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Renouvellement des Centres Culturels pour 2024

Par courrier circulaire du 4 avril 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a informé les Bourgmestres, Echevin·e·s de la Culture, et Directeur·rice·s généraux/ales des Communes et Provinces partenaires d’un Centre culturel de la prochaine étape cruciale : la reconduction de la reconnaissance des Centres culturels pour l’année 2024.

COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Les SLSP sont-elles soumises aux nouvelles règles relatives aux avances en matière de marchés publics ?

Le législateur n’a pas défini les notions de « financement majoritaire » et de « contrôle de la gestion ». Les sociétés de logement de service public (SLSP) remplissent-elles ces conditions cumulatives et sont-elles dès lors visées par les nouvelles règles relatives à l’octroi d’avances ?

BiodiverCité 2024 est ouvert!

Communes, à vos claviers: la subvention BiodiverCité 2024 est disponible jusqu'au 31 mai 2024

SLSP – Les modifications des règles de location des logements gérés par les SLSP – L’UVCW entendue par le Gouvernement

Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024.

MR-S - Emplois accord non marchand 2021-2024 - Complément 2024

Un accord cadre d’octobre 2023 prévoit une création d’emplois complémentaires en MR-S au 1er janvier 2024. Par maison, la subvention est de l’ordre de 600 euros par lit.

Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

SLSP - Entrée en vigueur au 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Entrée en vigueur ce 1er mars de l’AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du CWHD

Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC.

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement.

Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance

A l’initiative de Valérie De Bue, ministre ayant la compétence des infrastructures de la petite enfance, le Parlement wallon a adopté, en sa séance du 16 novembre 2023, le décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance, publié au moniteur belge le 12 décembre 2023. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2024, toutefois, son arrêté d’exécution pourrait prévoir une entrée en vigueur anticipée.

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

Droit de tirage PGRI : accompagnement pour les communes

Afin d’optimiser l’utilisation du droit de tirage PGR par la mise en place d’actions concrètes destinées à améliorer la résilience de notre territoire face aux futurs risques d’inondation, un service de conseils aux communes est aujourd’hui opérationnel. Ce service est accessible aux communes qui le souhaitent.

Les activités culturelles

La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions