Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
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Aménagement du territoire

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Distinguer ces notions en examinant leur nature et leur contenu

Les notions de charges et conditions d’urbanisme restent l’une des plus complexes à mettre en œuvre au sein de la politique urbanistique. Tant au niveau théorique (différence entre conditions et charges, contenu, portée, suivi d’exécution, etc.) que pratique (comment mener la négociation, jusqu’où aller, etc.), les questions sont nombreuses et constituent souvent un frein à leur application.

Cette formation définira les principes inhérents aux charges et conditions d’urbanisme. Elle veillera également à déterminer leurs objets et les autorités compétentes. Elle questionnera enfin les éléments qui permettent de déterminer leurs portées et proportionnalités. 

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • cerner la différence entre charges et conditions d’urbanisme,
  • choisir opportunément le type et l’ampleur des charges et évaluer leurs proportionnalités.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à statuer sur d’éventuelles conditions et charges d’urbanisme à imposer dans le cadre de projets immobiliers.

Prérequis

Cette formation approfondira le point de la formation de base "Le Code du Développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils ?" qui porte sur les conditions et charges d’urbanisme.

 La formation nécessite que vous ayez suivi ce module de base ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi des demandes de permis d’urbanisation et d’urbanisme.

Intervenant(s)

Nathalie VAN DAMME (Avocate - Elegis)

PROGRAMME

Définition des charges, conditions et autres impositions

  • Principes généraux
  • Charges internes et externes
  • Distinctions

Application en droit wallon

Conditions

  • Objets possibles
  • Autorités compétentes
  • Portée
  • Rapport aux plans modifiés
  • Caractère exécutoire
  • Cas particuliers du renvoi aux avis rendus en cours de procédure

Charges

  • Permis d’urbanisme et d’urbanisation
  • Objets possibles
  • Détermination - principes à respecter
  • Rapport avec la réglementation des marchés publics
  • Autorités compétentes
  • Réalisation
  • Effets des charges
  • Mise en pratique

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80