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Avant-projet de loi 'détectives privés' - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par la Ministre de l'Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi visant à permettre et encadrer la délégation d’une partie de la récolte d’informations effectuée dans le cadre de l’enquête sociale du centre public d’action sociale à des entreprises de recherche privée au sens de la loi du 18 mai 2024. Le Comité directeur de la Fédération des CPAS, réuni le 27 août 2026, lui a transmis son avis approuvé en séance.

La Charte de l'aide alimentaire en CPAS

Le CPAS signataire de la Charte s’engage à ce que ses activités soient développées dans un esprit d’humanité en respectant un certain nombre de principes et de valeurs

14 Septembre 2026

50 ans des CPAS : une institution indispensable, plus sollicitée que jamais

Les Centres publics d’action sociale fêtent cette année leurs cinquante ans. Un demi-siècle durant lequel ils sont devenus, commune après commune, le premier point d’appui social de Wallonie, en s’adaptant à chaque crise et à chaque réforme. La Fédération des CPAS de Wallonie entend saluer ce parcours, sans taire pour autant la question qui l’accompagne aujourd’hui : celle des moyens dont l’institution dispose pour assumer des missions toujours plus larges.

11 Septembre 2026

Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
17 Août 2026

SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

13 Août 2026

Fortes chaleurs : le SPW publie un recueil de pratiques opérationnelles à destination des communes, CPAS et provinces

Les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents, intenses et durables. Le SPW Intérieur et Action sociale publie un recueil de pratiques opérationnelles pour aider communes, CPAS et provinces à protéger leur population — dès les premières heures.

Enquête patrimoniale et propriétés à l'étranger - La Fédération des CPAS remet son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales de la Chambre des Représentants pour remettre un avis écrit sur une proposition de résolution visant à permettre aux CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration.

Rencontre avec la Ministre Van Bossuyt : quelles perspectives pour les CPAS ?

Mercredi 24 juin, les fédérations wallonne et bruxelloise des CPAS ont rencontré la Ministre de l’intégration sociale afin d’évoquer, entre autres, les réformes de l’emploi et la suppression des allocations de chômage. Elles se réjouissent de la volonté exprimée par la ministre d’entendre les réalités de terrain

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

27 Mai 2026

Arrêt des allocations de chômage : les trois Fédérations de CPAS du pays demandent au gouvernement fédéral un soutien supplémentaire afin de pouvoir continuer à garantir le service

Les CPAS sont soumis à une forte pression. L’augmentation du nombre de dossiers de revenu d’intégration, de nouvelles règles de calcul et l’absence de simplification administrative obligent les trois Fédérations de CPAS à demander à la Ministre fédérale de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, de nouvelles mesures temporaires de soutien. Celles-ci sont nécessaires pour permettre aux CPAS de garantir leur service au cours des prochains mois.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

De nouvelles facultés de délégations de compétences en matière de marchés publics ont été introduites par les décrets-programmes du printemps 2026.

[Mise à jour]
21 Avril 2026

Entrée en vigueur du décret programme : quelles modifications de la Loi organique ?

Par deux décrets adoptés le 25 mars 2026, non encore publiés, le Parlement wallon a modifié une série de règles de fonctionnement des CPAS. Nous passons dans cet article en revue ces modifications.

Réforme du chômage – dispense aidants proches et CPAS

Une mesure adoptée par la Chambre permet désormais à certaines personnes exclues du chômage, actives comme aidants proches, de demander une dispense leur évitant une perte totale de droits. Cette possibilité, rétroactive, concerne aussi les exclusions déjà prononcées depuis le 1er janvier. Les personnes concernées doivent agir avant le 31 mars pour faire valoir leurs droits.

[Mise à jour]
1er Avril 2026

Logement - Appel à projets - Fondation Roi Baudouin

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets dédié à l’accès à un logement stable et digne pour les enfants et familles en précarité, ainsi qu’à la prévention des ruptures de logement et des expulsions

Réforme des incitants à l’embauche – La Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a rendu un avis sur la réforme des incitants à l’embauche, telle que prévue par les projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon. Si l’objectif de simplification du paysage des aides à l’emploi est partagé, la Fédération des CPAS attire l’attention sur plusieurs enjeux majeurs pour les publics accompagnés par les CPAS, pour l’articulation avec les dispositifs d’insertion existants et pour le devenir de certains outils essentiels, en particulier le SINE. Elle formule une série de recommandations afin que la réforme puisse réellement renforcer l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

20 Mars 2026
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