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Finances et fiscalité

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Finances et fiscalité

Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021

Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.

9 Décembre 2020
Energie Finances et fiscalité

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

3 Décembre 2020
Management de la donnée Aide sociale Finances et fiscalité

Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.

2 Décembre 2020
Finances et fiscalité

Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur certaines activités économiques en 2021

Le Gouvernement wallon a décidé de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.

27 Novembre 2020
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Covid-19 – Assujettissement des RCA à la TVA

Les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d’établissements) doivent être considérées comme un évènement aléatoire. En conséquence, le Ministre des Finances a décidé que l’administration, lors de son examen du caractère non purement théorique des dispositions statutaires prévoyant un but de lucre dans le chef de la RCA, en vue de son assujettissement avec droit à déduction, ne tiendra pas compte du résultat d’exploitation relatif à l’exercice qui couvre la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

26 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale

Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.

18 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Ajustement budgétaire régional 2020 : évolution des principales enveloppes budgétaires concernant les pouvoirs locaux

Les décrets relatifs à l’ajustement budgétaire régional 2020 ont été votés au parlement wallon le 14 octobre dernier. Comme de coutume, nous avons par conséquent mis à jour notre tableau de suivi des principaux articles de base qui reprennent les moyens budgétaires régionaux destinés à soutenir financièrement les pouvoirs locaux.

10 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Des villes et communes souhaitent à nouveau prendre des mesures fiscales en faveur des commerces fermés ? Le temps presse !

La fermeture des commerces non essentiels et des restaurants et cafés pourrait à nouveau conduire de nombreuses villes et communes à envisager des réductions ou exonérations de taxes en leur faveur. Néanmoins, la fin de l’année approchant, le temps presse !

3 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales: Assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise

S’il y avait bien un événement auquel notre association n’avait pas pensé et qui allait venir malmener l’état des finances communales en cette année 2020, c’est bien la crise du coronavirus et l’impact qu’elle allait avoir sur de nombreux postes de recettes et dépenses des budgets communaux.

29 Octobre 2020
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

20 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Actualisation des plans de gestion: report au 31 décembre 2021

Suite à la crise du Covid-19, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de modifier le calendrier d’actualisation des plans de gestion. Le nouveau planning à suivre a été récemment communiqué aux communes par voie de circulaire. Les éléments principaux à retenir sont les suivants.

16 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Le délai d’archivage des documents comptables passe de 30 ans à 10 ans : la revendication de l’UVCW a été entendue

Jusqu’ici, les communes et CPAS étaient tenus de conserver leurs documents comptables (livres et pièces justificatives) pendant 30 ans. Respecter cette obligation en conservant une telle masse de documents dans des conditions satisfaisantes demandait des espaces disponibles importants et engendrait des coûts non négligeables alors que, dans les faits, il était bien rare les cas où les documents postérieurs à dix ans étaient consultés.

13 Octobre 2020
Finances et fiscalité Aide sociale Pauvreté Aide alimentaire

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Ethias: excellents résultats au premier semestre 2020

Ethias, 3ème acteur sur le marché belge de l’assurance, a une fois de plus obtenu d'excellents résultats. A fin juin, elle confirme sa solidité financière qui permet de renforcer son engagement dans la société belge. Le Conseil d’administration d’Ethias a en effet approuvé les résultats du premier semestre 2020.

6 Octobre 2020
Finances et fiscalité

La Région wallonne va octroyer un subside de 10 millions d’euros aux communes et CPAS afin qu’ils puissent améliorer leur infrastructure informatique

Dans le cadre du plan de relance Get up Wallonia ! et suite à la crise qui a démontré toute l’importance des pratiques numériques et du télétravail, le Gouvernement wallon a souhaité fournir une aide directe aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation afin de poursuivre un double objectif.

25 Septembre 2020
Finances et fiscalité

Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse

Dans le cadre du conclave sur l’ajustement du budget régional 2020, la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs locaux, a pris deux mesures qui constituent d’excellentes nouvelles pour les budgets communaux.

18 Septembre 2020
Finances et fiscalité

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des communes : Mise à jour du 8 septembre 2020

L'UVCW a de développé une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les communes à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face. Au fil des dernières semaines, l'UVCW s'est efforcée de mettre constamment cette matrice à jour. La version téléchargeable ici a donc été complétée par les principales nouveautés.

8 Septembre 2020
Environnement Finances et fiscalité Voirie/travaux

L’UVCW et la SPGE pour une simplification du Décret FRIC

Début juillet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPGE ont interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la révision du fonctionnement du Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC).

28 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

Le Ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2021 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont sous suivi du Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence

24 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Reprise du financement communal des zones de secours : circulaire adressée aux communes

Par voie de circulaire, le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter des précisions aux communes concernant le calendrier général de la reprise du financement communal des zones de secours et la manière dont celui-ci est amené à impacter les inscriptions budgétaires communales 2020 et 2021.

24 Juillet 2020