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Finances et fiscalité

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Finances et fiscalité Logement

Proposition de décret - Automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier. Il pourrait ainsi, notamment, être question d’étendre la mesure de réduction dès que le ménage compte un premier enfant. L’UVCW exige donc notamment de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

20 Août 2018
Finances et fiscalité

Confirmation légale de l'exemption de TVA sur les dons alimentaires

Une loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 10.8.2018) entérine la tolérance administrative selon laquelle sont exemptés de TVA les dons alimentaires aux communes et CPAS notamment.

13 Août 2018
Finances et fiscalité

Réforme APE : la période transitoire est reportée d’un an

Le cabinet Jeholet a annoncé ce mercredi 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS d’un timing réaliste pour la réalisation d’une réforme d’une telle ampleur.

26 Juillet 2018
Finances et fiscalité

Mise en bourse partielle de Belfius : les villes et communes wallonnes attendent toujours un geste du Fédéral en leur faveur

L’Union remonte au créneau dans le contexte du bouclage budgétaire fédéral et de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Nous n'en démordons pas par rapport à nos revendications exprimées en février dernier : pas question que les villes et communes wallonnes, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres. L'Union exige plus que jamais une compensation par rapport au geste fraîchement consenti en faveur des ex-coopérateurs d’Arco. Le montant de cette compensation en faveur des villes et communes wallonnes est estimé à minimum 74 millions €.

24 Juillet 2018
Finances et fiscalité

Etude Belfius : les enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 au regard de la mandature 2013-2018.

Fidèle à sa tradition annuelle, Belfius vient de présenter les principaux enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 des pouvoirs locaux wallons. En cette fin de mandature, ces éléments sont mis en perspective avec les tendances observées au cours des six dernières années.

17 Juillet 2018
Finances et fiscalité

La circulaire budgétaire 2019 vient de paraître : focus sur les nouveautés

Après plusieurs semaines de préparation durant laquelle notre association avait eu l’occasion de rendre son avis, nous connaissons maintenant le contenu définitif de la circulaire budgétaire 2019. En voici les principales nouveautés.

16 Juillet 2018
Finances et fiscalité Personnel/RH

Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

Le 29 juin dernier, la Région wallonne a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire présentant la prime régionale qui leur est proposée pour soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

16 Juillet 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019

La Fédération a été invitée à une réunion sur la nouvelle circulaire budgétaire. Elle plaide pour une circulaire budgétaire spécifique aux CPAS. Elle préconise des précisions sur le volet synergie. La Fédération demande également que chaque CPAS ait connaissance dans les meilleurs délais de la dernière version du projet de décret relatif à la réforme APE, de la simulation budgétaire le concernant dont dispose le cabinet et des modalités comptables à respecter pour appliquer la nouvelle réforme sans créer de déficit au niveau de certaines fonctions.

27 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

21 Juin 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

9 Mai 2018
Finances et fiscalité

Plan wallon d’investissements et pouvoirs locaux: une vision partagée pour relancer les investissements publics

Afin de relancer la machine des investissements publics en Belgique, l’État fédéral a lancé le Pacte national pour les investissements stratégiques, annoncé dès 2016 et dévoilé officiellement en mars 2017.

4 Avril 2018
Finances et fiscalité

La parole au gouvernement: Valérie De Bue - Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Valérie De Bue s’adresse ici à nos membres en évoquant tour à tour la neutralité budgétaire, le futur des intercommunales, le PST, Powalco, la politique de la ville, les SLSP, les infrastructures sportives, le Salon des mandataires…

16 Mars 2018
Finances et fiscalité

Belfius publie une actualisation de sa Typologie des communes

Croiser les données des 589 communes du pays pour les comparer entre elles en fonction de leurs caractéristiques et mettre ainsi à la disposition des gestionnaires et mandataires locaux un outil d’aide à la décision pour se positionner face aux grands enjeux financiers et sociétaux: tel était l’objectif de la première Typologie des communes publiée il y a 20 ans. Belfius en propose aujourd'hui une mise à jour.

14 Mars 2018
Logement Finances et fiscalité

Modèles de constat et de notifications relatifs au règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

Trois modèles visant à vous aider dans la mise en œuvre du règlement-taxe sur les immeubles inoccupés. Le premier modèle porte sur le constat des immeubles inoccupés, tandis que les deux suivants ont trait aux notifications.

7 Mars 2018
Finances et fiscalité

Vente des parts de l’État fédéral dans Belfius: l’UVCW montre les dents

L’UVCW monte au créneau dans le contexte de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Notre association souhaite avant tout la garantie du maintien d’une majorité publique dans le capital de la banque. Elle n’entend pas non plus que ses membres, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres.

20 Février 2018
Finances et fiscalité

Le point sur la 6e réforme de l’État: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Cet article est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux.

1er Février 2018
Mobilité Finances et fiscalité

Parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide: l’avis de l’UVCW

Le Ministre Kris Peeters sollicite l’UVCW afin de tenter de trouver, avec les différentes communes wallonnes concernées par les parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide, une solution afin d’éviter la fracture numérique et le non-respect des textes européens. Pour l’UVCW, ces textes laissent œuvrer la liberté contractuelle, les parties conservant en effet la faculté de convenir autrement.

1er Février 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Mise en œuvre du PIC 2017-2018 – Le Département des Infrastructures subsidiées rappelle les échéances

Peu de projets du PIC 2017-2018 ont été introduits alors que nous avons abordé la dernière année de la programmation. Pour que les délais soient respectés en vue de leur attribution avant l’échéance du 31.12.2018, il est recommandé de transmettre les dossiers au stade « projet approuvé » avant le 30.06.2018.

29 Janvier 2018