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Inondations - Communication de la Croix Rouge de Belgique

La Fédération relaie une communication de la Croix rouge suite à deux concertations fin juillet

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Le Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 27 7 détaille les différentes mesures prises dans le cadre des inondations catastrophiques de juillet

Circulaire relative aux congés exceptionnels dans le cadre des inondations (16-07-2021)

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative à l’octroi d’un congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens, dans le cadre des inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021.

26 Juillet 2021

Inondations - Le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de pouvoirs locaux et de logement

Par une circulaire du 22 juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux et du Logement fait le point sur les premières mesures adoptées par le Gouvernement en ces matières.

Inondations - Liens utiles pour les sinistrés

La Société Wallonne du Logement a créé une page spécifique visant à fournir différentes informations utiles et ressources aux victimes des récentes inondations.

Inondations - Quelles conséquences sur le contrat de bail ?

Les inondations constituent un cas de force majeure. Celui-ci a des conséquences sur le contrat de bail.

23 Juillet 2021

Récapitulatif des mesures déjà prises par le Gouvernement wallon dans le cadre de la situation d’urgence liée aux inondations

Face à la situation inédite que la Wallonie traverse depuis quelques jours, le Gouvernement wallon a pris en urgence différentes mesures pour soutenir les communes sinistrées. Vous trouverez ici un récapitulatif des principales aides.

23 Juillet 2021

Inondations - Mise à disposition de logements publics

Face aux besoins importants de reloger les ménages, nous nous permettons de faire un état de la situation et des règles de droit applicables en l'état actuel.

La Wallonie prend une série de décisions pour aider les communes, CPAS et SLSP à faire face aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021

Ce 20 juillet, le Gouvernement wallon a donné des précisions quant aux aides qui seront apportées aux communes, CPAS et SLSP afin qu’elles puissent faire face aux premières interventions d’urgence suite aux graves inondations de la semaine dernière.

22 Juillet 2021

Inondations - L'UVCW est à votre service

Au nom de notre Conseil d’Administration et de notre Président, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous assure de son soutien. Nous sommes à votre service.

21 Juillet 2021

L'urgence impérieuse résultant d'évènements imprévisibles et les marchés publics

Suite aux dramatiques inondations, les communes risquent d’être confrontées notamment à la nécessité de procéder à des travaux de réparation urgents ou de commander des fournitures ou des services urgents. Dans ce cadre, se posera immanquablement la question des procédures de marché public à mettre en œuvre et de leur compatibilité avec l’urgence rencontrée. Point sur la question.

19 Juillet 2021

En cas d’urgence, est-on dispensé d’organiser une procédure de marché public ?

Le principe reste, en cas d’urgence – et même en cas d’urgence impérieuse résultant d’évènement imprévisibles –, l’obligation d’organiser une procédure de marché public. Toutefois, la règlementation relative aux marchés publics et les règlementations organiques envisagent la question de l’urgence.

16 Juillet 2021

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021

Marchés publics : La Cour de Justice de l’Union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l’obligation d’indiquer les quantités maximales qui pourront être commandées au sein d’un accord-cadre

Par cet arrêt du 17 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme la jurisprudence exprimée dans un arrêt du 19 décembre 2018.

21 Juin 2021

Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d’être mal traités

Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l’UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.

Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l’étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19

Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l’étranger ?

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Nouvel ouvrage UVCW : le droit de la prévention incendie en Wallonie

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage: « Le droit de la prévention incendie en Wallonie », un livre écrit par Gautier BEAUJEAN, avocat associé chez BV avocats. Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

20 Avril 2021

Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d’information

Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d’information à l’égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.

Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?

L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?

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