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Négociations fédérales : la Fédération des CPAS transmet son avis

Alors que les négociations fédérales se poursuivent, la Fédération des CPAS a pris le soin d’examiner les propositions programmatiques des partis autour de la table des négociations et a identifié les impacts que certaines de celles-ci pourraient avoir sur les CPAS.

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

La Fédération des CPAS : "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Déclaration de politique régionale et communautaire: la Fédération des CPAS: "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Réforme du PFI au 1er octobre 2024

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, sera à nouveau modifié à partir du 1er octobre 2024. Le changement le plus important sera que la prime d’encouragement ne sera plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019).

La réforme des Services d’insertion sociale (SIS) est adoptée!

La réforme des SIS, pour laquelle la Fédération des CPAS a été largement consultée, vient d’être entérinée par le Gouvernement wallon.

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Sans-abrisme : Appel à projet visant à soutenir les services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problèmes d’assuétudes

Le Fonds Dr Daniël De Coninck et la Fondation Roi Baudouin souhaitent soutenir des projets de services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problématiques d’assuétudes

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (fami) - intégration [ 2025-2026 ]

L'appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2021-2027 = FAMI (partie 2025-2026) a été publié au Moniteur Belge. Les CPAS peuvent déposer leur candidature jusqu'octobre 2024.

Biens immobiliers agricoles publics: Création de l’agence du foncier agricole wallon et d’un droit de préférence au profit de la Région

Le décret du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne a été publié au Moniteur belge du 30 juillet 2024.

La stratégie de transformation numérique

Intégrer les principes et règles de l’e-Gouvernement

Les appels à projets : un changement de cap vers le droit de tirage s’impose

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Le centre public d'action sociale: ses missions

L’allocation d’attente logement

La politique d’attribution d’un logement d’utilité publique géré ou donné en location par une SLSP