Finances et fiscalité

Le budget ordinaire des communes wallonnes à l’exercice propre (selon la ventilation économique)

Les finances communales : les compensations fiscales

Le précompte immobilier (PRI)

Le Plan eComptes: doter tous les pouvoirs locaux d'outils publics de gestion et de connaissance des finances locales

La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions

Les communes sous le suivi du Centre régional d'aide aux communes

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Le Fonds des communes

Les taxes et les redevances communales

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

La fiscalité communale

Les finances communales: structures et évolutions récentes

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Les appels à projets : un changement de cap vers le droit de tirage s’impose

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

Décret simplification administrative : quels sont les impacts en matière de finances et de fiscalité locales ?

Le 27 mars dernier, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier plusieurs procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Un certain nombre de ces modifications concernent directement les finances et la fiscalité communales.

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

Règles budgétaires et comptables des communes et des CPAS - L’UVCW sollicite des modifications du CDLD, de la loi organique et du RGCC

A l’aube d’un nouveau gouvernement et en vue d’une meilleure lisibilité, il nous semble aujourd’hui utile de rassembler dans un document unique les modifications que nous sollicitons au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

Appels à projets : l’UVCW propose un Fonds des communes extraordinaire

Dans le cadre de la participation de l’UVCW au comité de pilotage relatif à la rationalisation et à l’harmonisation des appels à projets, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont tenu à faire part au SPW de ses constats et pistes d’amélioration en la matière. Un droit de tirage généralisé pour la grande majorité des investissements communaux pourrait prendre la forme d’un Fonds des communes extraordinaire, à l’instar du Fonds des communes mis en place au service ordinaire. Il permettrait d’en avoir tous les avantages, tout en veillant tout particulièrement à utiliser des critères simples à appréhender, pertinents et équitables à l’égard de l’ensemble des communes.