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Droit d'auteur Technologie de l'information et de la communication (TIC) Dépense
MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite
Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.
Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage
Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.
Réaction de la Fédération des CPAS suite à la sortie dans la presse relative à la mutualisation des dépenses des CPAS
La Fédération des CPAS a pris connaissance de la déclaration faite à Sud Presse par le Bourgmestre de Charleroi, par ailleurs Président du Parti socialiste (éditions du 14 décembre 2020).
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.
UVCW.BE fait peau neuve
Ce 1er décembre marque la mise en ligne du nouveau site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS.
Généralisation des moyens de communication électroniques : qu’en est-il du PV d’ouverture des offres ? Le montant total des offres doit-il y apparaître ? Le PV doit-il être publié ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques est généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Qu’en est-il du PV d’ouverture des offres dans ce cadre ?
Get Up Wallonia : octroi d’une subvention pour les structures d’hébergement pour des investissements dans les technologies de l’information et de la communication
Les arrêtés ministériels relatifs à l’octroi des subventions pour les structures d’hébergement, tant privées que publiques, pour les investissements dans les technologies de l’information et de la communication ont été arrêtés.
Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur
Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.
Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales: Assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise
S’il y avait bien un événement auquel notre association n’avait pas pensé et qui allait venir malmener l’état des finances communales en cette année 2020, c’est bien la crise du coronavirus et l’impact qu’elle allait avoir sur de nombreux postes de recettes et dépenses des budgets communaux.
Publication de deux décrets modifiant les décrets du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Viennent de paraître au Moniteur belge deux décrets du 1er octobre 2020 modifiant ceux du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en vue d’y intégrer le projet « ebox ». Cette modification décrétale vise à permettre à la Région wallonne de concrétiser le projet « ebox » en Région wallonne.
Matrice de risques financiers - Un outil à destination des communes : Mise à jour du 8 septembre 2020
L'UVCW a de développé une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les communes à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face. Au fil des dernières semaines, l'UVCW s'est efforcée de mettre constamment cette matrice à jour. La version téléchargeable ici a donc été complétée par les principales nouveautés.
La Fondation Roi Baudouin publie son baromètre de l’inclusion numérique
Active dans la lutte contre l’exclusion digitale, la Fondation Roi Baudouin publie aujourd’hui le baromètre de l’inclusion numérique. Celui-ci a été réalisé à son initiative par une équipe de chercheuses de l’UCLouvain et de la VUB. Le baromètre dresse un aperçu des inégalités numériques...
Reprise du financement communal des zones de secours : circulaire adressée aux communes
Par voie de circulaire, le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter des précisions aux communes concernant le calendrier général de la reprise du financement communal des zones de secours et la manière dont celui-ci est amené à impacter les inscriptions budgétaires communales 2020 et 2021.
Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes
Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.
Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?
Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.
Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW
L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.
Droit d'auteur et droits voisins
La matière du droit d’auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique (CDE) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.
Les communes wallonnes en chiffres: les dépenses d'investissement
Découvrez l'article complet sur les dépenses d'investissement, rédigé dans notre Mouvement Communal hebdomadaire.
Gouverner ses données pour mieux gouverner son territoire
Smart City, Smart Village ou encore Smart Région sont des expressions que l’on entend de plus en plus. Mais au fond, qu’est-ce que cela signifie ?
Les communes wallonnes en chiffres: le budget ordinaire des communes wallonnes à l'exercice propre (selon la ventilation économique)
Le budget communal reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la commune prévoit d’effectuer dans l’année à venir. Il s’oppose en cela au compte qui reprend l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont effectivement eu lieu au cours de l’année, une fois celle-ci écoulée.