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Festival #ErasmusDays : célébrer l’éducation et la mobilité en Europe

Envie d’organiser une activité en lien avec le programme Erasmus+ dans votre commune ? C’est par ici !

19 Mai 2025

Marchés publics des zones de secours : délégations de compétences, engagement de la dépense et bons de commande

La délégation prévue par l’article 56, al., 1er, permet au collège de désigner par exemple le directeur financier (pour autant que la dépense ne concerne pas son service) pour viser le bon de commande préalablement à son envoi. Autrement dit, le « représentant [que le collège] désigne » en vue d’un tel visa n’est pas nécessairement l’un de ses membres.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

[Mise à jour]
11 Février 2025

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

4 Février 2025

Nouveau modèle de Règlement d'ordre intérieur pour le Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de ROI du Collège communal.

Modèle de ROI du Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre désormais à disposition de ses membres un modèle de R.O.I. du Collège communal.

[Mise à jour]
18 Décembre 2024

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

30 Octobre 2024

Mise à disposition prochaine des modèles actualisés de ROI du conseil communal et du collège communal

Comme de coutume désormais, à l’aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de ROI du conseil communal et ROI du collège communal.

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
1er Septembre 2024