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Faillite Night-shop Concurrence Chômage
Avis de la Fédération des CPAS – Soutien aux intermittents
Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les « intermittents » de la culture. La Fédération des CPAS a donné son avis
Webinaire CCI Wallonie picarde : Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ? Il est encore temps de la sauver ! (ADL d'Ath, ADL de Bernissart, ADL de Comines-Warneton, ADL d'Ellezelles, ADL d'Enghien)
La crise sanitaire a amené son lot de mauvaises surprises pour les indépendants et les entreprises. Certains se retrouvent avec une trésorerie alarmante et au bord de la faillite. Il existe des solutions afin d’éviter le dépot de bilan et il est encore temps de sauver votre activité tout en préservant sa valeur !
Accès au chômage temporaire aux étudiants : les Fédérations de CPAS remettent un avis
Suite à la sollicitation de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions, les Fédérations des CPAS ont rendu un avis sur une proposition de loi visant à ouvrir l’accès au chômage temporaire pour les travailleurs sous contrat étudiant.
Précarité étudiante : la Fédération des CPAS auditionnée en Commissions conjointes
La Fédération des CPAS a été auditionnée le 23 février 2021 sur le thème de la « précarité étudiante ».
Ma commune souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes. Peut-elle être dispensée de mise en concurrence ?
Une commune qui souhaite acheter un bien de seconde main à des conditions très intéressantes ne peut, de manière générale, être dispensée de mise en concurrence
Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?
Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.
En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?
Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.
À quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d'un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d'une liste de travaux, fournitures ou services ?
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision
A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos
Jeunes en stage d’insertion professionnelle : quand faut-il les renvoyer vers le Service contrôle pour solliciter un entretien ?
Régulièrement, les agents d’insertion des CPAS renvoient des jeunes vers les services Contrôle du Forem en vue de recevoir une évaluation de leur disponibilité. Cet adressage est tout à fait adéquat mais il ne doit cependant pas se faire sans prendre en compte les délais d’évaluation, tels que fixés par la réglementation chômage. Cette question des délais d’évaluation est plus ardue encore à comprendre lorsque le jeune a reçu une ou deux évaluations négatives.
A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction d’un critère de capacité technique et professionnelle relatif à la production d’une liste de travaux, fournitures ou services ?
Un critère de capacité technique et professionnelle consistant en la production d’une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, avec comme niveau d’exigence minimale « au moins 3 chantiers similaires », est-il adéquat ?
Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS
Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.
Chômage temporaire : la procédure simplifiée est de nouveau accessible aux pouvoirs locaux
La procédure simplifiée de chômage temporaire a été réintroduite le 6 novembre 2020 pour tous les employeurs, en ce compris les pouvoirs locaux, pour tous les travailleurs (contractuels), ouvriers ou employés.
Difficultés rencontrées par les Pouvoirs locaux wallons, l’Union et la Fédération interpellent les Ministres compétents
Soucieux des difficultés rencontrées par leurs membres dans le cadre de la gestion quotidienne de la crise sanitaire et, plus spécifiquement en termes de gestion du personnel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont adressé conjointement deux courriers en vue de voir rapidement des solutions apportées par les Ministres compétents.
Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS
Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS
Chômage temporaire pour force majeure – situation à partir du 1-9-20
Face à la circulation d’informations contradictoires concernant la possibilité pour les pouvoirs publics, dont les pouvoirs locaux, de recourir au chômage temporaire motivé par la force majeure, nous avons interpellé l’ONEm afin d’obtenir confirmation des dispositions applicables à partir du 1er septembre prochain.
COVID-19 – Chômage temporaire pour force majeure : de nouvelles règles à partir du 1er septembre 2020
Suite à la crise sanitaire que nous connaissons, la procédure pour l’introduction du chômage temporaire a été simplifiée du 13 mars 2020 au 31 août 2020, que ce soit pour les employeurs ou pour les travailleurs. A partir du 1er septembre 2020, les choses vont changer.
Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel
Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.
Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?
Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.
Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes
Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.