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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Cultes Patrimoine Conseil de l'action sociale
Eve Boidron: "Osons les églises multiples et partagées"
Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec Eve Boidron, Chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet.
Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l'avis de notre CA
L’avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.
L'invité du mois: Florian Mariage
Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d’un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».
Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?
Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).
Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites
Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.
Réunions des organes du CPAS, en présentiel ou en virtuel ? L’Union et la Fédération interpellent le Ministre compétent
Conformément à l’article 15 de l’Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19, du 28 octobre 2020 (tel que modifié par l’article 8 de l’AM du 1er novembre 2020), les réunions de plus de quatre personnes sont actuellement interdites. Interpellation du Ministre Collignon.
La parole au gouvernement: Valérie De Bue
Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.
Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux
Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.
CoDT et CoPAT – La carte archéologique mise au frigo: les impacts procéduraux sur les permis sont gelés
Secret de polichinelle, le débat sur le maintien de l’application de la carte d’archéologique, et les conséquences juridiques qui l’entourent, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs semaines. Sur instruction du Ministre de l’Aménagement du Territoire, la DGO4 prend officiellement position et invite les communes, les fonctionnaires délégués et l’AWAP à ne plus faire application de la carte archéologique qu’en tant qu’outil d’aide à la décision.
Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)
Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.
COPAT – Des avancées positives pour l’autonomie communale et la simplification administrative mais qui méritent d’être évaluées
Depuis ce 1er juin 2019, date d’entrée en vigueur du CoPAT, les projets situés sur un bien visé à la carte archéologique sont soumis à des contraintes procédurales conséquentes. Sur le fil, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu obtenir une modification de l’arrêté ministériel portant exécution du CoPAT afin de limiter considérablement la portée des effets de cette carte.
Code wallon du Patrimoine (CoPat): Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller
Le nouveau Code wallon du Patrimoine a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.
Entrée en vigueur du CoPat, les questions à se poser impérativement lors du traitement d’une demande de permis
L’entrée en vigueur du CoPAT va impacter de manière significative les procédures de délivrance des autorisations urbanistiques. A ce sujet, nous tenons à attirer votre attention sur quelques nouveautés d’importance à respecter pour garantir la validité juridique des demandes de permis qui seront déposées à partir de ce 1er juin 2019.
Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS
Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.
Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain
L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.
Sur le terrain - Quelques déclarations de politique sociale
Depuis le 15 mars 2019, les conseils de l’action sociale devraient avoir adopté leur déclaration de politique sociale rassemblant les intentions politiques (ainsi qu’un volet budgétaire) pour la législature. Découvrons-en quelques-unes émanant du terrain !
La gestion du patrimoine d'ouvrages d'art: l’expérience de la Ville de Liège
Au vu de la difficulté à prévoir avec précision les opérations nécessaires sur un ouvrage d’art au cours de sa vie, la maintenance de chaque ouvrage est réalisée à la suite d’une constatation de son état de vieillissement sur le terrain grâce à des contrôles périodiques. Autrement dit, toutes les interventions planifiées ne sont pas des opérations dites de maintenance.
Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS
Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.
Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS
Le renouvellement complet du conseil de l’action sociale est l’occasion de modifier le règlement d’ordre intérieur afin d’intégrer, entre autres, les nouveautés législatives. Afin d’aider les CPAS, la Fédération a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.
Avenir du patrimoine campanaire
L’Association Campanaire Wallonne (ACW) a pour objectifs la sauvegarde, la promotion et la valorisation du patrimoine campanaire de l’espace Wallonie-Bruxelles.