorations de remboursement ne tiendront pas compte des personnes exclues du bénéfice des allocations d’insertion. La part fédérale dans le revenu d’intégration (RI) variera à l’avenir en fonction des catégories de personnes bénéficiaires du RI, afin de compenser l’augmentation attendue du public dans les CPAS.

[Mise à jour]
3 Décembre 2025

La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

Rappel : rapportage des marchés de faible montant et des marchés subséquents

La loi sur la gouvernance des marchés publics prévoit que les chiffres-clés doivent être enregistrés pour les marchés de faible montant compris entre 3 000 et 30 000 euros HTVA et pour les marchés subséquents fondés sur des accords-cadres.

1er Décembre 2025

Protection temporaire - Prolongation de la carte A jusqu'en 2027

L'Office des Etrangers a communiqué une lettre, adressée aux bourgmestres, concernant la prolongation de la protection temporaire et le renouvellement de la carte A. Le SPP IS a mis à jour sa FAQ "Ukraine" avec cette information.

28 Novembre 2025

Réforme du chômage : en réponse aux demandes insistantes de la Fédération des CPAS, les compensations 2025 seront bien versées aux CPAS

Si ces éléments confirment des avancées concrètes dans la mise à disposition des moyens et répondent à la demande insistante de la Fédération de garantir aux CPAS les ressources nécessaires pour faire face à l’afflux de personnes qui perdront leur allocation de chômage, un point d’attention majeur subsiste : le calendrier.

25 Novembre 2025

Un Label pour valoriser le volontariat dans ma commune !

Un rendez-vous à ne pas manquer par rapport au volontariat au niveau local!

ÉVÉNEMENT - Ensemble, faisons rayonner l’insertion socioprofessionnelle - Forum du 12 décembre à Namur

La Fédération des CPAS, la Fédération InitiativES et l’Interfédé des CISP ont le plaisir de vous inviter au Forum de l’insertion socioprofessionnelle en Économie sociale, qui se tiendra à Namur le 12 décembre 2025. Ce rendez-vous est l’occasion de se retrouver entre acteurs de terrain, de partager vos expériences, de faire émerger de nouvelles collaborations et de renforcer nos dynamiques communes dans un cadre convivial.

17 Novembre 2025

SPP IS : Guide pratique relatif aux compétences territoriales

Le SPP IS a mis à jour (l’ancienne version datant de 2020) son guide pratique relatif aux règles de compétence territoriale des CPAS.

7 Novembre 2025

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

A partir du 1er septembre 2025, l’utilisation du système MediPrima sera obligatoire pour les médecins généralistes envers les personnes non assurées et non assurables en vertu de la loi sur l’assurance maladie coordonnée le 14 juillet 1994.

[Mise à jour]
4 Novembre 2025

Réforme du chômage : la Fédération des CPAS renforce l’information des publics concernés

La mise en œuvre de la réforme des allocations de chômage entraîne d’importants changements susceptibles d’affecter de nombreuses personnes. Dans ce contexte, la circulation d’informations incomplètes ou erronées risque d’accroître la confusion et de freiner le bon déroulement des démarches d’aide auprès des CPAS.

Accueil de jour en Wallonie - 11 nouveaux agréments

Le Ministre des Solidarités, Yves Coppieters, a signé 11 nouveaux agréments pour des centres d’accueil de jour destinés aux personnes sans abri ou sans chez-soi.

3 Novembre 2025

Retour sur la rencontre des acteurs de la transition alimentaire en Wallonie (16 octobre 2025)

Chaque année, le SPW organise « Les rencontres des acteur·rice·s de la transition alimentaire en Wallonie ».

MR-S – Digitalisation coût – prime

Dès 2026, deux flux entre les MR-S et organismes assureurs wallons passeront du papier au numérique.

24 Octobre 2025

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

[Mise à jour]
24 Octobre 2025

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

23 Octobre 2025

AVIQ - Boîte à outils FARES – Prévention et détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants

Le SPW Intérieur Action Sociale relaie pour les initiatives locales d'intégration une communication de la Direction de Surveillance des Maladies Infectieuses de l'AVIQ relative à la prévention et la détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants.

23 Octobre 2025

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

[Mise à jour]
23 Octobre 2025