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Aménagement du territoire

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Distinguer ces notions en examinant leur nature et leur contenu et appréhender le calcul de rentabilité des projets

Les notions de charges et conditions d’urbanisme restent l’une des plus complexes à mettre en œuvre au sein de la politique urbaniste. Tant au niveau théorique (différence entre conditions et charges, contenu, portée, suivi d’exécution, etc.) que pratique (comment mener la négociation, jusqu’où aller, comment concilier avec les délais de rigueur, etc.), les questions sont nombreuses et constituent souvent un frein à leur application. Ces notions emportent par ailleurs la question de la proportionnalité, intimement liée au projet et à sa rentabilité.

Pour favoriser une approche globale et cohérente de la problématique, la formation confrontera ces deux questions - charges et projet - avec l’aide de deux praticiens confirmés pour tenter de dégager les pistes de conciliation.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • cerner la différence entre charges et conditions d’urbanisme,
  • choisir opportunément le type et l’ampleur des charges et évaluer leurs proportionnalités,
  • comprendre le calcul de rentabilité d’un projet immobilier,
  • évaluer l’impact de charges et conditions sur la rentabilité d’un projet.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Le Code du développement territorial" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi des projets immobiliers.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Nathalie VAN DAMME (Avocate - Elegis)

Gaëtan RIAT (Agent et expert immobilier - CEFIM)

PROGRAMME

Matinée

  • Définition des charges, conditions et autres impositions
    • Principes généraux
    • Charges internes et externes
    • Distinctions
  • Application en droit wallon
  • Conditions
    • Objets possibles
    • Autorités compétentes
    • Portée
    • Rapport aux plans modifiés
    • Caractère exécutoire
    • Cas particuliers du renvoi aux avis rendus en cours de procédure
  • Charges
    • Permis d’urbanisme et d’urbanisation
    • Objets possibles
    • Détermination - principes à respecter
    • Rapport avec la réglementation des marchés publics
    • Autorités compétentes
    • Réalisation
    • Effets des charges
    • Mise en pratique

Après-midi

  • Business case : quels éléments impactent le calcul de rentabilité d'un projet immobilier, en ce compris les conditions/charges d'urbanisme ?
    • Appréhender les points saillants d’un appel d’offre
    • Extraire les données essentielles du dossier
    • Analyser l’offre de marché
    • Élaborer une offre de promotion et développement en considérant les conditions et les charges d’urbanisme

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 8/11/21 à NAMUR

Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
de 8h30 à 16h30

 

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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